Modification du jugement de divorce (enfants)

Composition

Président : Jérôme Delabays Juges : Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties

A.________, défendeur, appelant, intimé à l'appel joint, représenté par Me Geneviève Chapuis Emery, avocate contre B.________, demanderesse, intimée, appelante jointe, requérante à la rectification, représentée par Me Jillian Fauguel, avocate

Objet

Interprétation et rectification (art. 334 CPC) Rectification de l’arrêt de la Ie Cour d’appel civil du 9 août 2018

attendu

que, par arrêt du 9 août 2018, la Cour a partiellement admis l’appel déposé par A.________, a rejeté l'appel joint B.________ et a modifié les pensions alimentaires dues par le premier nommé;

que par acte du 21 août 2018, cette dernière a sollicité la rectification du dispositif de cet arrêt, ayant constaté que les chiffres qui y sont mentionnés pour les pensions ont été intervertis par rapport à ce qui figure dans les considérants;

que selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées;

qu’en l'espèce, la Cour a indiqué dans les considérants (ch. 2.11) : « Partant, il y a lieu de considérer que son disponible mensuel sera affecté à raison de CHF 52.75 à l'entretien des enfants durant le droit de visite et à raison de CHF 800.- aux pensions à verser. Selon les proportions décidées par les premiers juges, avec arrondi, ce dernier montant doit être réparti dans la première période à raison de CHF 475.- pour C.________ (59.37 %) et de CHF 325.- pour D.________ (40.63 %), puis à raison de CHF 420.- pour C.________ (52.5 %) et de CHF 380.- pour D.________ (47.5 %)», alors que selon le passage topique du dispositif :

A.________ contribue à l'entretien de ses enfants C.________ et D.________ par le versement, en mains de B.________, des pensions mensuelles suivantes :

- pour C.________ : - CHF 475.- jusqu’au 30 avril 2019;

- CHF 325.- dès le 1er mai 2019 et jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation, le prescrit de l'article 277 al. 2 CC étant réservé.

- pour D.________ : - CHF 420.- jusqu’au 30 avril 2019;

- CHF 380.- dès le 1er mai 2019 et jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation, le prescrit de l'article 277 al. 2 CC étant réservé.

qu’il est effectivement manifeste que les considérants expriment clairement la volonté de la Cour, pourcentages à l'appui, et que le dispositif intervertit malheureusement les chiffres en mentionnant par enfant ce qui est prévu par période, dans chacune desquelles le total à payer doit être de CHF 800.- et non pas de CHF 895.- pour la première et de CHF 705.- pour la seconde comme y conduit le dispositif;

qu’il s’agit d’une simple erreur d'écriture qui, selon l'art. 334 al. 2 CPC, peut être rectifiée sans échange d'écritures;

qu'il y a dès lors lieu de communiquer aux parties un dispositif rectifié et conforme aux considérants de l'arrêt;

qu’une décision qui rectifie une erreur de la Cour doit être rendue sans frais;