Assurance-invalidité - rente limitée dans le temps - autoréadaptation.

1.

1.1

Le recours est dirigé contre la décision sur opposition du 23 juillet 2020, laquelle rejette l'opposition déposée à l'encontre de la décision du 9 mars 2020. Dans cette décision, l'autorité intimée a statué uniquement sur la demande de remise de l'obligation de restituer le montant de CHF 5'362.-. L'objet du présent litige ne peut donc concerner que la remise du montant susmentionné.

1.2

Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu et de la matière. La recourante est en outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

2.

2.1

Selon l'art. 25 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC; RS 831.30), les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile.

Ces deux conditions matérielles – bonne foi et situation difficile – de l'art. 25 al. 1, seconde phrase, LPGA sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (arrêt TF 8C_203/2015 du 23 septembre 2015 consid. 4 et les références citées).

2.2

Le principe fondamental qui gouverne les rapports entre les administrés et l'administration est celui selon lequel nul n'est censé ignorer la loi (arrêt TF 2C_951/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.1.1). Dès lors, en vertu d'un principe général valable également dans le droit des assurances sociales, nul ne peut tirer avantage de sa propre méconnaissance du droit (ATF 126 V 308 consid. 2b et les références citées).

D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations ne suffit pas à admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer, telle la violation du devoir d'annoncer ou de renseigner, sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (arrêts TF 8C_203/2015 précité consid. 4 et 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid. 4 et les références citées).

La jurisprudence distingue entre la bonne foi en tant que manque de conscience, de la part de l'intéressé, d'agir contrairement au droit et la question de savoir s'il peut invoquer la bonne foi dans les circonstances données ou s'il aurait dû, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui, reconnaître l'irrégularité juridique qui s'est produite (arrêt TF 8C_1/2007 du 11 mai 2007, in SVR 2007 EL n° 8 p. 19; ATF 122 V 221 consid. 3).

2.3

L'art. 24 de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI; RS 831.301) prévoit que l'ayant droit ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l'autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à l'organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation. Cette obligation de renseigner vaut aussi pour les modifications concernant les membres de la famille de l'ayant droit.

3.

Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante peut invoquer sa bonne foi malgré le fait qu'elle n'a pas annoncé à la Caisse qu'elle logeait gratuitement son fils.

3.1

La Cour relève tout d'abord que, conformément à la volonté du législateur, le partage du loyer intervient dès l'occupation d'un logement par plusieurs personnes, indépendamment du fait qu'une participation du loyer a été ou non convenue. Ainsi, le fait que le colocataire ne soit pas en mesure d'assumer un loyer ou que l'assuré ait, pour quelque motif que ce soit, renoncé à une participation de sa part n'est pas relevant dans cet examen. En effet, il s'agit d'éviter de faire supporter à la Caisse la charge d'un loyer relative à un colocataire, qui n'est lui-même pas un ayant droit à des prestations complémentaires, de sorte qu'il incombe à ce dernier de requérir une aide en ce sens auprès des autorités compétentes (on pense notamment au soutien du service social, dont une personne peut dépendre et dont on peut présumer qu'elle aurait été susceptible de couvrir son loyer). C'est dans ce but que la Caisse doit être informée des changements concernant les personnes vivant dans le même ménage. Celle-ci indique d'ailleurs dans ses décisions que les bénéficiaires de PC sont obligés d'annoncer notamment tous les changements relatifs à cet aspect.

3.2

En l'espèce, il faut constater que la mention explicite du devoir d'annoncer la modification du nombre de personnes vivant dans le ménage figure dans les décisions d'octroi des PC pour la période concernée. La recourante devait ainsi clairement être au courant que l'accueil d'une personne dans son logement était un fait dont elle devait mettre la Caisse au courant. Même si cette omission ne signifie pas que l'on reproche à la recourante une quelconque intention malicieuse ou même sa mauvaise foi, cela suffit toutefois pour qualifier son comportement de gravement négligent.

Compte tenu de cela, la bonne foi au sens de la disposition précitée doit être exclue, ce qui entraîne le rejet de la demande de remise de l'obligation de restituer les prestations indûment perçues, l'une des conditions cumulatives n'étant pas remplie.

3.3

Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée.

Conformément au principe de la gratuité prévalant en la matière, il n'est pas perçu de frais de procédure.

Il est encore précisé qu'au vu de la gratuité de la procédure, la demande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire est sans objet, tout comme celle tendant à l'octroi de l'effet suspensif, le recours l'ayant de par la loi.