ch-ge:rsg

Législation Genève

Cette source représente Législation Genève et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
867
Période
26 mai 1994
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature du 11 avril 2011E 2 05.20LégislationFR
  2. Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève du 18 septembre 2014E 2 05.10LégislationFR
  3. Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 8 février 2018E 2 05.09LégislationFR
  4. Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 31 octobre 2012E 2 05.08LégislationFR
  5. Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance du 8 février 2018E 2 05.07LégislationFR
  6. Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 26 janvier 2005E 2 05.05LégislationFR
  7. Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010E 2 05.04LégislationFR
  8. Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire » du 18 août 1943E 1 50.13LégislationFR
  9. Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire du 22 juin 2011E 1 50.06LégislationFR
  10. Règlement sur le registre foncier du 29 mai 2013E 1 50.04LégislationFR
  11. Loi sur la géoinformation du 21 juin 2024E 1 46LégislationFR
  12. Règlement sur la géoinformation du 15 janvier 2025E 1 46.01LégislationFR
  13. Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger du 20 juin 1986E 1 43LégislationFR
  14. Loi concernant la vente d’objets abandonnés sur les terrains de l’Etat du 12 janvier 1861E 1 40LégislationFR
  15. Règlement concernant les objets trouvés du 20 décembre 1989E 1 40.03LégislationFR
  16. Loi sur le partenariat du 15 février 2001E 1 27LégislationFR
  17. Règlement d’application de la loi sur le partenariat du 4 décembre 2013E 1 27.01LégislationFR
  18. Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires du 22 avril 1977E 1 25LégislationFR
  19. Règlement d’application de la loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires du 30 mars 2022E 1 25.01LégislationFR
  20. Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant du 15 décembre 1999E 1 21.02LégislationFR
  21. Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance du 14 octobre 2011E 1 16LégislationFR
  22. Loi sur l’état civil du 19 décembre 1953E 1 13LégislationFR
  23. Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom et de prononcé d'adoption du 23 août 2023E 1 13.09LégislationFR
  24. Règlement sur l’état civil du 29 novembre 2004E 1 13.03LégislationFR
  25. Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012E 1 05LégislationFR
  26. Règlement fixant la rémunération des curateurs du 27 février 2013E 1 05.15LégislationFR
  27. Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010E 1 05.10LégislationFR
  28. Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales du 30 décembre 1958(a)D 3 80.04LégislationFR
  29. Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2025 du 13 décembre 2024D 3 70LégislationFR
  30. Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux du 10 décembre 1948D 3 60LégislationFR
  31. Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux du 16 octobre 1959D 3 60.0LégislationFR
  32. Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise du 16 décembre 1988D 3 50LégislationFR
  33. Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée du 8 mars 1952D 3 45LégislationFR
  34. Règlement d’exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée du 16 mai 1952D 3 45.01LégislationFR
  35. Loi sur les mutations au registre foncier du 1er février 1841D 3 40LégislationFR
  36. Loi sur la dation en paiement du 1er décembre 1995D 3 35LégislationFR
  37. Règlement d’application de la loi sur la dation en paiement du 30 septembre 1996D 3 35.01LégislationFR
  38. Loi sur les droits d’enregistrement du 9 octobre 1969D 3 30LégislationFR
  39. Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement du 5 février 2025D 3 30.03LégislationFR
  40. Loi sur les droits de succession du 26 novembre 1960D 3 25LégislationFR
  41. Barème pour le calcul des droits de succession du 8 février 2004D 3 25.09LégislationFR
  42. Règlement sur l’inventaire au décès du 23 décembre 1960D 3 25.05LégislationFR
  43. Règlement d'application des articles 6, alinéa 2, de la loi sur les droits de succession et 28, alinéa 2, de la loi sur les droits d'enregistrement du 17 décembre 2025D 3 25.03LégislationFR
  44. Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales du 16 janvier 2020D 3 20LégislationFR
  45. Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source du 20 février 2008D 3 20.03LégislationFR
  46. Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales du 25 novembre 2020D 3 20.02LégislationFR
  47. Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales du 30 septembre 2020D 3 20.01LégislationFR
  48. Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale du 29 août 2018D 3 19.03LégislationFR
  49. Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales du 26 juin 2008D 3 18LégislationFR
  50. Règlement d'application des articles 7 et 28 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales du 5 novembre 2025D 3 18.04LégislationFR