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Législation Jura

Cette source représente Législation Jura et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
860
Période
25 févr. 2003
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Loi instituant le Conseil de prud’hommes182.34LégislationFR
  2. Règlement du Tribunal de première instance182.21LégislationFR
  3. Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal182.12LégislationFR
  4. Règlement du Tribunal cantonal182.11LégislationFR
  5. Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature181.112LégislationFR
  6. Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel181.111LégislationFR
  7. Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires181.110LégislationFR
  8. Loi d'organisation judiciaire (LOJ)27)181.1LégislationFR
  9. Règlement de l'Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques178.11LégislationFR
  10. Arrêté concernant la ratification de la convention relative à l’organisation du Service de renseignements juridiques178.1LégislationFR
  11. Décret fixant les émoluments judiciaires176.511LégislationFR
  12. Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage176.481LégislationFR
  13. Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte176.421LégislationFR
  14. Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants176.412LégislationFR
  15. Décret fixant les émoluments du registre foncier176.331LégislationFR
  16. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.9LégislationFR
  17. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.8LégislationFR
  18. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.7LégislationFR
  19. Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale176.210.6LégislationFR
  20. Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale176.210.5LégislationFR
  21. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.4LégislationFR
  22. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.3LégislationFR
  23. Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale176.210.2LégislationFR
  24. Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale176.210.12LégislationFR
  25. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.11LégislationFR
  26. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.10LégislationFR
  27. Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale176.210.1LégislationFR
  28. Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (DEmol)38)176.21LégislationFR
  29. Loi sur les émoluments (LEmol)10)176.11LégislationFR
  30. Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)175.1LégislationFR
  31. Ordonnance concernant les marchés publics (OMP-JU)174.11LégislationFR
  32. Loi concernant les marchés publics (LMP-JU)174.1LégislationFR
  33. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)174.01LégislationFR
  34. Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement173.52LégislationFR
  35. Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (LCPJU)7)173.51LégislationFR
  36. Ordonnance concernant le versement du traitement au personnel de l’Etat en cas de service militaire1)173.471LégislationFR
  37. Ordonnance relative aux indemnités versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers173.462LégislationFR
  38. Ordonnance concernant le remboursement des dépenses du personnel de l'Etat7)173.461LégislationFR
  39. Ordonnance concernant les indemnités pour dépenses spéciales accordées aux gardes de l'Office de l'environnement173.461.751LégislationFR
  40. Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures173.461.722LégislationFR
  41. Ordonnance concernant le remboursement des dépenses spéciales des employés de la police cantonale21)173.461.551LégislationFR
  42. Ordonnance concernant l'habillement des huissiers3)173.461.151LégislationFR
  43. Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions173.441LégislationFR
  44. Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie173.413.204LégislationFR
  45. Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie173.413.203LégislationFR
  46. Arrêté concernant l'adaptation des traitements au coût de la vie173.413.202LégislationFR
  47. Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie173.413.201LégislationFR
  48. Décret sur les traitements du personnel de l'Etat173.411LégislationFR
  49. Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat173.411.21LégislationFR
  50. Règlement sur le système d'évaluation des fonctions et des tâches particulières173.411.2LégislationFR