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Législation Jura

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Documents
860
Période
25 févr. 2003
Langues
1

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français
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  1. Ordonnance concernant les indemnités horaires et de déplacement dues aux anciens membres du Gouvernement pour l’exécution des mandats qui leur sont confiés173.411.11LégislationFR
  2. Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement173.411.1LégislationFR
  3. Ordonnance concernant la commission paritaire d’évaluation et de classification des fonctions173.411.02LégislationFR
  4. Ordonnance sur les traitements du personnel de l'Etat173.411.01LégislationFR
  5. Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction173.21LégislationFR
  6. Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Education concernant l’engagement d’employés de l’Etat, rattachés à la section d’archéologie et de paléontologie de l’Office cantonal de la culture, dont le financement est assuré par la Confédération dans le cadre du projet A16173.113.3LégislationFR
  7. Ordonnance portant délégation de compétence du Gouvernement au Département de l’Economie et de la Coopération concernant l’engagement d’employés de l’Etat financé totalement par le Fonds de l’assurance-chômage173.113.2LégislationFR
  8. Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)22)173.111LégislationFR
  9. Arrêté déterminant les postes de travail transférés selon les articles 98f, alinéa 1, lettres b et c, et 98i, alinéa 1, lettres b et c, de la loi sur le personnel de l'Etat173.111.2LégislationFR
  10. Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat173.111.1LégislationFR
  11. Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)173.11LégislationFR
  12. Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux172.91LégislationFR
  13. Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique172.61LégislationFR
  14. Règlement de l’Assemblée interjurassienne172.51LégislationFR
  15. Loi instituant le Conseil de la santé publique172.481LégislationFR
  16. Loi instituant le Conseil scolaire172.441LégislationFR
  17. Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura172.411LégislationFR
  18. Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales3)172.356LégislationFR
  19. Loi relative au calcul des prestations de l’Etat sujettes à condition de revenu172.21LégislationFR
  20. Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)172.111LégislationFR
  21. Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées172.111.217LégislationFR
  22. Ordonnance concernant le règlement des sinistres relatifs à la responsabilité civile de l'Etat172.111.216LégislationFR
  23. Ordonnance concernant le guichet unique (OGU)172.111.152LégislationFR
  24. Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine172.111.151LégislationFR
  25. Ordonnance relative à l’organisation des départements172.111.12LégislationFR
  26. Arrêté déterminant les départements et l'attribution des unités administratives pour la législature 2026-2030172.111.1LégislationFR
  27. Règlement protocolaire172.111.0LégislationFR
  28. Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (LOGA)21)172.11LégislationFR
  29. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest171.219LégislationFR
  30. Arrêté fixant les indemnités parlementaires171.216LégislationFR
  31. Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (RP)171.211LégislationFR
  32. Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (LOP)171.21LégislationFR
  33. Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)170.91LégislationFR
  34. Arrêté concernant la création d’une commission permanente de la communication et de la coordination du site Internet170.812LégislationFR
  35. Règlement sur la diffusion de l’information par les autorités judiciaires170.801.1LégislationFR
  36. Loi visant à protéger et à soutenir la famille170.71LégislationFR
  37. Loi concernant l'usage de la langue française170.61LégislationFR
  38. Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis170.514LégislationFR
  39. Ordonnance concernant la publication du Journal officiel170.513LégislationFR
  40. Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel170.511LégislationFR
  41. Loi sur les publications officielles1)170.51LégislationFR
  42. Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)6)170.421LégislationFR
  43. Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (LGVS)6)170.42LégislationFR
  44. Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population170.413LégislationFR
  45. Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)170.412LégislationFR
  46. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)170.41LégislationFR
  47. Loi d’incompatibilité170.31LégislationFR
  48. Ordonnance concernant les élections communales161.19LégislationFR
  49. Ordonnance concernant le registre des électeurs161.15LégislationFR
  50. Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques161.11LégislationFR