Invalidité. Refus de mesures professionnelles et de rente (suite à une nouvelle demande).

en droit

1. Interjeté dans les formes et délais légaux le recours est recevable.

2. a) Selon l’article 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’article 8 LPGA mentionne qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). En vertu de l’article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. Un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente AI, un taux d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente AI, un taux de 60 % au moins, à trois quarts de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 LAI).

b) A teneur de l'article 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que celles-ci soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 LAI).

c) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques (arrêt du TF du 09.07.2012 [9C_142/2012] cons. 4) – et s'assurer que la modification du degré d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue. Cela revient à examiner si – par analogie avec l'article 17 LPGA (ATF 133 V 108 cons. 5 et les références citées) – l'état de santé de l'assuré s'est notablement modifié depuis l'entrée en force de la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit, une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus. Si tel n’est pas le cas, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge (ATF 130 V 64 cons. 2 et les arrêts cités; arrêt du TF du 16.06.2015 [9C_721/2014] cons. 3.1).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Dans ce contexte, les rapports réalisés par le SMR (art. 59 al. 2bis LAI; 49 al. 1 RAI) ne constituent pas des expertises au sens de l'article 44 LPGA. Ces rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent des expertises médicales ou des examens médicaux auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci.

3. a/aa) En l’espèce, la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente du recourant est celle du 20 juin 2007. Ce refus reposait notamment sur les conclusions du Dr A.________ formulées dans ses rapports des 16 septembre et 19 décembre 2003. Ce médecin a posé le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de facture L1, traitée par ostéosynthèse (au CHUV par le Dr B.________). Il a attesté une incapacité totale de travailler du 14 août 2003 au 1^er février 2004, en faisant état d’un pronostic favorable. Dans leur rapport du 2 février 2004, les Drs B.________ et C.________ ont indiqué que le patient avait été traité par le service de traumatologie du CHUV pour une fracture Burst L1 avec hospitalisation du 11 au 14 août 2003 et spondylodèse D12-L1 en date du 11 août 2003. Ils ont précisé que X.________ avait été transféré à l’Hôpital de Z.________- le 14 août 2003 et qu’ils n’avaient pas revu le patient à leur consultation. Dans un avis médical du 23 mars 2007, le Dr J.________ du SMR a considéré qu’en l’absence de nouveaux rapports médicaux et d’incapacité de travail médicalement attestée après février 2004, le droit à la rente ou à des mesures professionnelles devait être refusé.

bb) A l’appui de sa nouvelle demande, l’intéressé a fait valoir des fractures vertébrales en 2003. L’OAI a recueilli les rapports des Drs D.________ et E.________. Dans son rapport du 11 décembre 2016, le Dr D.________ a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail d’acouphène droit (depuis la naissance), d’acouphène gauche depuis 2012, de discret déficit cochléovestibulaire droit depuis 2012, de surdité de perception dans les fréquences aiguës et d’état d’anxiété. Ce médecin a en outre mentionné un tremblement des mains, une maladie hémorroïdaire aiguë, une colopathie fonctionnelle et une palpitation cardiaque sans répercussion sur la capacité de travail. Le médecin traitant ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail. Il a indiqué qu’il convenait à cet égard de se référer à l’avis des otoneurologues. Dans son rapport du 26 janvier 2017, le Dr E.________ n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail et a attesté une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges supérieur à 10 kg).

Dans son avis médical du 19 mai 2017, le Dr F.________ a suggéré une instruction complémentaire sur l’aspect otoneurologique. Le G.________ a précisé n’avoir pas revu l’assuré à sa consultation depuis 2013 et s’est référée à son rapport de bilan otoneurologique du 6 février 2013. Dans ce rapport adressé au Dr I.________, elle a fait mention d’un acouphène intermittent dès l’enfance et d’un acouphène gauche, avec des épisodes d’instabilité à la marche de quelques secondes à une minute sur des périodes de quelques jours à semaine. Elle a conclu à un discret déficit cochléovestibulaire droit d’étiologie peu claire. Elle a précisé que lors de la consultation du 15 janvier 2013, la symptomatologie auditive droite avait fortement diminué. Dans son rapport du 23 décembre 2015, le Dr H.________ a relevé que, subjectivement, l’assuré présentait un acouphène bilatéral de haute fréquence en continu, perturbateur le soir dans le silence, sur lequel il est très focalisé ainsi qu’un acouphène intermittent de basse fréquence, comme un bruit de vent, non pulsatile. Ce médecin a proposé une prise en charge à sa consultation « acouphènes » pour laquelle l’assuré a souhaité encore réfléchir. En février 2016, l’assuré a indiqué au Dr I.________ qu’il hésitait à se faire traiter en consultation spécialisée auprès du Dr H.________ en raison de la distance (cf. courrier du Dr I.________ au Dr H.________ du 25.02.2016). Dans son avis médical du 13 juillet 2017, le Dr F.________ a relevé que X.________ n’avait pas mentionné ses atteintes auditives dans sa demande et n’avait apparemment plus consulté de spécialiste depuis février 2016. Il a relevé que des sensations ébrieuses fugitives ont été évoquées à une seule reprise ; que les acouphènes étaient surtout gênants dans le silence et que l’assuré n’avait pas consenti à suivre les propositions de traitement du Dr H.________ visant à soulager la gêne dont il se plaignait. Il a ainsi nié une répercussion significative de l’affection ORL sur la capacité de travail et indiqué, que pour les problèmes rachidiens, son appréciation rejoignait celle du Dr E.________.

b) En comparant l’état de santé actuel du recourant avec celui existant en 2007, on constate qu’au niveau orthopédique, la situation est restée inchangée; le spécialiste consulté par l’assuré a en effet retenu une pleine capacité de travail, moyennant le respect de limitations fonctionnelles (pas de port de charges supérieur à 10 kg). Force est dès lors de constater que s’agissant de l’atteinte rachidienne, tant l’avis du Dr E.________ que celui du SMR sont unanimes s’agissant de l’entière capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. C’est à tort que le recourant soutient que l’intimé n’a pas tenu compte de ses atteintes en D12. A cet égard, l’OAI s’est en effet fondé sur l’avis du Dr E.________ qui a retenu une spondylodèse en D12, mais comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail (rapport médical du 26.01.2017). Le Dr D.________ n’a quant à lui retenu aucune atteinte rachidienne dans son rapport du 11 décembre 2016. Au niveau ORL, ce dernier a mentionné en tant qu’affection invalidante des acouphènes gauche et droit et un déficit cochléovestibulaire. Il s’en est toutefois remis à l’appréciation des spécialistes ORL pour fixer le degré d’incapacité. Or, aucun des spécialistes consultés par l’assuré n’a donné d’indication quant à une éventuelle répercussion sur la capacité de travail. Le recourant n’a en outre pas mentionné les problèmes ORL dans sa demande de prestations et n’a pas non plus contesté la décision sur ce point dans son recours. Quant aux problèmes digestifs mentionnés par le recourant dans son mémoire, la Cour de céans retiendra que son médecin traitant a considéré qu’ils n’avaient pas de répercussions sur la capacité de travail. C’est dès lors avec raison que l’OAI s’est fondé sur les rapports médicaux du SMR pour conclure à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et a rejeté la demande de prestations. Le calcul du revenu d’invalide que le recourant pourrait obtenir dans une activité adaptée, qui se trouve au dossier, n’est pas critiquable et n’est par ailleurs pas litigieux.

4. Mal fondé, le recours doit être rejeté. Vu l’issue du litige, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI) qui n’a, par ailleurs pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 60a ss LPJA). Une personne a droit à l'assistance judiciaire lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC, par renvoi de l'art. 60i LPJA).

Les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec. En effet, le recourant se limite à invoquer à tort que l’OAI n’a pas tenu compte de ses problèmes rachidiens (D12) et digestifs. Il conteste également les conclusions de l’intimé selon lesquelles sa capacité de travail est entière. Or, comme indiqué dans les considérants qui précèdent, ses médecins traitant n’ont eux-mêmes retenu aucune incapacité de travail pour les affections dont il se prévaut. Pour ce motif, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée. Cela étant, la question de savoir si le recourant dispose de ressources suffisantes peut demeurer indécise.