Traitement sans consentement. Mesures provisionnelles.

A.

a) X.________, née en 1949 et donc âgée de 70 ans, est connue médicalement pour avoir été hospitalisée à plusieurs reprises en raison d’un trouble psychotique de type délirant chronique (délire de persécution) de longue date, également appelé trouble schizo-affectif. En période de décompensation psychique, X.________ a eu à plusieurs reprises un comportement aberrant en obéissant par exemple à des voix intérieures impérieuses qui lui ordonnaient de jeter tous ses effets personnels (y compris son dentier) à la poubelle. En crise, elle a aussi lacéré ses vêtements, s’est coupé les cheveux et a menacé de se suicider. Après avoir vécu en appartement, elle est entrée en avril 2008 au foyer A.________. Depuis le mois de décembre 2010, elle a séjourné dans un home pour personnes âgées, durant quelques années. Après plusieurs hospitalisations, en janvier 2018, X.________ a rejoint le foyer B.________, puis le home [ccc] sur le site du Centre neuchâtelois de psychiatrie à Perreux (ci-après : CNP).

b) Hospitalisée pour la première fois en mars 2007 à la Maison de santé de Préfargier, X.________ estimait déjà que les médicaments qui lui étaient prescrits ne lui convenaient pas. Durant les années qui ont suivi, son opposition au traitement médicamenteux s’est renforcée.

B.

a) Le 18 décembre 2017, l’APEA a autorisé le traitement préconisé par le plan de traitement du 13 décembre 2017, soit une injection de Risperdal Consta tous les quinze jours. A l’appui de sa décision, l’APEA a retenu que X.________ avait été hospitalisée au CNP, site de Perreux, en raison d’une décompensation psychotique avec des éléments délirants et dépressifs. Le CNP avait informé l’APEA du fait que l’intéressée recevait un traitement de Risperdal Consta sous forme d’injections. Dès la première injection, elle avait présenté une bonne évolution. Cependant, elle s’opposait désormais à recevoir ce traitement. Entendue ensuite par l’APEA, elle avait maintenu son refus et proposé que lui soit administré un traitement alternatif. L’APEA a demandé au CNP son avis au sujet du plan de traitement souhaité par X.________. Le CNP a répondu que l’alternative proposée n’était pas suffisante et ne produisait pas les mêmes effets. L’APEA a donc considéré que les injections de neuroleptique étaient nécessaires pour stabiliser l’état de la patiente, parce qu’elle était en souffrance, refusait de manger et s’isolait. Il n’y avait dès lors pas d’alternative au traitement prescrit par le CNP, dans la mesure où elle refusait aussi le traitement par voie orale et que les effets des médicaments proposés par la patiente n’étaient pas ceux qui étaient recherchés.

b) Par décision du 12 septembre 2018, l’APEA a ordonné la poursuite du traitement imposé par décision du 18 décembre 2017 (une injection de Risperdal Consta tous les quinze jours). Dans ses considérants, l’APEA a retenu que le CNP avait remarqué que, depuis l’institution du traitement dépôt, X.________ n’avait plus été hospitalisée en milieu psychiatrique et que le traitement avait permis une amélioration de son état psychique et une réduction de sa maladie. Selon l’équipe médicale, les effets secondaires dont se plaignait l’intéressée n’étaient pas objectivés. Dans ses observations, X.________ avait répété qu’elle souffrait de nombreux effets secondaires dus aux injections et qu’elle acceptait désormais un traitement qui lui serait administré sous forme de comprimés à avaler. Le CNP avait été interpellé au sujet des alternatives proposées par l’intéressée. Dans un rapport complémentaire, le CNP avait rappelé que X.________ souffrait d’un trouble schizo-affectif pour lequel plusieurs traitements médicamenteux avaient été tentés en vain. Les traitements administrés par voie orale ne pouvaient pas être véritablement mis en place, parce que la patiente était anosognosique et ne se montrait pas compliante au traitement. Or, si la patiente refusait de prendre son médicament, ne serait-ce qu’un seul jour, elle risquait une décompensation psychotique nécessitant une hospitalisation. Pour aller dans le sens de l’intéressée, l’injection de Risperdal Consta avait été suspendue pour permettre de passer à un autre traitement injectable une fois par mois. Dans l’intervalle, une médication administrée oralement avait été proposée. Cependant, elle l’avait refusée. Pour le CNP, il fallait donc maintenir le traitement imposé. L’APEA a finalement considéré que le traitement imposé était nécessaire pour stabiliser l’état de X.________ et lui éviter des décompensations psychotiques ainsi que de nouvelles hospitalisations. Les alternatives proposées n’étaient pas suffisantes et l’absence de compliance au traitement « per os » ne permettait pas de garantir la stabilité de son état psychique.

C.

a) Le 22 mars 2019, X.________ a écrit à l’APEA en rappelant qu’il avait été envisagé, dans une lettre datée du 15 août 2018, qui émanait du CNP, de maintenir le traitement imposé durant au moins une année avant de réévaluer la situation. Cependant, ce traitement lui causait « des effets secondaires épouvantables. En effet [elle] ne [pouvait] plus manger. Tous [s]es organes [étaient] atteints ». C’est pourquoi, elle demandait une visite de l’APEA « au plus vite ».

b) Entendue le 1^er avril 2019 par la présidente de l’APEA, elle a indiqué qu’elle ne supportait plus les injections de Risperdal Consta et que c’était comme « si on ajoutait de la colle à son traitement. [Elle] [avait] mal au ventre. [Elle] [voulait] prendre un médicament qu[’elle pouvait] interrompre ».

c) Le 4 avril 2019, le CNP a écrit à l’APEA en rappelant que X.________ était soignée par des injections de Risperdal Consta et au moyen d’autres médicaments pour le sommeil et contre les effets secondaires du neuroleptique. A chaque injection, l’équipe soignante était confrontée au refus de la patiente. L’injection n’était possible qu’après de longues négociations et le rappel de l’imposition du traitement. L’état psychique de X.________ ne pouvait pas être considéré comme stabilisé. Une augmentation de la posologie était sûrement nécessaire. Un traitement alternatif était sûrement possible. La prescription de Palipéridone présenterait plusieurs avantages. Il serait probablement efficace, causerait moins d’effets secondaires et pourrait être administré par des injections mensuelles (Xeplion), puis trimestrielles (Trevicta). Cette alternative avait été proposée à l’intéressée, mais elle l’avait refusée, raison pour laquelle, ce nouveau traitement n’avait pas encore été administré.

d) Le 14 août 2019, X.________ a interpellé l’APEA parce qu’elle n’avait pas eu de nouvelles suite à son audition du 1^er avril 2019, et que les injections de Risperdal Consta ne lui convenaient plus. Elle a demandé à être entendue par la présidente de l’APEA « le plus vite possible ».

e) Le 12 décembre 2019, le CNP, se référant à son rapport du 4 avril 2019, a écrit à l’APEA pour l’informer qu’il avait constaté, depuis les dernières semaines, que l’intéressée présentait une malnutrition due à des troubles de la conduite alimentaire consécutifs à sa psychose décompensée (conviction qu’on ajoute à sa nourriture de la colle ou du poison ou qu’elle doit jeûner pour se punir). Ces troubles de l’alimentation n’étaient pas nouveaux, mais ils s’étaient accrus et prenaient une ampleur potentiellement dangereuse pour la santé (symptôme d’anémie). Ils allaient certainement empirer et mettre la vie de la patiente en danger. Les analyses montraient que X.________, probablement en raison d’un métabolisme lent, ne réagissait plus favorablement aux injections de Risperdal Consta, de sorte que ce médicament n’avait plus sur elle les effets bénéfiques escomptés, tout en l’exposant aux risques des effets secondaires inhérents à cette substance. En raison de cette évolution défavorable, l’équipe médicale avait proposé un changement de traitement en remplaçant la Rispéridone par la Palipéridone, qui en tant que métabolite, devrait être mieux assimilée, même avec un métabolisme lent. X.________ a refusé d’entrer en matière exigeant l’arrêt complet de sa médication. Acceptant ensuite une médication orale, elle la refusait ensuite quand on lui présentait des comprimés de Palipéridone. Pour remédier à cette situation, le CNP a préconisé un changement de traitement neuroleptique par injection dépôt (Xeplion) contre le gré de la patiente, la première fois le 11 décembre 2019. Les infirmiers de l’EMS avaient été confrontés au refus catégorique de la patiente. Un home pour personnes âgées n’étant pas le lieu pour effectuer une injection forcée, les infirmiers ont renoncé et ont proposé l’injection le lendemain, avec le même résultat. Pour l’instant, les critères pour un placement à des fins d’assistance n’étaient pas remplis. Toutefois, ce n’était qu’une question de temps, puisque l’état de santé de la recourante allait se dégrader.

D.

Par décision de mesures provisionnelles du 27 décembre 2019, le président de l’APEA a ordonné, à titre provisionnel, un traitement neuroleptique sous forme d’injections de Xeplion. A l’appui de sa décision, il a repris les faits décrits ci-dessus en rappelant que le traitement imposé jusqu’ici n’apportait plus les effets escomptés et qu’un autre traitement neuroleptique par injections de Xeplion pourrait s’avérer plus efficace. Une décision imposant le nouveau traitement préconisé par le CNP ne pourrait pas être rendue avant une instruction complémentaire, mais il fallait ordonner d’ores et déjà le changement de médication tel que préconisé, à titre provisionnel, afin de prévenir une dégradation rapide de l’état de santé de la personne concernée. Il appartenait aux médecins traitants de définir le rythme des injections de la nouvelle molécule, ainsi que leur posologie.

E.

Par lettre du 30 décembre 2019 envoyée à l’APEA avec l’adresse de la CMPEA, postée le 3 janvier 2020, X.________ indique qu’elle conteste la décision du 27 décembre 2019 et rappelle qu’elle ne supporte plus les injections et qu’elle accepte les comprimés.

F.

Entendue le 8 janvier 2020 par le président de la CMPEA, la recourante a déclaré, en résumé, qu’elle s’opposait à toute injection et qu’elle était d’accord de prendre des comprimés. Le problème était qu’elle souffrait des effets secondaires des médicaments qu’on lui injectait. Ils lui donnaient l’impression d’avoir de la colle dans la bouche et lui causaient des pertes d’équilibre. Ces effets indésirables l’empêchaient également de manger. Une fois que la molécule était dans le sang, on ne pouvait plus rien y faire, alors qu’avec des comprimés, on pouvait toujours les arrêter pour mettre fin aux effets secondaires indésirables.