Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents
293
Période
2011–2026
21 mars 2011–9 févr. 2026
Langues
1
Dernière exécution
1 sept. 2026

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Activité

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Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201911 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 mai 20223 documents citant

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sept. 20213 documents citant

Autres sources

Neuchâtel

Documents

293 documents

Droit d’être entendu. Mesures urgentes. Délai de citation. Placement d’enfant.

CMPEA.2025.579 févr. 2026FR

Fixation du domicile civil des enfants. Contributions d’entretien pour des enfants mineurs (revenu hypothétique imputable aux parents).

CMPEA.2025.399 févr. 2026FR

Changement de curateur.

CMPEA.2025.546 févr. 2026FR

Curatelle d’appui éducatif (art. 308 al. 1 CC). Choix du curateur (art. 400 CC). Placement d’un mineur (art. 310 CC).

CMPEA.2025.456 févr. 2026FR

Droit aux relations personnelles. Enfant mineur.

CMPEA.2025.555 févr. 2026FR

Traitement sans consentement.

CMPEA.2025.4927 janv. 2026FR

Intérêt digne de protection et qualité pour recourir. Violation du droit d’être entendu.

CMPEA.2025.4027 janv. 2026FR

Irrecevabilité d’un recours.

CMPEA.2025.3822 janv. 2026FR

Rapport d’activité (art. 411ss CC). Droit d’être entendu personnellement (art. 447 al. 1 CC).

CMPEA.2025.5815 janv. 2026FR

Changement de curatrice.

CMPEA.2025.464 déc. 2025FR