Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents
293
Période
2011–2026
21 mars 2011–9 févr. 2026
Langues
1
Dernière exécution
1 sept. 2026

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Activité

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Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201911 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 mai 20223 documents citant

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sept. 20213 documents citant

Autres sources

Neuchâtel

Documents

293 documents

Contribution d’entretien en faveur de l’enfant majeur. Fardeau de l’allégation et de la preuve.

CMPEA.2025.4219 nov. 2025FR

Garde alternée.

CMPEA.2024.6729 oct. 2025FR

Placement de mineure.

CMPEA.2025.349 oct. 2025FR

Levée d’une curatelle de portée générale.

CMPEA.2025.2629 sept. 2025FR

Placement d’enfant.

CMPEA.2025.1924 sept. 2025FR

Placement d’un enfant. Modification de son lieu de résidence.

CMPEA.2025.3523 sept. 2025FR

Conflit de compétence entre autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Incompétence de la Cour de céans à trancher lorsque le conflit concerne des autorités de deux cantons différents.

CMPEA.2025.3716 sept. 2025FR

Compétence de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte pour prononcer des mesures de protection au profit d’enfants qui, à l’origine, avaient été déplacés illicitement depuis l’Espagne.

CMPEA.2025.615 sept. 2025FR

Droit aux relations personnelles d’un père d’une jeune fille de 15 ans.

CMPEA.2024.5011 sept. 2025FR

Placement à des fins d’assitance. Limitation de durée.

CMPEA.2025.2428 juil. 2025FR