Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents
293
Période
2011–2026
21 mars 2011–9 févr. 2026
Langues
1
Dernière exécution
1 sept. 2026

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Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201911 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 mai 20223 documents citant

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sept. 20213 documents citant

Autres sources

Neuchâtel

Documents

293 documents

Placement à des fins d’assistance d’une personne atteinte de démence.

CMPEA.2025.2328 juil. 2025FR

Placement d’enfants.

CMPEA.2025.2128 juil. 2025FR

Rémunération et indemnitsation du curateur. Mise à la charge de la personne concernée des honoraires du curateur.

CMPEA.2025.169 juil. 2025FR

Droit de visite surveillé.

CMPEA.2025.213 juin 2025FR

Allégués et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (art. 317 CPC). Modification et fixation de la contribution d’entretien pour un enfant mineur (art. 276, 285 et 286 CC). Renvoi de la cause à la première instance (art. 318 al. 1 let. c CPC).

CMPEA.2024.5516 mai 2025FR

Modalité d’exercice du droit de visite.

CMPEA.2025.913 mai 2025FR

Rémunération et indemnisation du curateur privé.

CMPEA.2024.625 mai 2025FR

Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur. Mise à la charge de l’Etat des honoraires du curateur en cas d’indigence de la personne concernée.

CMPEA.2024.3911 avr. 2025FR

Placement d’enfants (art. 310 CC), mesures provisionnelles.

CMPEA.2025.89 avr. 2025FR

Mesures de protection de l’enfant. Curatelle d’appui éducatif.

CMPEA.2024.4920 mars 2025FR