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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)805.3013 oct. 1986LégislationFR
  2. Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL)841.013 sept. 1986LégislationFR
  3. Décret concernant les sociétés de tir503.325 juin 1986LégislationFR
  4. Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part638.324 mars 1986LégislationFR
  5. Arrêté concernant l'aide au cinéma933.4028 janv. 1986LégislationFR
  6. Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE)215.131.13 juil. 1985LégislationFR
  7. Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds761.10824 oct. 1984LégislationFR
  8. Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière)761.10724 oct. 1984LégislationFR
  9. Loi sur les droits politiques (LDP)14117 oct. 1984LégislationFR
  10. Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents821.204.112 sept. 1984LégislationFR
  11. Loi sur l'organisation scolaire (LOS)410.1028 mars 1984LégislationFR
  12. Loi concernant les autorités scolaires (LAS)410.2318 oct. 1983LégislationFR
  13. Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile811.3020 juin 1983LégislationFR
  14. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers638.111 avr. 1983LégislationFR
  15. Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE)152.10022 mars 1983LégislationFR
  16. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières766.3619 janv. 1983LégislationFR
  17. Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales442.41128 juin 1982LégislationFR
  18. Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement832.10426 mai 1982LégislationFR
  19. Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents152.513.111 nov. 1981LégislationFR
  20. Arrêté relatif à l'installation de places de tir503.530 mars 1981LégislationFR
  21. Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande416.63227 mars 1980LégislationFR
  22. Arrêté concernant le service sanitaire coordonné527.17 mars 1980LégislationFR
  23. Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross761.5028 sept. 1979LégislationFR
  24. Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE)213.22119 juin 1978LégislationFR
  25. Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse922.51122 mai 1978LégislationFR
  26. Loi sur la viticulture (LVit)916.12030 juin 1976LégislationFR
  27. Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens843.10113 avr. 1976LégislationFR
  28. Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse681.122 nov. 1973LégislationFR
  29. Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.41226 oct. 1973LégislationFR
  30. Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire701.59 juil. 1973LégislationFR
  31. Convention-cadre relative aux Centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun416.6227 mai 1973LégislationFR
  32. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.4113 janv. 1973LégislationFR
  33. Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle766.3512 sept. 1972LégislationFR
  34. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40925 janv. 1972LégislationFR
  35. Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.4084 janv. 1972LégislationFR
  36. Règlement de la Caisse cantonale de compensation820.10411 juin 1971LégislationFR
  37. Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations633.40728 mai 1971LégislationFR
  38. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40630 avr. 1971LégislationFR
  39. Concordat sur la coordination scolaire410.18129 oct. 1970LégislationFR
  40. Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton832.10216 oct. 1970LégislationFR
  41. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40521 sept. 1970LégislationFR
  42. Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire961.10221 nov. 1969LégislationFR
  43. Décret concernant la protection de biotopes461.2119 nov. 1969LégislationFR
  44. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40311 nov. 1969LégislationFR
  45. Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs766.3422 juil. 1969LégislationFR
  46. Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.4029 mai 1969LégislationFR
  47. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière761.1004 mars 1969LégislationFR
  48. Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales735.1514 mars 1969LégislationFR
  49. Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions638.516 avr. 1968LégislationFR
  50. Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA)832.1022 nov. 1967LégislationFR