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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire702.05 sept. 1966LégislationFR
  2. Arrêté concernant la protection de la flore461.10513 juil. 1965LégislationFR
  3. Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères766.3210 juil. 1964LégislationFR
  4. Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation844.1018 juin 1963LégislationFR
  5. Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat727.331 mai 1963LégislationFR
  6. Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral (RI-RFF)215.411.412 févr. 1963LégislationFR
  7. Règlement sur les vaccinations et les revaccinations807.2014 juil. 1961LégislationFR
  8. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.40125 oct. 1960LégislationFR
  9. Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier215.411.33 juil. 1959LégislationFR
  10. Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses564.129 oct. 1951LégislationFR
  11. Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale764.315 oct. 1951LégislationFR
  12. Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation841.10111 juin 1946LégislationFR
  13. Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue766.3118 juin 1943LégislationFR
  14. Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution501.320 nov. 1940LégislationFR
  15. Code pénal neuchâtelois (CPN)312.020 nov. 1940LégislationFR
  16. Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire637.5022 mai 1935LégislationFR
  17. Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation711.110 juil. 1931LégislationFR
  18. Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves410.19114 juin 1929LégislationFR
  19. Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments152.150.107 janv. 1921LégislationFR
  20. Loi concernant les émoluments152.15010 nov. 1920LégislationFR
  21. Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques731.20219 oct. 1917LégislationFR
  22. Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC)211.122 mars 1910LégislationFR
  23. Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure10418 oct. 1895LégislationFR
  24. Décret concernant la conservation des blocs erratiques461.30418 avr. 1895LégislationFR
  25. Loi sur les sépultures (inhumation gratuite)565.110 juil. 1894LégislationFR
  26. Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel10226 mai 1857LégislationFR
  27. Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP)961.10LégislationFR
  28. Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP)961.1LégislationFR
  29. Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm)944.151LégislationFR
  30. Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution941.72LégislationFR
  31. Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst)941.71LégislationFR
  32. Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst)941.70LégislationFR
  33. Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds941.20LégislationFR
  34. Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom)941.011LégislationFR
  35. Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom)941.011.1LégislationFR
  36. Règlement de police du commerce (RCom)941.010LégislationFR
  37. Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014941.01LégislationFR
  38. Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique933.402.1LégislationFR
  39. Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour)933.201LégislationFR
  40. Loi sur l'appui au développement touristique (LTour)933.20LégislationFR
  41. Loi sur les établissements publics (LEP)933.10LégislationFR
  42. Loi sur la faune aquatique (LFAq)923.10LégislationFR
  43. Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel922.521LégislationFR
  44. Loi sur la faune sauvage (LFS)922.10LégislationFR
  45. Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt921.109LégislationFR
  46. Loi cantonale sur les forêts (LCFo)921.1LégislationFR
  47. Règlement concernant la police sanitaire des abeilles916.423LégislationFR
  48. Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie916.421.34LégislationFR
  49. Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels916.421.320LégislationFR
  50. Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses916.420.2LégislationFR