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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Arrêté sur les sites pollués (AsiPol)805.302LégislationFR
  2. Règlement d’exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP)805.301LégislationFR
  3. Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines805.241LégislationFR
  4. Règlement sur les médicaments vétérinaires804.80LégislationFR
  5. Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries804.10LégislationFR
  6. Règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse802.550LégislationFR
  7. Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe)802.4LégislationFR
  8. Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (RSPTP)802.105LégislationFR
  9. Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom)800.4LégislationFR
  10. Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique800.30LégislationFR
  11. Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe800.100.02LégislationFR
  12. Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI)800.100.01LégislationFR
  13. Loi de santé (LS)800.1LégislationFR
  14. Règlement d’exécution de la loi sur les drones (RELDro)767.10LégislationFR
  15. Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron766.395LégislationFR
  16. Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod766.392LégislationFR
  17. Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel766.387LégislationFR
  18. Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Milvignes766.385LégislationFR
  19. Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène766.384LégislationFR
  20. Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise766.382LégislationFR
  21. Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry766.33LégislationFR
  22. Convention intercantonale du 15 août 2014 relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel766.11LégislationFR
  23. Loi sur les transports publics (LTP)765.1LégislationFR
  24. Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation761.41LégislationFR
  25. Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l’hydrogène761.206LégislationFR
  26. Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)761.205LégislationFR
  27. Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes761.201LégislationFR
  28. Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles761.102LégislationFR
  29. Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (AI-LAO)761.101LégislationFR
  30. Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR)761.10LégislationFR
  31. Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d’électricité photovoltaïque (ASBaSt)740.13LégislationFR
  32. Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn)740.100LégislationFR
  33. Loi cantonale sur l’énergie (LCEn)740.1LégislationFR
  34. Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles735.101LégislationFR
  35. Règlement d’exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP)735.100LégislationFR
  36. Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux731.223LégislationFR
  37. Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN)727.2LégislationFR
  38. Règlement sur les plastiques à usage unique727.02LégislationFR
  39. Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)720.5LégislationFR
  40. Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique710.2LégislationFR
  41. Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP)710.0LégislationFR
  42. Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM)705.10LégislationFR
  43. Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents701.07LégislationFR
  44. Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé637.301LégislationFR
  45. Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé637.30LégislationFR
  46. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct637.010LégislationFR
  47. Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune636.30LégislationFR
  48. Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (RCC)636.21LégislationFR
  49. Règlement d’exécution de la loi sur les chiens (RELChiens)636.201LégislationFR
  50. Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.413LégislationFR