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Législation Neuchâtel

Cette source représente Législation Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
831
Période
26 mai 1857–27 mai 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.410LégislationFR
  2. Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations633.404LégislationFR
  3. Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc)633.0LégislationFR
  4. Règlement concernant l’imposition à la source631.31LégislationFR
  5. Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes631.2LégislationFR
  6. Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux631.10LégislationFR
  7. Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes631.03LégislationFR
  8. Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr)631.023LégislationFR
  9. Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI)631.022LégislationFR
  10. Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique631.014LégislationFR
  11. Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir)631.01LégislationFR
  12. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques631.00LégislationFR
  13. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales631.00.1LégislationFR
  14. Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub)601.80LégislationFR
  15. Loi sur les subventions (LSub)601.8LégislationFR
  16. Règlement sur le contrôle des finances601.50LégislationFR
  17. Règlement du service financier601.30LégislationFR
  18. Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC)601.0LégislationFR
  19. Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité568.100LégislationFR
  20. Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves561.6LégislationFR
  21. Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande561.3LégislationFR
  22. Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo)561.161LégislationFR
  23. Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS)561.160LégislationFR
  24. Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence561.12LégislationFR
  25. Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police561.11LégislationFR
  26. Règlement sur l'usage des armes par la police561.100LégislationFR
  27. Arrêté concernant l’organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN)521.16LégislationFR
  28. Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile521.100LégislationFR
  29. Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel503.1LégislationFR
  30. Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire501.312LégislationFR
  31. Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire501.31LégislationFR
  32. Décret concernant la protection des sites naturels du canton461.303LégislationFR
  33. Arrêté concernant les frais d’intervention de la section Archéologie de l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN)461.301.1LégislationFR
  34. Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau461.13LégislationFR
  35. Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore461.12LégislationFR
  36. Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature (RELCPN)461.100LégislationFR
  37. Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.2LégislationFR
  38. Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois451.200.1LégislationFR
  39. Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)451.02LégislationFR
  40. Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques442.41LégislationFR
  41. Loi sur l'archivage (LArch)442.20LégislationFR
  42. Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population442.15LégislationFR
  43. Loi sur les aides à la formation (LAF)418.10LégislationFR
  44. Règlement du sport scolaire facultatif417.105LégislationFR
  45. Loi sur le sport (LSport)417.10LégislationFR
  46. Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO416.634.200LégislationFR
  47. Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande416.632.1LégislationFR
  48. Accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités)416.612LégislationFR
  49. Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université416.103.1LégislationFR
  50. Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel416.101.1LégislationFR