Conclusion introduite selon la mauvaise procédure. Atteinte à la personnalité (art. 28ss CC). Réparation du tort moral (art. 49 CO).

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, l’appel est recevable. Au surplus, en procédure de recours ou d’appel, la valeur litigieuse s’apprécie au dernier état des conclusions prises en première instance, peu importent les montants éventuellement alloués par le premier juge (Jeandin, in : CPC commenté, n. 13 ad art. 308 ; Bohnet, CPC annoté, n. 8 ad art. 308 ; Sörensen, in : CPra Matrimonial, n. 29 ad art. 308 CPC ; arrêt du TF du 19.09.2013 [5A_261/2013] cons. 3.3). En l’espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs ; c’est donc bien la voie de l’appel qui devait être empruntée.

2. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC).

En l’espèce, la pièce littérale no 10 (« facture du médecin Y₁________ du 19 décembre 2016 ») produite par l’intimé est irrecevable dès lors qu’elle aurait pu être déposée en temps voulu en première instance. Les autres pièces (nos 1 à 9) produites par l’intimé figurent déjà au dossier, si bien que leur production n’est pas pertinente.

3. Comme premier grief, les appelants font valoir que leur conclusion n°1 visant à ce qu’il soit fait interdiction à Y₁________ d'adopter un comportement attentatoire à leur personnalité, soit de les observer incessamment, de leur faire peur ou de marquer sa présence par des bruits ou des signes, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP, doit être déclarée recevable.

a) Les appelants ne remettent pas en cause que les actions défensives découlant de l’article 28a CC sont soumises à la procédure ordinaire. Ils soutiennent, en revanche, que leur action défensive pouvait également se fonder sur l’article 28b CC et qu’alors la procédure simplifiée s’appliquerait. Au surplus, leur demande pouvait également avoir pour fondement les règles sur le droit de voisinage (cf. art. 679ss CC).

aa) Il y a concours d'actions lorsque la même prétention peut s'appuyer sur plusieurs fondements juridiques différents et que la reconnaissance en justice peut être obtenue, certes une seule fois, mais sur la base de l'un ou l'autre. La notion de concours d'actions n'apparaît nulle part en tant que telle dans le code de procédure civile. Il s'agit d'une notion avant tout de droit matériel : c'est de l'interprétation de celui-ci que dépendra en principe le point de savoir si, lorsqu'un état de fait pourrait être examiné sur la base de plusieurs fondements, la volonté du législateur ou le sens de la loi impliquent que seul l'un d’eux soit pertinent, ou au contraire s'ils doivent entrer en concours (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, RDS 2012 I p. 527). Procéduralement, l'admission du concours d'actions doit se combiner avec la règle jura novit curia, codifiée à l'article 57 CPC : si plusieurs fondements juridiques sont envisageables, le juge saisi d'une prétention ne peut la rejeter qu'après avoir examiné, au besoin d'office, tous les fondements envisageables (ATF 125 III 82 cons. 3 ; 92 II 305 rendus avant l'entrée en vigueur du CPC ; jugement préjudiciel du 06.09.2016 de la Cour civile [CCIV.2014.3] cons. 9).

ab) Au vu de ce qui précède, il convient de déterminer si la conclusion no 1 des demandeurs peut se fonder sur l’article 28b CC. En dehors des mesures générales que le demandeur peut requérir en cas d'atteinte illicite à la personnalité (art. 28a CC : actions en interdiction, en cessation et en constatation du trouble), le législateur a prévu à l'article 28b CC des mesures spécifiques à disposition des victimes de violence, menaces ou harcèlement. Ainsi, dans ces hypothèses, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (art. 28b ch. 1 CC), de fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (ch. 2), de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). Par violence, on entend l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale d'une personne, qui doit présenter un certain degré d'intensité. Tout comportement socialement incorrect n'est pas constitutif d'une atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites sont à prévoir. Il doit s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui lui sont proches et non pas d'une menace anodine. Quant au harcèlement ou stalking, cette condition d'application se réfère à la poursuite et au harcèlement obsessionnel d'une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu'il existe une relation entre l'auteur et la victime. Les caractéristiques typiques du harcèlement sont l'espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la traque ainsi que le dérangement et la menace d'une personne. Ces événements doivent engendrer chez la personne une grande peur et survenir de manière répétée (arrêt du TF du 05.10.2009 [5A_526/2009] cons. 5.1 et les références citées).

En l’espèce, par leur conclusion no 1 de leur demande, les appelants ne souhaitent pas obtenir les mesures spécifiques de protection prévues par l’article 28b CC. Les appelants n’ont, en effet, pas conclu à ce qu’il soit fait interdiction à Y₁________ de les approcher ou d’accéder à un certain périmètre de leur logement, de fréquenter certains lieux, ou de prendre contact avec eux. De telles mesures seraient de toute manière inadéquates puisque l’on pourrait difficilement interdire à Y₁________ de jouir de sa propriété, de simplement s’y trouver ou de profiter de ses extérieurs. Au surplus, bien que les appelants aient allégué avoir été victimes de harcèlement de la part de Y₁________, ils n’ont pas démontré le fait qu’il ait entraîné une grande frayeur chez eux, ni qu’une menace allant au-delà d’un comportement socialement incorrect ait été proférée de manière systématique. Or l’article 28b CC vise des situations plus étroites que l’article 28a CC, avec des moyens spécifiques revenant à assurer l’éloignement et l’absence de tout contact. Ce ne sont pas ces mesures qui sont visées par la conclusion no 1 litigieuse.

ac) Les appelants invoquent également que leur action peut se fonder sur les règles du droit de voisinage dans la mesure où les bruits occasionnés par les voisins constituaient un excès du droit d’utilisation de leur fonds au sens des articles 679ss CC.

Toutefois, la conclusion no 1 de leur demande vise plus largement à ce qu’il soit fait interdiction à Y₁________ d’adopter un comportement portant atteinte à leur personnalité, et non uniquement à ce qu’il cesse ses nuisances sonores. Elle dépasse donc le champ des articles 679ss CC et ne pouvait être allouée sur leur seule base.

ad) En conséquence, l’interprétation du droit matériel conduit à ce que seul le fondement de l’article 28a CC soit tenu pour pertinent en l’espèce, à l’exclusion d’une action fondée sur l’article 28b CC ou sur les droits de voisinage conformément aux articles 679ss CC.

b) Les appelants soutiennent, d.utre part, qu’en vertu de l’interdiction du formalisme excessif, le tribunal civil aurait dû déclarer recevable leur conclusion no 1 de leur demande, dès lors qu’il pouvait statuer sur le fond du litige dans le respect des formes applicables à la procédure ordinaire sur la base de leur mémoire de demande, même s’ils indiquaient dans celui-ci que leur litige était soumis à la procédure simplifiée.

ba) Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). Aux termes de l’article 59 al. 2 CPC, ces conditions sont notamment l’intérêt digne de protection du demandeur ou requérant (let. a) ; la compétence du tribunal à raison de la matière et du lieu (let. b) ; la capacité d’être partie et celle d'ester en justice (let. c) ; l’absence d’une litispendance préexistante pour le même litige (let. d) ; l’absence d'une décision entrée en force concernant le même litige (let. e) et le versement des avances et des sûretés en garantie des frais de procès (let. e). Le choix du bon type de procédure compte parmi les conditions de recevabilité (arrêt du TF du 10.02.2016 [4A_332/2015] cons. 4.2 et la doctrine citée).

Aux termes de l’article 63 CPC, sous réserve des délais d’actions légaux de la LP (al. 3), l'instance est réputée introduite à la date du premier dépôt de l'acte si l'acte introductif d'instance retiré ou déclaré irrecevable pour cause d'incompétence est réintroduit dans le mois qui suit le retrait ou la déclaration d'irrecevabilité devant le tribunal ou l'autorité de conciliation compétent (al. 1) ; il en va de même lorsque la demande n'a pas été introduite selon la procédure prescrite (al. 2). C’est dans le commentaire relatif à cette disposition que le Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse traite de l’hypothèse où une partie choisit pour sa requête une procédure non prescrite, prenant l’exemple du choix de la procédure sommaire en lieu et place de la procédure ordinaire. En pareil cas, la litispendance déploie tous ses effets dans un premier temps ; elle cesse toutefois « si le tribunal n’entre pas en matière sur la demande (ou si la partie se désiste) » (« Tritt nun das Gericht auf die Klage nicht ein (oder zieht die Partei ihre Eingabe zurück) » ; « qualora il giudice non entri nel merito dell’azione (o la parte la ritiri) »). Pour éviter la conséquence fâcheuse de la mise en question, dans certains cas, du respect du délai d’ouverture d’action, l’article 63 CPC donne ainsi à la partie qui s’est trompée la faculté d’utiliser la procédure prescrite dans le délai légal supplémentaire d’un mois, ce qui permet de maintenir la litispendance, l’acte étant alors réputé déployer des effets dès le premier dépôt. Le Message précise qu’il n’y a « pas de transmission d’office », le législateur refusant les charges supplémentaires des tribunaux qui seraient liées à une telle transmission (FF 2006 6892 pour la version en langue française ; 7277 pour la version en langue allemande ; 6648 pour la version en langue italienne).

Vu ce qui précède, un choix erroné du type de procédure par le demandeur peut être remarqué par ce dernier et réparé par un retrait de la demande ; dans le cas contraire, il donnera lieu à une décision de non-entrée en matière (« Nichteitretensentscheid »), susceptible d’appel ou de recours (Sutter-Somm/Hedinger in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3^e éd., nos 9 et 10 ad Art. 63 ZPO ; Bohnet in Code de procédure civile commenté, no 12 ad art. 63 CPP; arrêt de la CACIV du 19.04.2018 [CACIV.2017.98] cons. 5.a).

bb) En l'espèce, le premier juge n'a pas versé dans le formalisme excessif en retenant que la conclusion n°1 de la demande était irrecevable. En effet, il appartenait aux demandeurs d'introduire leur conclusion n°1 selon la procédure ordinaire en lieu et place de la procédure simplifiée, ou de constater, par la suite, l'erreur qu'ils avaient commises en retirant leur demande et en la réintroduisant selon la procédure prescrite dans le délai d'un mois. Dès lors que les demandeurs n'ont pas agi en première instance pour rectifier leur erreur, le premier juge se devait de ne pas entrer en matière sur la première conclusion de la demande, celle-ci ne respectant pas les conditions de recevabilité.

bc) En conséquence, il sera confirmé qu'il ne peut pas être entré en matière sur la conclusion n°1 des demandeurs, celle-ci ne respectant pas les conditions de recevabilité. Le grief des appelants à ce propos doit, par conséquent, être rejeté.

4. Indépendamment de la recevabilité, la conclusion no 1 appelle les remarques suivantes. Dans leur appel, et cela conformément à la première conclusion prise dans leur demande, B₂________, B₁________ et les époux A.________ concluent à ce qu’il soit fait interdiction à Y₁________ d’adopter un comportement attentatoire à leur personnalité.

a) L’article 28 al. 1 CC définit les conditions matérielles communes aux actions défensives, soit un droit de la personnalité, une atteinte et le caractère illicite de l’atteinte. Dans son jugement (considérants 5 et 6), le tribunal civil a retenu que les éléments constitutifs susmentionnés étaient réalisés. Dans sa réponse à l’appel, l’intimé n’a pas en remis question la réalisation de ces conditions, de sorte qu’il n’y sera pas revenu.

b) L’article 28a al. 1 CC précise que le demandeur peut requérir le tribunal : a) d’interdire l’atteinte, si elle imminente (action en prévention de l’atteinte) ; b) de faire cesser l’atteinte, si elle dure encore (action en cessation de l’atteinte) ; ou c) de constater le caractère illicite de l’atteinte, si le trouble qu’elle a créé subsiste (action en constatation de droit).

Le demandeur doit choisir l’action qu’il entend intenter. Le demandeur peut prendre des conclusions subsidiaires, étant donné que la situation peut évoluer durant le procès (une atteinte menaçante se réalise ; une atteinte actuelle prend fin ; une atteinte prend fin, mais le trouble créé subsiste ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 576 et 577b). Le cas échéant, si l’atteinte se concrétise ou cesse en cours de procédure, le demandeur devra alléguer le fait nouveau et modifier ses conclusions en respectant si nécessaire le régime des novas (art. 229s CPC ; Bohnet, Actions civiles, Bâle 2014, § 2, n. 37).

En l’espèce, la conclusion no 1 de leur demande vise à interdire aux défendeurs d'adopter un comportement attentatoire à la personnalité des demandeurs, notamment celui consistant à les observer incessamment, à leur faire peur ou à marquer sa présence par des bruits ou des signes, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité. Même si, selon une interprétation littérale, cette conclusion vise une action en prévention de l’atteinte, il convient, selon le principe de la bonne foi (Bohnet, Code de procédure civile commenté, n. 18 ad art. 52 CPC), de retenir également qu’elle tend à la cessation de l’atteinte.

c) L’action ne peut tendre qu’à une mesure déterminée, doit être proportionnée, c’est-à-dire qu’elle doit atteindre le but visé, sans pour autant limiter de façon excessive la liberté du défendeur. En général, l’action tend à ce que le tribunal ordonne au défendeur un comportement précis sous la menace de sanctions pénales (art. 292 CP). Le comportement peut être actif ou passif. Lorsque le tribunal ordonne au défendeur un certain comportement, son injonction doit être suffisamment précise pour que l’exécution forcée soit possible directement (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 582-583 ; Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4^ème éd., Genève 1999, n. 572. 573, 575). Une conclusion visant à interdire un comportement doit décrire avec des précisions suffisantes le comportement à prohiber. Le défendeur doit savoir ce qui lui est interdit et les autorités d'exécution, de même que les autorités pénales, doivent pouvoir déterminer quels agissements il leur incombe d'empêcher ou de punir (ATF 131 III 70, JdT 2005 I 399 cons. 3.3 et les références jurisprudentielles citées). Il découle de ce qui précède que des conclusions formulées de façon trop imprécise doivent être écartées s'il ne peut y être partiellement fait droit par le prononcé d'une interdiction délimitée précisément allant moins loin que celle requise (arrêt du TF du 07.07.2008 [4A_103/2008] cons. 10.1). En revanche, si le juge constate que, sur le fond, la conclusion en cessation de trouble est en soi justifiée, mais rédigée d'une manière trop large, il lui incombe d'en réduire la portée dans une mesure admissible (ATF 107 II 82, JdT 1981 I 365 cons. 2b ; ordonnance de mesures provisionnelles de la Cour civile vaudoise du 02.07.2015 [MP/2015/4] cons. III).

En l’espèce, la conclusion no 1 de leur demande, visant à ce qu’il soit fait interdiction aux défendeurs d'adopter un comportement attentatoire à la personnalité des demandeurs, notamment celui consistant à les observer incessamment, à leur faire peur ou à marquer sa présence par des bruits ou des signes, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'article 292 CP, est rédigée de manière trop générale. A la connaissance de la Cour de céans, il n’existait pas d’arrêt dans lequel une autorité judiciaire aurait prononcé une interdiction toute générale d’observer ses voisins, sans dispositif ou stratagème particulier, sous l’angle des droits de la personnalité. Cette conclusion ne permet pas à l’intimé de savoir quel comportement il ne saurait adopter lorsqu’il est à l’extérieur de sa maison. Le fait d’interdire à Y₁________ d’observer incessamment les époux A.________ et le couple B₂________/B₁________ n’est pas une injonction suffisamment précise, le terme « incessamment » devant nécessairement être interprété. Au surplus, on ne saurait interdire à Y₁________ de jeter le moindre regard envers ses voisins, sans que sa liberté personnelle ne soit restreinte de manière disproportionnée. Il est, au surplus, difficile d’interpréter un regard, celui-ci pouvant se porter au-delà de la personne se sentant observée. De plus, l’intimé n’utilise aucun stratagème particulier pour observer ses voisins, si ce n’est de la position dominante de son bien-fonds, ses voisins étant directement visibles depuis chez lui (pour un cas où l’auteur de l’atteinte a usé d’un subterfuge – installation d’une vitre teintée permettant d’observer une chambre à coucher depuis le garage voisin – pour porter atteinte à la vie privée de sa locataire : RJN 1992 p. 74ss (cette situation n’a cependant été jugée que sous l’angle de la réparation du tort moral en raison du décès de l’auteur de l’atteinte)). Si les appelants, comme ils l’affirment, souhaitaient se protéger du regard intrusif de l’intimé, il leur appartenait de prévoir un dispositif à cette fin (paravent, stores, parasol, haies plus hautes, …). Il en va de même des injonctions portant sur l’interdiction de faire peur ou de marquer sa présence par des bruits et des signes. De de telles injonctions sont nécessairement sujettes à interprétation, la peur et la tolérance d’un certain seuil de bruit n’étant pas des notions communes à tous. Au regard de cette conclusion, il est difficile, voire impossible de définir un comportement respectant les égards dus entre voisins de celui portant atteinte aux droits de la personnalité. On ne pourrait, ainsi, réduire la portée de cette interdiction notamment en délimitant le temps où un regard même appuyé demeure acceptable, de celui où il contrevient aux droits de la personnalité. Dans le même sens, il ne saurait être prévu des moments et durées pendant lesquels Y₁________ pourrait utiliser ses outils électriques dans son jardin sans restreindre de manière disproportionnée sa liberté personnelle. En conséquence, dès lors qu’il n’est pas possible de restreindre la portée de la conclusion no 1 pour la rendre compatible avec les exigences de précision et de proportionnalité qui limitent le champ de l’article 28a CC, elle ne pourrait vraisemblablement qu’être rejetée si elle était recevable.

5. Les appelants font également valoir avoir subi des atteintes illicites importantes à leur personnalité durant huit ans et que les souffrances endurées justifient une indemnité à hauteur de 3'000 francs pour chacun d’entre eux. Pour sa part, l’intimé n’a pas fait appel, de sorte qu’il ne sera pas revenu sur le principe de l’allocation d’une indemnité pour réparation du tort moral et sur une éventuelle réduction des montants alloués par le premier juge.

a) L'action en réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par l'article 49 CO (cf. art. 28a al. 3 CC). Aux termes de cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (al. 1) ; le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation (al. 2). Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26 cons . 12.1). La réparation du préjudice n'est ainsi admise que si elle est justifiée par la gravité de celui-ci. Celui-ci doit dépasser par son intensité les souffrances morales que l'individu doit pouvoir supporter dans la vie sociale (ATF 128 IV 53 cons. 7a ; Bucher, op. cit., n. 590). L'existence d'un tort moral doit être démontrée par le lésé et ne découle pas du seul fait de l'atteinte à la personnalité (ATF 120 II 97 cons. 2b, JdT 1996 I 119 ; arrêt du TF du 03.10.2013 [5A_170/2013, 5A_174/2013] cons. 6.2.1 ; arrêt du TF du 08.09.2015 [5A_639/2014] cons. 11.2.2). La preuve du tort moral étant difficile à rapporter, il suffit au lésé d’établir la réalité et la gravité de l’atteinte objective qui lui a été portée ; pour ce qui est de l’atteinte subjective au bien-être, il y a lieu de tenir compte du cours ordinaire des choses (RJN 1992 p. 77 lequel arrêt renvoie à l’ATF 103 Ia 74).

b) En l’espèce, A₁________ et B₁________ n’ont pas exprimé de souffrances psychiques lors de la procédure de première instance. Ce n’est qu’au stade de la procédure d’appel qu’ils ont soutenu avoir été atteints dans leur considération en raison des noms dont ils ont été affublés et avoir ressenti un harcèlement intolérable. Force est de constater que cette argumentation est tardive et qu’il n’existe pas de « présomption de tort moral », même dans une situation de comportement illicite d’un tiers à son égard. En conséquence, l’indemnité symbolique d’un franc allouée par le premier juge se fonde sur le principe de la réalisation d’un tort moral qui n’a toutefois pas été démontrée. Elle ne saurait donc a fortiori être revue à la hausse.

Par ailleurs, le montant de 1'500 francs alloué au titre de réparation pour tort moral tant à A₂________ qu’à B₂________ n’est pas trop faible au regard de la gravité toute relative de l’atteinte qu’elles ont subie, une indemnité de 3'000 francs paraissant disproportionnée. Le certificat médical, établi le 22 octobre 2015 à la demande de A₂________, atteste certes de symptômes anxieux et dépressifs associés à des troubles du sommeil depuis le début de l’été 2015. Quant au certificat médical rédigé le 1^er juin 2016, il atteste que suite à des conflits de voisinage, B₂________ souffre d’une « atteinte à l’intégrité de la personne ». Comme le relève le premier juge, c’est en raison de la durée et de la répétition des actes que le comportement de Y₁________ constitue une situation de harcèlement. Pris isolément, chacun de ces actes ne suffirait pas à constituer une atteinte à la personnalité. Leur gravité reste cependant limitée, même si la Cour ne sous-estime pas une certaine perte de bien-être liée à une situation de conflit, en particulier de voisinage. A titre comparatif toutefois, on peut mentionner que la Cour de cassation civile, dans son arrêt du 25 février 1992 (RJN 1992 74), avait alloué un montant de 2'500 francs au titre de réparation pour tort moral Toutefois, dans ce cas, l’atteinte à la sphère intime était particulièrement grave car le propriétaire avait aménagé une ouverture qu’il avait masquée par un miroir sans tain pour observer l’intimité de sa locataire.

6. Les appelants font encore valoir que l’intérêt moratoire des indemnités allouées au titre de réparation pour tort moral doit être compté dès 1^er janvier 2008. Dans sa réponse à l’appel, l’intimé relève que les époux A.________ ont emménagé à Z.________ en 2011.

En l’espèce, c’est en raison de la durée et de la répétition des actes que le premier juge a retenu que le comportement de Y₁________ constituait une situation de harcèlement. En conséquence, l’intérêt moratoire ne saurait débuter avant l’écoulement de ces 8 années de relations de voisinage. Par conséquent, il sera confirmé que l’intérêt moratoire de 5 % sera dû dès le 25 février 2016, date de l’introduction de l’instance.

7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté, aux frais de ses auteurs. Aucune indemnité de dépens ne sera octroyée à l’intimé, ce dernier ayant procédé seul. Au surplus, les frais et dépens fixés en première instance ne seront pas revus.