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Tribunal civil Neuchâtel

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Documents
2'148
Période
7 nov. 1994–6 mars 2026
Langues
1

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français
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  1. Avance de frais.ARMC.2019.10516 déc. 2019JurisprudenceFR
  2. Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement nié en l’espèce.CACIV.2019.10012 déc. 2019JurisprudenceFR
  3. Faillite volontaire. Conditions.ARMC.2019.1106 déc. 2019JurisprudenceFR
  4. ARMC.2019.943 déc. 2019JurisprudenceFR
  5. Demande de renvoi d'audience. Délai de recours.ARMC.2019.10227 nov. 2019JurisprudenceFR
  6. Recevabilité du recours. Notification d’une décision envoyée par pli recommandé.ARMC.2019.7826 nov. 2019JurisprudenceFR
  7. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2019.9825 nov. 2019JurisprudenceFR
  8. Procédure devenue sans objet. Répartition des frais.ARMC.2019.9221 nov. 2019JurisprudenceFR
  9. Contrat de travai. Exception d’inexécution. Moment où elle doit être invoquée.ARMC.2019.9519 nov. 2019JurisprudenceFR
  10. Appel contre un jugement en complément. Validité d’un renvoi à agir dans une action ultérieure en lieu et place de la déclaration d’irrecevabilité d’une conclusion.CACIV.2019.7818 nov. 2019JurisprudenceFR
  11. Sûretés en garantie des dépens. Domicile d’une partie et autres circonstances.ARMC.2019.9113 nov. 2019JurisprudenceFR
  12. Droit d’être entendu.ARMC.2019.9013 nov. 2019JurisprudenceFR
  13. Action en libération de dette. Contrat de prêt. Droit français.CACIV.2019.8712 nov. 2019JurisprudenceFR
  14. Licenciement ordinaire d’un contrat de travail. Caractère abusif de ce licenciement (art. 336 ss CO) nié en l’espèce.CACIV.2019.7512 nov. 2019JurisprudenceFR
  15. Mesures provisionnelles (641 al. 2 CC).CACIV.2019.715 nov. 2019JurisprudenceFR
  16. Appel devenu sans objet.CACIV.2019.654 nov. 2019JurisprudenceFR
  17. Suspension de la procédure. Consorité nécessaire.ARMC.2019.841 nov. 2019JurisprudenceFR
  18. Défaut du demandeur (locataire) à l’audience de conciliation.CACIV.2019.7431 oct. 2019JurisprudenceFR
  19. Compétence à raison du lieu. Contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC).CACIV.2019.7229 oct. 2019JurisprudenceFR
  20. ARMC.2019.8729 oct. 2019JurisprudenceFR
  21. Retrait du recours. Répartition des frais judiciaires et dépens.ARMC.2019.7229 oct. 2019JurisprudenceFR
  22. Mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 ss CC). Montant de frais assumés par le mari à imputer sur les contributions d’entretien fixées. Charges de l’épouse (3e pilier). Revenu hypothétique du crédirentier.Domicile administratif des enfants en cas de garde alternée (déductions fiscales).CACIV.2019.4728 oct. 2019JurisprudenceFR
  23. Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Contrat.ARMC.2019.8322 oct. 2019JurisprudenceFR
  24. Hypothèque légale provisoire du superficiaire. Titularité du droit. Représentation. Libellé de l’inscription. Montant de l’indemnité. Sûretés.CACIV.2019.828 oct. 2019JurisprudenceFR
  25. Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants. Prise en compte des frais de leasing, d’un crédit et des impôts. Droit de visite et fixation des frais et dépens.CACIV.2019.384 oct. 2019JurisprudenceFR
  26. Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur des enfants. Revenu hypothétique du parent gardien.CACIV.2018.1254 oct. 2019JurisprudenceFR
  27. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants.CACIV.2019.6626 sept. 2019JurisprudenceFR
  28. Mainlevée provisoire de l'opposition. Qualité pour agir. Formalisme excessif. Devoir d'interpellation du juge.ARMC.2019.7924 sept. 2019JurisprudenceFR
  29. Divorce. Partage de prestations de sortie incertaines (art. 281 al. 2 CPC).Droit d’habitation (art. 121 al. 3 CC).Contribution d’entretien de l’enfant mineur:admissibilité de conclusions nouvelles (augmentation) en appel lorsque la cause est soumise à la maxime d’office (art. 317 al. 2 et 296 al.3).CACIV.2019.1513 sept. 2019JurisprudenceFR
  30. Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Rejet de l'appel et complément du dispositif du jugement de première instance par l'instance d'appel statuant d'office.CACIV.2018.9310 sept. 2019JurisprudenceFR
  31. Leasing. Motivation insuffisante de l'appel. Absence de légitimation active du preneur de leasing. Force probante d'une expertise privée. Dommage hypothétique.CACIV.2019.322 août 2019JurisprudenceFR
  32. Divorce sur requête unilatérale. Effet suspensif de l'appel. Contribution d'entretien à l'ex-épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Faits nouveaux.CACIV.2018.11121 août 2019JurisprudenceFR
  33. Retard injustifié du tribunal.ARMC.2019.8016 août 2019JurisprudenceFR
  34. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.CACIV.2019.359 août 2019JurisprudenceFR
  35. Répartition, dans la procédure au fond, des frais judiciaires et dépens d'une procédure de preuve à futur. Faits notoires.ARMC.2019.288 août 2019JurisprudenceFR
  36. Devoir d'interpellation du juge en procédure simplifiée. Maxime inquisitoire simple.ARMC.2019.686 août 2019JurisprudenceFR
  37. Contrat de vente. Garantie en raison des défauts. Arbitraire.ARMC.2019.666 août 2019JurisprudenceFR
  38. Entretien après divorce. Prêt ou donation entre époux. Provisio ad litem.CACIV.2019.3125 juil. 2019JurisprudenceFR
  39. Mainlevée de l'opposition. Arbitraire.ARMC.2019.6724 juil. 2019JurisprudenceFR
  40. Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2019.6124 juil. 2019JurisprudenceFR
  41. ARMC.2019.7023 juil. 2019JurisprudenceFR
  42. Gratuité de la procédure. Avance de frais.ARMC.2019.6922 juil. 2019JurisprudenceFR
  43. Recevabilité du recours. Risque de préjudice difficilement réparable.ARMC.2019.6222 juil. 2019JurisprudenceFR
  44. Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Moyens libératoires.ARMC.2019.5219 juil. 2019JurisprudenceFR
  45. Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenue sans objet ; fixation des dépensARMC.2019.6315 juil. 2019JurisprudenceFR
  46. Mainlevée provisoire de l'opposition. Moment de l'introduction de la poursuite.ARMC.2019.5610 juil. 2019JurisprudenceFR
  47. Avance des frais d'expertise. Montant de cette avance.ARMC.2019.542 juil. 2019JurisprudenceFR
  48. Mesures provisionnelles : restitution d'objets.CACIV.2019.4328 juin 2019JurisprudenceFR
  49. Retard injustifié du tribunal. Cause devenue sans objet.ARMC.2019.6428 juin 2019JurisprudenceFR
  50. Allégués et preuves nouveaux en procédure de recours. Capacité d'être partie. Représentation d'une communauté héréditaire. Principe de la bonne foi.ARMC.2019.4528 juin 2019JurisprudenceFR