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Tribunal civil Neuchâtel

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Documents
2'148
Période
7 nov. 1994–6 mars 2026
Langues
1

Répartition linguistique

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français
100 %

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  1. Divorce. Mesures provisionnelles. Mesures d'éloignement et autorisation d'établissement d'un passeport pour l'enfant mineur. Organisation du droit de visite.CACIV.2019.827 juin 2019JurisprudenceFR
  2. Indemnité d'avocat d'office.ARMC.2019.5921 juin 2019JurisprudenceFR
  3. Contrat d’entreprise. Garantie des défauts de l’ouvrage.CACIV.2019.2120 juin 2019JurisprudenceFR
  4. Mainlevée définitive de l’opposition. Fixation des dépens.ARMC.2019.4413 juin 2019JurisprudenceFR
  5. Mesures provisionnelles.CACIV.2019.3012 juin 2019JurisprudenceFR
  6. Contrat de travail. Indemnisation en cas de maladie du travailleur.ARMC.2019.4012 juin 2019JurisprudenceFR
  7. Révision d’un jugement (art. 328 ss CPC). Délai pour demander la révision (art. 329 al. 1 CPC). Motifs de révision (art. 328 al. 1 let. a et c CPC).ARMC.2019.1812 juin 2019JurisprudenceFR
  8. Mainlevée provisoire de l’opposition (art. 82 LP) ; fixation des dépens (art. 95, 96, 105 CPC ; 61 TFrais).ARMC.2019.478 juin 2019JurisprudenceFR
  9. Reddition de compte.CACIV.2019.236 juin 2019JurisprudenceFR
  10. Fixation des dépens.ARMC.2019.264 juin 2019JurisprudenceFR
  11. Mesures provisoires (divorce). Contributions d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.CACIV.2019.3729 mai 2019JurisprudenceFR
  12. Avance des frais d'expertise. Droit d'être entendu.ARMC.2019.4228 mai 2019JurisprudenceFR
  13. Mainlevée définitive de l’opposition.ARMC.2019.4128 mai 2019JurisprudenceFR
  14. Contrat de travail. Qualification du contrat.ARMC.2019.1928 mai 2019JurisprudenceFR
  15. Mesures protectrices de l'union conjugale. Motivation de la décision. Délai d'adaptation pour réaliser le revenu hypothétique fixé. Charges de l'appelant.CACIV.2018.10827 mai 2019JurisprudenceFR
  16. Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique. Pension en faveur de l’épouse.CACIV.2018.9023 mai 2019JurisprudenceFR
  17. Mainlevée définitive de l'opposition. Moyens libératoires.ARMC.2019.3521 mai 2019JurisprudenceFR
  18. Divorce. Mesures provisoires. Sort des rentes d'assurances sociales destinées aux enfants lorsqu'elles excèdent leur entretien convenable.CACIV.2019.2020 mai 2019JurisprudenceFR
  19. ARMC.2019.3717 mai 2019JurisprudenceFR
  20. ARMC.2019.2715 mai 2019JurisprudenceFR
  21. Sûretés en garantie des dépens. Etendue de l’assistance judiciaire. Procédure en matière d’assistance judiciaire.ARMC.2019.3214 mai 2019JurisprudenceFR
  22. Divorce. Renonciation conventionnelle au partage de la prévoyance professionnelle.CACIV.2019.2713 mai 2019JurisprudenceFR
  23. Recevabilité du recours contre une décision de preuves.ARMC.2019.489 mai 2019JurisprudenceFR
  24. Montant de l'avance de frais en procédure ordinaire. Réduction.ARMC.2019.338 mai 2019JurisprudenceFR
  25. Mesures protectrices de l’union conjugale : contributions d’entretien en faveur des enfantsCACIV.2019.97 mai 2019JurisprudenceFR
  26. Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2019.367 mai 2019JurisprudenceFR
  27. Droit du travail : paiement du bonus.CACIV.2018.776 mai 2019JurisprudenceFR
  28. Demande en révision d'un arrêt de la Cour d'appel civile.CACIV.2018.546 mai 2019JurisprudenceFR
  29. Interprétation du contrat et principe de la confiance. Fardeau de l'allégation.CACIV.2018.1146 mai 2019JurisprudenceFR
  30. Mesures provisionnelles.CACIV.2019.1229 avr. 2019JurisprudenceFR
  31. Modification de jugement de divorce. Passage d'une garde alternée à une garde exclusive sur les enfants. Revenu hypothétique du débiteur de l'entretien.CACIV.2018.12025 avr. 2019JurisprudenceFR
  32. Droit d’être entendu. Exigences de motivation de l’appel. Recevabilité de la demande. Prétentions de la mère non mariée.CACIV.2018.9615 avr. 2019JurisprudenceFR
  33. Sûretés en garantie des dépens. Insolvabilité et autres circonstances.ARMC.2019.2212 avr. 2019JurisprudenceFR
  34. Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde des enfants.CACIV.2019.189 avr. 2019JurisprudenceFR
  35. Indemnité d'avocat d'office. Qualité pour agir.ARMC.2019.309 avr. 2019JurisprudenceFR
  36. Divorce. Droit de visite du parent non-gardien.CACIV.2019.78 avr. 2019JurisprudenceFR
  37. Motivation du recours. Tarifs pour la fourniture d’eau potable.ARMC.2019.218 avr. 2019JurisprudenceFR
  38. Assistance judiciaire. Devoir de collaborer.ARMC.2019.153 avr. 2019JurisprudenceFR
  39. Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette.ARMC.2019.242 avr. 2019JurisprudenceFR
  40. Frais judiciaires et dépens. Décision incidente.ARMC.2019.291 avr. 2019JurisprudenceFR
  41. Mesures protectrices de l’union conjugale. Risque d’enlèvement de l’enfant et limitation du droit de visite.CACIV.2019.1329 mars 2019JurisprudenceFR
  42. Motivation du recours.ARMC.2019.1329 mars 2019JurisprudenceFR
  43. Validité d'une clause d'exclusion de garantie et de cession des droits dans un contrat qualifié par les parties de contrat de vente immobilière avec exécution différée. Garantie en raison des défauts et incombances de l'acheteur. Enrichissement illégitime et prescription.CACIV.2018.10026 mars 2019JurisprudenceFR
  44. Fardeau de l’allégation dans le cadre d’une procédure ordinaire soumise à la maxime des débats.CACIV.2018.11325 mars 2019JurisprudenceFR
  45. Bail à loyer. Décompte de frais accessoires. Maxime inquisitoire sociale.ARMC.2019.1625 mars 2019JurisprudenceFR
  46. Mainlevée provisoire de l'opposition. Preuve libératoire.Dol. Crainte fondée.ARMC.2019.1425 mars 2019JurisprudenceFR
  47. Retard injustifié du tribunal. Frais judiciaires et dépens en cas d’admission d’un recours pour retard injustifié.ARMC.2019.2321 mars 2019JurisprudenceFR
  48. Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique.CACIV.2018.11820 mars 2019JurisprudenceFR
  49. Licenciement immédiat.CACIV.2019.118 mars 2019JurisprudenceFR
  50. Divorce. Mesures provisionnelles. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Revenu hypothétique du crédirentier. Charges du débirentier.CACIV.2018.12715 mars 2019JurisprudenceFR