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Tribunal civil Neuchâtel

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Documents
2'148
Période
7 nov. 1994–6 mars 2026
Langues
1

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français
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  1. Contrat d'entreprise. Paiement du prix. Exigences en matière d'allégation.CACIV.2018.9414 mars 2019JurisprudenceFR
  2. Mainlevée définitive de l'opposition. Contribution d'entretien au-delà de la majorité d'un enfant.ARMC.2019.914 mars 2019JurisprudenceFR
  3. Mainlevée provisoire de l'opposition. Acte de défaut de biens après faillite. Prescription d'une créance constatée par acte de défaut de biens. Litispendance.ARMC.2019.87 mars 2019JurisprudenceFR
  4. Montant de l'avance de frais en procédure de divorce.ARMC.2019.77 mars 2019JurisprudenceFR
  5. Mainlevée provisoire de l'opposition. Reconnaissance de dette. Reprise cumulative de dette et cautionnement.ARMC.2019.67 mars 2019JurisprudenceFR
  6. Faillite, vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2019.117 mars 2019JurisprudenceFR
  7. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant. Revenu hypothétique du parent gardien. Résumé de la récente jurisprudence fédérale.CACIV.2018.1044 mars 2019JurisprudenceFR
  8. Mesures protectrices. Charges litigieuses de l'époux (loyer hypothétique, frais d'acquisition du revenu et primes d'assurance-maladie).CACIV.2018.8726 févr. 2019JurisprudenceFR
  9. ARMC.2019.222 févr. 2019JurisprudenceFR
  10. Mainlevée définitive de l'opposition.ARMC.2019.321 févr. 2019JurisprudenceFR
  11. Assistance judiciaire et indemnité d'avocat d'office.ARMC.2019.1018 févr. 2019JurisprudenceFR
  12. Sortie d'un associé de Sàrl pour justes motifs. Indemnisation de sa part de la fortune sociale. Lien avec une créance contre l'associé pour l'achat de matériel.CACIV.2018.7014 févr. 2019JurisprudenceFR
  13. Demande de diminution du loyer en cours de bail.CACIV.2018.10912 févr. 2019JurisprudenceFR
  14. Exclusion de toute compensation des heures supplémentaires. Interprétation du contrat.CACIV.2018.6911 févr. 2019JurisprudenceFR
  15. Recevabilité de conclusions prises en faveur d’un prétendu tiers. Stipulation pour autrui. Intérêt à l’action.CACIV.2018.891 févr. 2019JurisprudenceFR
  16. Mainlevée définitive de l'opposition. Réponse au recours. Irrecevabilité des allégations et preuves nouvelles en procédure de recours.ARMC.2018.9830 janv. 2019JurisprudenceFR
  17. Bail à loyer. Décompte de frais accessoires. Clé de répartition. PrescriptionARMC.2018.9330 janv. 2019JurisprudenceFR
  18. Indemnité d’avocat d’office.ARMC.2018.10330 janv. 2019JurisprudenceFR
  19. Concurrence déloyale. Clause de prohibition de faire concurrence.CCIV.2015.329 janv. 2019JurisprudenceFR
  20. Mesures protectrices de l’union conjugale ; contributions d’entretien en faveur des enfants.CACIV.2018.9725 janv. 2019JurisprudenceFR
  21. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse.CACIV.2018.10623 janv. 2019JurisprudenceFR
  22. Recevabilité du recours contre une décision sur preuves.ARMC.2018.9623 janv. 2019JurisprudenceFR
  23. Mainlevée provisoire de l'opposition. Preuve libératoire.ARMC.2018.9521 janv. 2019JurisprudenceFR
  24. Mainlevée définitive de l'opposition.ARMC.2018.9418 janv. 2019JurisprudenceFR
  25. Demande de diminution du loyer en cours de bail.CACIV.2018.8217 janv. 2019JurisprudenceFR
  26. Répartition des frais judiciaires et dépens.ARMC.2018.8716 janv. 2019JurisprudenceFR
  27. Simplification du procès. Recevabilité du recours.ARMC.2018.9017 déc. 2018JurisprudenceFR
  28. Acquiescement et procédure devenue sans objet (art. 241 et 242 CPC). Frais et dépens (art. 95 et 107 CPC).ARMC.2018.9714 déc. 2018JurisprudenceFR
  29. Assistance judiciaire. Devoir de collaborer et chances de succès. Résiliation immédiate pour justes motifs d’un contrat de travail.ARMC.2018.9214 déc. 2018JurisprudenceFR
  30. Faillite. Sursis provisoire.ARMC.2018.8314 déc. 2018JurisprudenceFR
  31. Assistance judiciaire. Retrait.ARMC.2018.886 déc. 2018JurisprudenceFR
  32. ARMC.2018.856 déc. 2018JurisprudenceFR
  33. Suspension provisoire de la poursuite.CACIV.2018.915 déc. 2018JurisprudenceFR
  34. Mesures protectrices de l’union conjugale : contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse. Droit d’être entendu. Obligation de motiver.CACIV.2018.855 déc. 2018JurisprudenceFR
  35. Annulation de résiliation de bail. Annulabilité du congé.CACIV.2018.8829 nov. 2018JurisprudenceFR
  36. Irrecevabilité de la demande. Irrecevabilité de l'appel.CACIV.2018.8129 nov. 2018JurisprudenceFR
  37. Assistance judiciaire.ARMC.2018.8429 nov. 2018JurisprudenceFR
  38. Modification de jugement de divorce. Nouveau droit de l’entretien de l’enfant.CACIV.2018.4826 nov. 2018JurisprudenceFR
  39. Modification de mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d'entretien pour les enfants. Revenu hypothétique du débirentier.CACIV.2018.5723 nov. 2018JurisprudenceFR
  40. Faillite.ARMC.2018.8220 nov. 2018JurisprudenceFR
  41. Représentation d'une société anonyme en procédure. Mainlevée provisoire de l'opposition.ARMC.2018.7819 nov. 2018JurisprudenceFR
  42. Mainlevée provisoire de l'opposition.ARMC.2018.7519 nov. 2018JurisprudenceFR
  43. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.CACIV.2018.7815 nov. 2018JurisprudenceFR
  44. Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde de l’enfant. Contributions d’entretien en faveur de l’enfant et de l’épouse.CACIV.2018.7913 nov. 2018JurisprudenceFR
  45. Licenciement abusif nié.CACIV.2018.4612 nov. 2018JurisprudenceFR
  46. ARMC.2018.818 nov. 2018JurisprudenceFR
  47. Motivation et conclusions du recours. Notification.ARMC.2018.647 nov. 2018JurisprudenceFR
  48. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant.CACIV.2018.7331 oct. 2018JurisprudenceFR
  49. Mainlevée provisoire de l'opposition.ARMC.2018.7029 oct. 2018JurisprudenceFR
  50. Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde de l'enfant. Personne chargée de la curatelle de droit de visite.CACIV.2018.7125 oct. 2018JurisprudenceFR