Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 2 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'148 documents
Mesures protectrices de l'union conjugale. Délai d’appel contre une telle décision. Appel manifestement irrecevable.
CACIV.2024.407 août 2024FR
Mesures provissionnelles. Contributions d’entretien. Frais de leasing et d’exercice du droit de visite.
CACIV.2024.356 août 2024FR
Annulation de la faillite.
ARMC.2024.2911 juil. 2024FR
Assistance judiciaire. Dispense de comparaître.
ARMC.2024.2610 juil. 2024FR
Contrat de bail. Interprétation de la portée des garanties octroyées par les services sociaux.
CACIV.2024.244 juil. 2024FR
Résiliation immédiate des rapports de travail par l’avocate-stagiaire.
CACIV.2024.72 juil. 2024FR
Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.
ARMC.2024.1327 juin 2024FR
Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce. Entretien de l’épouse.
CACIV.2024.1619 juin 2024FR
Demande de révision d’un arrêt de la Cour d’appel civile. Acte manifestement irrecevable.
CACIV.2024.3213 juin 2024FR
Action en paiement fondée sur la liquidation d’une prétendue société simple (relation de concubinage). Obligation de motiver l’appel. Fardeau et degré de la preuve.
CACIV.2024.910 juin 2024FR