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Tribunal pénal Neuchâtel

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29 avr. 1994–9 mars 2026
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  1. Escroquerie à l’aide sociale.CPEN.2020.3727 mai 2021JurisprudenceFR
  2. Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2021.5727 mai 2021JurisprudenceFR
  3. Qualité de partie plaignante. Infractions aux articles 163 ss CP.ARMP.2021.5420 mai 2021JurisprudenceFR
  4. Ordonnance de non-entrée en matière. Refus d’octroi par le Ministère public d’une indemnité au sens de l’article 429 al. 1 let. a CPP. Recours admis.ARMP.2021.4619 mai 2021JurisprudenceFR
  5. Notification à une plaignante mineure. Non-entrée en matière.ARMP.2021.4218 mai 2021JurisprudenceFR
  6. Abus de confiance. Appropriation d’une chose mobilière confiée. Livraison d’or.CPEN.2020.4312 mai 2021JurisprudenceFR
  7. Condamnation du prévenu acquitté à supporter les frais judiciaires.CPEN.2020.410 mai 2021JurisprudenceFR
  8. Lésions corporelles graves. Maxime d’accusation. Tort moral.CPEN.2020.515 mai 2021JurisprudenceFR
  9. Qualité pour recourir. Séquestre.ARMP.2021.344 mai 2021JurisprudenceFR
  10. Détention provisoire.ARMP.2021.433 mai 2021JurisprudenceFR
  11. Demande de récusation de membres de la juridiction d’appel.CPEN.2020.3629 avr. 2021JurisprudenceFR
  12. Escroquerie (art. 146 CP), obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP) ; Loi sur l'action sociale (art. 42 al. 1 et 73 LASoc).CPEN.2019.9427 avr. 2021JurisprudenceFR
  13. Obtention illicite de l’aide sociale. Départ du canton.CPEN.2021.5126 avr. 2021JurisprudenceFR
  14. Non-entrée en matière. Escroquerie. Obtention illicite de prestation d’une assurance sociale ou de l’aide sociale.ARMP.2021.3526 avr. 2021JurisprudenceFR
  15. Maxime d’accusation. Immutabilité de l’acte d’accusation. Confiscation et réalisation d’un objet dangereux (véhicule).CPEN.2019.9224 avr. 2021JurisprudenceFR
  16. Présomption d’innocence. Modalité d’audition en cas d’aveux. Emeute. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée. Atteintes à l’autorité publique, désobéissance à la police. Interdiction de se dissimuler le visage (art. 24 LViSpo).CPEN.2020.5722 avr. 2021JurisprudenceFR
  17. Infractions à la LCR. Incapacité de conduire due à la fatigue. Présomption d’innocence.CPEN.2020.8321 avr. 2021JurisprudenceFR
  18. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Expulsion.CPEN.2020.6420 avr. 2021JurisprudenceFR
  19. Scandale. Désobéissance à la police. Procédure écrite. Appréciation des faits dans une procédure relative à des contraventions.CPEN.2020.9319 avr. 2021JurisprudenceFR
  20. Comportement d'un automobiliste dans l’habitacle de son véhicule.CPEN.2020.765 avr. 2021JurisprudenceFR
  21. Séquestre d’avoirs bancaires.ARMP.2021.3330 mars 2021JurisprudenceFR
  22. Refus du Tribunal de police de reporter une audience et d’administrer des preuves.ARMP.2021.3926 mars 2021JurisprudenceFR
  23. Diffamation. Calomnie. Injure. Tentative d'extorsion et chantage. Tentative de contrainte.CPEN.2020.3424 mars 2021JurisprudenceFR
  24. Recevabilité du recours contre une ordonnance pénale. Refus d’une indemnité pour acte de contrainte illicite.ARMP.2021.3124 mars 2021JurisprudenceFR
  25. Décision du juge pénal au sujet de l’attribution (ici provisoire) d’un objet séquestré revendiqué par plusieurs parties.CPEN.2019.6816 mars 2021JurisprudenceFR
  26. Menaces alarmant la population (art. 258 CP). Qualité pour recourir (art. 382 CPP).ARMP.2021.2416 mars 2021JurisprudenceFR
  27. Restitution de valeurs patrimoniales à l’ayant droit.ARMP.2021.1716 mars 2021JurisprudenceFR
  28. Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Menaces. Injures.ARMP.2021.1416 mars 2021JurisprudenceFR
  29. Classement (diffamation, contrainte, abus d’autorité).ARMP.2020.19212 mars 2021JurisprudenceFR
  30. Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.CPEN.2020.3123 févr. 2021JurisprudenceFR
  31. Non-entrée en matière. Suspension de l’instruction. Notification. Diffamation et calomnie.ARMP.2021.519 févr. 2021JurisprudenceFR
  32. Non-entrée en matière. Escroquerie.ARMP.2020.18119 févr. 2021JurisprudenceFR
  33. Désignation d’un curateur pour représenter l’enfant mineur dans la procédure. Interdiction de mandats contradictoire.ARMP.2021.816 févr. 2021JurisprudenceFR
  34. Escroquerie. Obtention illicite de l’aide sociale.CPEN.2020.4011 févr. 2021JurisprudenceFR
  35. Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples et voies de fait.ARMP.2021.110 févr. 2021JurisprudenceFR
  36. Gestion déloyale. Fondation d’une société anonyme. Obtention frauduleuse d’une constation fausse.CPEN.2019.10230 janv. 2021JurisprudenceFR
  37. Contravention à la LASoc. Intention et négligence.CPEN.2020.1820 janv. 2021JurisprudenceFR
  38. Détention provisoire. Soupçons suffisants, risque de récidive et risque de passage à l’acte.ARMP.2021.319 janv. 2021JurisprudenceFR
  39. Indemnité de l’avocat d’office du prévenu. Devoir de motivation de l’autorité appelée à statuer.ARMP.2020.19019 janv. 2021JurisprudenceFR
  40. Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2020.18412 janv. 2021JurisprudenceFR
  41. Escroquerie à l’aide sociale.CPEN.2020.2730 déc. 2020JurisprudenceFR
  42. Opposition tardive à une ordonnance pénale.CPEN.2019.7530 déc. 2020JurisprudenceFR
  43. Séjour illégal. Conduite sans permis. Doute sur la responsabilité de l’auteur. Révocation de la libération conditionnelle.CPEN.2020.2122 déc. 2020JurisprudenceFR
  44. Conflit d’intérêts potentiel de l’avocat d’une partie à la procédure.ARMP.2020.18221 déc. 2020JurisprudenceFR
  45. Expulsion obligatoire.CPEN.2019.11115 déc. 2020JurisprudenceFR
  46. Diffamation. Injures. Menaces. Défense d’office.CPEN.2019.978 déc. 2020JurisprudenceFR
  47. Montant de l’indemnité du défenseur d’office du prévenu arrêté par le tribunal de première instance. Qualité pour recourir, voie de droit, procédure (not. délai).ARMP.2020.1748 déc. 2020JurisprudenceFR
  48. Viol. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement. Abus de détresse.CPEN.2019.937 déc. 2020JurisprudenceFR
  49. Classement. Droit d’être entendu. Violation du secret de fonction.ARMP.2020.1193 déc. 2020JurisprudenceFR
  50. Classement. Tentative d’escroquerie.ARMP.2020.1662 déc. 2020JurisprudenceFR