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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Recours tardif.ARMP.2020.16226 nov. 2020JurisprudenceFR
  2. Non-entrée en matière. Blanchiment d’argent.ARMP.2020.15026 nov. 2020JurisprudenceFR
  3. Recevabilité du recours contre les décisions du juge du Tribunal de police. Défense obligatoire et d’office et assistance judiciaire. Demande d’assistance judiciaire.ARMP.2020.14824 nov. 2020JurisprudenceFR
  4. Détention provisoire. Risque de collusion et proportionnalité.ARMP.2020.16820 nov. 2020JurisprudenceFR
  5. Détentin provisoire. Risques de récidive, de collusion et de fuite. Durée de la détention.ARMP.2020.16319 nov. 2020JurisprudenceFR
  6. Brigandage. Exemption de peine.CPEN.2019.10317 nov. 2020JurisprudenceFR
  7. Séquestre de véhicule automobile.ARMP.2020.15512 nov. 2020JurisprudenceFR
  8. Réintégration dans l’exécution d’une peine privative de liberté.ARMP.2020.15610 nov. 2020JurisprudenceFR
  9. Détention provisoire. Conditions de lieu.ARMP.2020.1619 nov. 2020JurisprudenceFR
  10. Escroquerie à l’aide sociale.CPEN.2019.445 nov. 2020JurisprudenceFR
  11. Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion, de fuite et de récidive. Proportionnalité.ARMP.2020.1575 nov. 2020JurisprudenceFR
  12. Récusation du juge du Tribunal de police.ARMP.2020.1545 nov. 2020JurisprudenceFR
  13. Fixation de la peine. Concours rétrospectif. Expulsion facultative. (Non) imputation des mesures de substitution.CPEN.2020.1229 oct. 2020JurisprudenceFR
  14. Trafic de stupéfiants. Complicité. Blanchiment d’argent. Dol éventuel ou négligence consciente.CPEN.2019.8228 oct. 2020JurisprudenceFR
  15. Conditions de la défense d’office du prévenu.ARMP.2020.13926 oct. 2020JurisprudenceFR
  16. Fixation de la peine.CPEN.2020.5623 oct. 2020JurisprudenceFR
  17. Classement partiel. Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable par le prévenu de ses droits de procédure.ARMP.2020.13821 oct. 2020JurisprudenceFR
  18. Classement partiel. Escroquerie. Qualité de la partie à la procédure (gestion déloyale).ARMP.2020.13721 oct. 2020JurisprudenceFR
  19. Refus d’entrer en matière. Renonciation.ARMP.2020.13421 oct. 2020JurisprudenceFR
  20. Répétition des frais.CPEN.2020.3020 oct. 2020JurisprudenceFR
  21. Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du MP.ARMP.2020.13216 oct. 2020JurisprudenceFR
  22. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur et gestion déloyale (abus du pouvoir de représentation).CPEN.2019.11315 oct. 2020JurisprudenceFR
  23. Enlèvement de mineur. Expulsion facultative.CPEN.2019.2314 oct. 2020JurisprudenceFR
  24. Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion et de fuite. Proportionnalité.ARMP.2020.13514 oct. 2020JurisprudenceFR
  25. Appréciation des faits. Fixation de la peine.CPEN.2020.4413 oct. 2020JurisprudenceFR
  26. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Notification. Restitution d’un délai.ARMP.2020.1287 oct. 2020JurisprudenceFR
  27. Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure du prévenu. Indemnité due par le plaignant au prévenu en cas de témérité ou de négligence grave.ARMP.2020.10125 sept. 2020JurisprudenceFR
  28. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, subsidiairement contrainte sexuelle. Partie spéciale-Infractions contre l'intégrité sexuelle.CPEN.2019.3324 sept. 2020JurisprudenceFR
  29. Abus d’autorité.CPEN.2019.6110 sept. 2020JurisprudenceFR
  30. Non-entrée en matière. Frais du ministère public mis à la charge de la plaignante ayant retiré sa plainte.ARMP.2020.697 sept. 2020JurisprudenceFR
  31. Présomption d’innocence. Escroquerie.CPEN.2019.584 sept. 2020JurisprudenceFR
  32. Insoumission au service civil (art. 73 LSC).CPEN.2019.43 sept. 2020JurisprudenceFR
  33. Autorité de chose jugée (relative) de l’ordonnance de non-entrée en matière. Reprise de la procédure préliminaire.ARMP.2020.1073 sept. 2020JurisprudenceFR
  34. Conditions de la défense d’office du prévenu.ARMP.2020.11131 août 2020JurisprudenceFR
  35. Autorité de l’arrêt de renvoi. Extension du champ d’application des décisions sur recours et révision. Frais et indemnités.CPEN.2019.3025 août 2020JurisprudenceFR
  36. Suspension de la procédure.ARMP.2020.6825 août 2020JurisprudenceFR
  37. Ordonnance de classement. Homicide par négligence. Exposition.ARMP.2020.9621 août 2020JurisprudenceFR
  38. Non-entrée en matière. Faux dans les titres. Frais à la charge de la partie plaignante quand la procédure porte sur des infractions poursuivies d’office. Assistance judiciaire pour la partie plaignante.ARMP.2020.8614 août 2020JurisprudenceFR
  39. Séquestre. Valeurs patrimoniales obtenues et utilisées de manière non conforme aux exigences en matière de cautionnement solidaire lié au COVID-19.ARMP.2020.10314 août 2020JurisprudenceFR
  40. Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Contrainte.ARMP.2020.5011 août 2020JurisprudenceFR
  41. Omission du dépôt du mémoire d’appel motivée. Non-entrée en matière.CPEN.2020.97 août 2020JurisprudenceFR
  42. Perte de maîtrise. Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2020.86 août 2020JurisprudenceFR
  43. Omission du dépôt de l’annonce d’appel, faute du mandataire. Défense obligatoire. Irrecevabilité.CPEN.2019.775 août 2020JurisprudenceFR
  44. Frais à la charge du prévenu dans le cadre d’une ordonnance de non-entrée en matière.ARMP.2020.853 août 2020JurisprudenceFR
  45. Ordonnance de classement. Tentative de contrainte. Notification d’un commandement de payer.ARMP.2020.533 août 2020JurisprudenceFR
  46. Séquestre d’avoirs bancaires. Escroquerie. Abus de confiance. Gestion déloyale.ARMP.2020.9128 juil. 2020JurisprudenceFR
  47. Séquestre de véhicules automobiles.ARMP.2020.9227 juil. 2020JurisprudenceFR
  48. Conversion d’une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Constat d’office de l’irrégularité d’une notification.ARMP.2020.6127 juil. 2020JurisprudenceFR
  49. Non-entrée en matière : qualité pour recourir, escroquerie, actes d’ordre sexuel avec des enfants, contravention en raison du défaut d’annonce à l’autorité, exercice illicite de la prostitution.ARMP.2020.5815 juil. 2020JurisprudenceFR
  50. Classement de la procédure pénale : voies de fait, injures, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, contrainte et séquestration.ARMP.2020.5715 juil. 2020JurisprudenceFR