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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Décision de fixation de la rémunération de l’avocat d’office.ARMP.2020.7014 juil. 2020JurisprudenceFR
  2. Force probante d’une expertise. Présomption d’innocence (en lien avec diverses préventions dont des lésions corporelles graves)Fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif partiel. Expulsion obligatoire. Fixation du tort moral (perte d’un œil).CPEN.2019.118 juil. 2020JurisprudenceFR
  3. Infractions à la LEtr (séjour illégal et exercice d’une activité sans autorisation). Directive sur le retour.CPEN.2019.536 juil. 2020JurisprudenceFR
  4. Exploitation d’un établissement public (club house) sans autorisation malgré la fermeture prononcée par le SCAV.CPEN.2019.1182 juil. 2020JurisprudenceFR
  5. Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2020.7219 juin 2020JurisprudenceFR
  6. Assassinat. Concours d’infractions.CPEN.2019.8317 juin 2020JurisprudenceFR
  7. Principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation. Diffamation. Enlèvement de mineur. Insoumission à une décision de l’autorité.CPEN.2019.4117 juin 2020JurisprudenceFR
  8. Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2019.3415 juin 2020JurisprudenceFR
  9. Sursis. Pronostic.CPEN.2019.10710 juin 2020JurisprudenceFR
  10. Violences conjugales. Concours. Fixation de la peine.CPEN.2019.528 juin 2020JurisprudenceFR
  11. Vol par métier, escroquerie, conduite sans permis, usurpation de fonction, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus de confiance, escroquerie subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, calomnie subsidiairement diffamation.CPEN.2020.153 juin 2020JurisprudenceFR
  12. Violation règles LCR. Dénonciation calomnieuse et instigation. Séjour et travail illégal.CPEN.2019.983 juin 2020JurisprudenceFR
  13. Séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. Incitation au séjour illégal.CPEN.2019.733 juin 2020JurisprudenceFR
  14. Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.CPEN.2019.1123 juin 2020JurisprudenceFR
  15. Tentative de menaces.CPEN.2019.1043 juin 2020JurisprudenceFR
  16. Infractions. Peine. Sursis. Expulsion. Clause de rigueur.CPEN.2019.10128 mai 2020JurisprudenceFR
  17. Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Violation de devoir d’éducation. Conclusions civiles. Indemnité pour tort moral. Indemnité à la partie plaignante.CPEN.2019.8727 mai 2020JurisprudenceFR
  18. Confiscation de documents. Autorité de 2e instance compétente.ARMP.2020.5226 mai 2020JurisprudenceFR
  19. Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.ARMP.2020.1725 mai 2020JurisprudenceFR
  20. Acquittement du prévenu à qui il est reproché une tentative de meurtre avec un couteau (blessure au torse du plaignant).CPEN.2019.886 mai 2020JurisprudenceFR
  21. Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.CPEN.2019.426 mai 2020JurisprudenceFR
  22. Contrainte. Présomption d'innocence.CPEN.2018.506 mai 2020JurisprudenceFR
  23. Non-entrée en matière (art. 310 CPP).ARMP.2020.84 mai 2020JurisprudenceFR
  24. Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.ARMP.2020.4129 avr. 2020JurisprudenceFR
  25. Défaut à l’audience et conséquences juridiques.ARMP.2020.3128 avr. 2020JurisprudenceFR
  26. Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.ARMP.2020.2120 avr. 2020JurisprudenceFR
  27. Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.ARMP.2020.3814 avr. 2020JurisprudenceFR
  28. Non-entrée en matière. Rejet du recours.ARMP.2020.3014 avr. 2020JurisprudenceFR
  29. Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.CPEN.2019.3730 mars 2020JurisprudenceFR
  30. Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.ARMP.2020.1825 mars 2020JurisprudenceFR
  31. Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.ARMP.2020.2413 mars 2020JurisprudenceFR
  32. Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.ARMP.2020.1113 mars 2020JurisprudenceFR
  33. Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.CPEN.2019.7111 mars 2020JurisprudenceFR
  34. Non-entrée en matière. Violation du principe in dubio pro duriore. Recours admis.ARMP.2020.1010 mars 2020JurisprudenceFR
  35. Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.CPEN.2017.645 mars 2020JurisprudenceFR
  36. Perquisition et découvertes fortuites. Séquestres probatoire et conservatoire. Principe de proportionnalité.ARMP.2019.1552 mars 2020JurisprudenceFR
  37. Récusation du représentant du Ministère public.ARMP.2020.921 févr. 2020JurisprudenceFR
  38. Principe de la confiance invoqué par le débiteur de la priorité après une collision avec un cycliste à la nuit tombante en ville, lequel n’avait pas d’éclairage.CPEN.2019.8113 févr. 2020JurisprudenceFR
  39. Peine et mesure. Imputation du temps passé dans l’exécution d’une mesure. Expulsion, clause de rigueur (art. 66a CP).CPEN.2019.7613 févr. 2020JurisprudenceFR
  40. Infraction à la loi sur les armes. Erreur sur les faits.CPEN.2019.4912 févr. 2020JurisprudenceFR
  41. Ordonnance de non-entrée en matière. Frais mis à la charge du prévenu.ARMP.2019.16011 févr. 2020JurisprudenceFR
  42. Classement. Possibilité de mettre les frais à la charge du prévenu.ARMP.2020.17 févr. 2020JurisprudenceFR
  43. Examen des éléments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres.CPEN.2018.1056 févr. 2020JurisprudenceFR
  44. Traduction d’une pièce du dossier dans une langue comprise par le prévenu.ARMP.2019.15931 janv. 2020JurisprudenceFR
  45. Fixation de la peine. Expulsion. Inscription dans le système d’information Schengen.CPEN.2019.6529 janv. 2020JurisprudenceFR
  46. Infractions à la loi sur la circulation routière. Conduite sans autorisation. Notification par voie édictale.CPEN.2018.8629 janv. 2020JurisprudenceFR
  47. Violation simple des règles de la circulation routière.CPEN.2018.6428 janv. 2020JurisprudenceFR
  48. Rectification d'un jugement. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et de concours d'infractions. Courte peine privative de liberté. Traitement ambulatoire. Violation du principe de célérité. Principe d’accusation. Preuves illicites.CPEN.2018.11327 janv. 2020JurisprudenceFR
  49. Règlement sur le service des taxis. Conformité au droit fédéral. Portée (des conclusions) de l’appel.CPEN.2019.3223 janv. 2020JurisprudenceFR
  50. Violation d’une obligation d’entretien.CPEN.2018.12123 janv. 2020JurisprudenceFR