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Tribunal pénal Neuchâtel

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29 avr. 1994–9 mars 2026
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  1. Recours contre la révocation d'une libération conditionnelle.ARMP.2013.11414 mai 2014JurisprudenceFR
  2. Révocation d'un sursis. Conditions de citation aux débats de première instance. Droit d'être entendu. Exigences formelles.ARMP.2014.367 mai 2014JurisprudenceFR
  3. LCR, distinction en faute simple et grave.CPEN.2013.836 mai 2014JurisprudenceFR
  4. LCR, distinction en faute simple et grave. Dépassement d'un véhicule arrêté devant un passage piéton.CPEN.2013.595 mai 2014JurisprudenceFR
  5. Ordonnance de révocation de sursis. Forme de l'ordonnance ultérieure indépendante.ARMP.2013.12630 avr. 2014JurisprudenceFR
  6. Séquestre d'un véhicule automobile pour garantir les frais ou comme objet devant être confisquéARMP.2014.1225 avr. 2014JurisprudenceFR
  7. L'indemnité 429 CPP à la suite d'un classement concerne seulement la procédure pénale. L'autorité pénale dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la réparation du tort moral.ARMP.2013.13325 avr. 2014JurisprudenceFR
  8. Recours irrecevable lorsque le Ministère public rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance (art. 394 let. b CPP).ARMP.2013.13424 avr. 2014JurisprudenceFR
  9. Assistance au suicide non punissable.CPEN.2013.7523 avr. 2014JurisprudenceFR
  10. Non-entrée en matière.ARMP.2013.12115 avr. 2014JurisprudenceFR
  11. Recevabilité à raison de l'acte attaqué.ARMP.2013.210 avr. 2014JurisprudenceFR
  12. Obtention de prestations indues d'assurance. Non-paiement de cotisations sociales et violation à la loi cantonale neuchâteloise sur l'emploi et l'assurance-chômage.CPEN.2013.378 avr. 2014JurisprudenceFR
  13. Irrecevabilité du recours contre la demande de prononcé d'une mesure en cas d'irresponsabilité totale du prévenu. Qualité pour recourir.ARMP.2014.294 avr. 2014JurisprudenceFR
  14. Droit d’être entendu. Modalités de consultation du dossier.ARMP.2014.174 avr. 2014JurisprudenceFR
  15. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Dépens mis à charge du plaignant en cas de recours téméraire.ARMP.2013.1074 avr. 2014JurisprudenceFR
  16. Demande de récusation d'un procureur du fait de son appartenance à un parti politique dont la secrétaire doit être entendue en qualité de témoin.ARMP.2014.332 avr. 2014JurisprudenceFR
  17. Exécution par le MP d'une perquisition avec saisie dans les locaux d'une société contre laquelle une demande d'entraide judiciaire internationale a été introduite par des autorités étrangères.ARMP.2014.2328 mars 2014JurisprudenceFR
  18. Recours contre une ordonnance de classement. Pouvoir d'examen, faits et moyens de preuve nouveaux, droit d'être entendu.ARMP.2013.4127 mars 2014JurisprudenceFR
  19. Tentative d'incendie intentionnel qualifié en milieu carcéral. Quotité de la peine. Sursis.CPEN.2013.9419 mars 2014JurisprudenceFR
  20. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Compétence territoriale. Qualité pour recourir.ARMP.2013.9318 mars 2014JurisprudenceFR
  21. Recevabilité à raison de l'acte attaqué. Séquestre.ARMP.2013.11317 mars 2014JurisprudenceFR
  22. Demande de révision.CPEN.2014.1313 mars 2014JurisprudenceFR
  23. Teneur des prononcés.ARMP.2013.14312 mars 2014JurisprudenceFR
  24. Décision de non-entrée en matière. Qualité de représentant légal. Qualité pour recourir.ARMP.2014.710 mars 2014JurisprudenceFR
  25. Ordonnance de classement.ARMP.2013.1277 mars 2014JurisprudenceFR
  26. Règlement du for. Déni de justice. Défense obligatoire. Application de la procédure pénale concernant la police et sa subordination au Ministère public.ARMP.2013.1237 mars 2014JurisprudenceFR
  27. Prolongation de la détention provisoire. Risque de récidive. Pouvoir d'examen, faits et moyens de preuve nouveaux, droit d'être entendu.ARMP.2014.2021 févr. 2014JurisprudenceFR
  28. Compétence résiduelle du législateur cantonal pour adopter une disposition pénale réprimant la sous-enchère salariale. Principe de précision de la base légale.CPEN.2013.5519 févr. 2014JurisprudenceFR
  29. Infractions LCR. Erreur sur les faits. Etat de nécessité.CPEN.2013.9611 févr. 2014JurisprudenceFR
  30. Propos litigieux utilisés par un mandataire mais justifiés selon l'art. 14 CP. Non entrée en matière pour atteinte à l'honneur et calomnie.ARMP.2013.11510 févr. 2014JurisprudenceFR
  31. Agression en concours ou non avec homicide définitif et exécutoire par négligence ou lésions corporelles simples.CPEN.2013.936 févr. 2014JurisprudenceFR
  32. Plainte pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Décision de non entrée en matière. Qualité pour déposer plainte selon l'art. 115 CPP.ARMP.2013.223 févr. 2014JurisprudenceFR
  33. Instigation à faux témoignage. Infractions à la LCR. Violation du droit d'être entendu.CPEN.2013.7027 janv. 2014JurisprudenceFR
  34. Gestion déloyale des intérêts publics. Recevabilité des conclusions civiles.CPEN.2013.2222 janv. 2014JurisprudenceFR
  35. Délai pour former opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai.ARMP.2013.14122 janv. 2014JurisprudenceFR
  36. Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.ARMP.2013.13117 janv. 2014JurisprudenceFR
  37. Recours du plaignant contre une décision du procureur de remise en liberté du prévenu.ARMP.2014.515 janv. 2014JurisprudenceFR
  38. Violation de domicile. Erreur sur l'illicéité.CPEN.2013.769 janv. 2014JurisprudenceFR
  39. Exploitation d'un salon de massage, vente de boisson et autorisation de fumer.CPEN.2013.679 janv. 2014JurisprudenceFR
  40. Indemnisation des dépenses occasionnées par la procédure. Tort moral. Indemnisation du dommage économique consécutif à la procédure.ARMP.2013.6919 déc. 2013JurisprudenceFR
  41. Devoir et (ses limites) de renseigner le défenseur sur l'identité de personnes qui seront entendues lors d'une prochaine audience.ARMP.2013.13717 déc. 2013JurisprudenceFR
  42. Demande de récusation.ARMP.2013.11912 déc. 2013JurisprudenceFR
  43. Recours contre la prolongation d'une mesure thérapeutique.ARMP.2013.8311 déc. 2013JurisprudenceFR
  44. Peine complémentaire (art. 49 al. 2 CP) et peine d'ensemble (art. 34 al. 3 CPP).CPEN.2013.3525 nov. 2013JurisprudenceFR
  45. Fiction de notification - présomption et fardeau de la preuve.ARMP.2013.10818 nov. 2013JurisprudenceFR
  46. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Notification. Délai.ARMP.2013.8511 nov. 2013JurisprudenceFR
  47. Suspension de la procédure pénale.ARMP.2013.958 nov. 2013JurisprudenceFR
  48. Confiscation des valeurs patrimoniales, créance compensatrice et allocation au lésé.CPEN.2012.726 nov. 2013JurisprudenceFR
  49. Accès au dossier en cours d'instruction pénale.ARMP.2013.1181 nov. 2013JurisprudenceFR
  50. Qualité pour recourir.ARMP.2013.677 oct. 2013JurisprudenceFR