ch-ne:tribunal-penal

Tribunal pénal Neuchâtel

Cette source représente Tribunal pénal Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

Documents
2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Refus de défense d'office et d'assistance judiciaire.ARMP.2014.12723 avr. 2015JurisprudenceFR
  2. Gestion fautive de l'administrateur d'une société anonyme et du réviseur. Violation de l'obligation de tenir une comptabilité.CPEN.2013.1721 avr. 2015JurisprudenceFR
  3. Non-entrée en matière. Vol ou abus de confiance. Tentative d'extorsion.ARMP.2014.12617 avr. 2015JurisprudenceFR
  4. Qualité pour appeler du lésé plaignant qui n'a pas pris de conclusions civiles dans le procès pénal.CPEN.2014.2730 mars 2015JurisprudenceFR
  5. Présomption d'innocence. Empreinte digitale.CPEN.2014.5526 mars 2015JurisprudenceFR
  6. Diffamation. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, enlèvement de mineur et insoumission à une décision de l'autorité. Lex mitior. Sursis.CPEN.2013.8818 mars 2015JurisprudenceFR
  7. Notion de lésions corporelles graves par négligence. Qualité de lésé et pour recourir contre des ordonnances de non-entrée en matière.ARMP.2014.1189 mars 2015JurisprudenceFR
  8. Faux dans les titres. Escroquerie.CPEN.2014.1720 févr. 2015JurisprudenceFR
  9. Capacité de postuler du même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus.ARMP.2015.520 févr. 2015JurisprudenceFR
  10. Demande d’élimination du dossier du procès-verbal d’interrogatoire du prévenu.ARMP.2014.3511 févr. 2015JurisprudenceFR
  11. Droit de consulter le dossier. Déni de justice.ARMP.2014.1126 févr. 2015JurisprudenceFR
  12. Tentative de lésions corporelles graves. Lésions corporelles simples.CPEN.2014.7029 janv. 2015JurisprudenceFR
  13. Appréciation des preuves. Voies de fait. Injures. Concours. Fixation de la peine.CPEN.2014.6722 janv. 2015JurisprudenceFR
  14. Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163). Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164) : notion de débiteur. Allocation au lésé : conditions et cas dans lesquels la créance du lésé doit être cédée à l'Etat.CPEN.2014.617 déc. 2014JurisprudenceFR
  15. Levée de séquestre. Revendication d'un tiers (art. 267 al. 5 CPP). Ordonnance d'effet suspensif.ARMP.2014.10517 déc. 2014JurisprudenceFR
  16. Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation (art. 173 CP). Injure (art. 177 CP).ARMP.2014.2416 déc. 2014JurisprudenceFR
  17. Mise sous séquestre (art. 263 CPP). Objet dangereux.ARMP.2014.1816 déc. 2014JurisprudenceFR
  18. Ordonnance de non-entrée en matière. Lésions corporelles simples (art. 123 CP). Voies de fait (art. 126 al. 1 CP).ARMP.2014.4011 déc. 2014JurisprudenceFR
  19. Non-entrée en matière sur une demande en révision.CPEN.2014.7728 nov. 2014JurisprudenceFR
  20. Ordonnance de classement. Dommages à la propriété.ARMP.2014.6725 nov. 2014JurisprudenceFR
  21. Conditions de la présomption de retrait de l'opposition. Pas de retrait si le prévenu n'est pas informé de la tenue de l'audience.ARMP.2014.9521 nov. 2014JurisprudenceFR
  22. Non-entrée en matière partielle. Infractions contre l'intégrité sexuelle. Complicité. Position de garante d'une personne gardant des enfants.ARMP.2014.11121 nov. 2014JurisprudenceFR
  23. Prolongation de la détention provisoire refusée par le Tribunal des mesures de contraintes. Recours du MP. Proportionnalité de la durée de la détention.ARMP.2014.9924 oct. 2014JurisprudenceFR
  24. Loi sur les stupéfiants. Conditions auxquelles une preuve est inexploitable. Quotité de la peine.CPEN.2014.4323 oct. 2014JurisprudenceFR
  25. Acte d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes. Tentative de contrainte.CPEN.2013.508 oct. 2014JurisprudenceFR
  26. Escroquerie.CPEN.2013.896 oct. 2014JurisprudenceFR
  27. Qualité de plaignant.Incriminations visant la protection d'un intérêt collectif.ARMP.2014.882 oct. 2014JurisprudenceFR
  28. Suspension de la procédure en cas de co-action, jonction et disjonction de causes. Extension de la procédure à un intervenant secondaire alors que l'auteur principal se trouvait déjà renvoyé en jugement.ARMP.2014.771 oct. 2014JurisprudenceFR
  29. Une tentative de viol n'exclut pas l'octroi d'une indemnité pour tort moral.CPEN.2013.11626 sept. 2014JurisprudenceFR
  30. Accès au dossier avant la première audition devant la police.ARMP.2014.3118 sept. 2014JurisprudenceFR
  31. Tentative de meurtre. Présomption d'innocence. Mesure de la peine.CPEN.2014.3810 sept. 2014JurisprudenceFR
  32. Indemnité de l’article 429 al. 1 let. c CPP. Conditions d’octroi d’une telle indemnité pour tort moral (let. c) en cas de publication dans les médias. Lien de causalité.ARMP.2014.719 sept. 2014JurisprudenceFR
  33. Demande de révision.CPEN.2014.613 sept. 2014JurisprudenceFR
  34. Indemnité pour tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP).CPEN.2013.10025 août 2014JurisprudenceFR
  35. Ordonnance de classement en faveur d'un policier ayant usé de la force lors d'un contrôle d'identité (14 et 312 CP).ARMP.2014.5621 août 2014JurisprudenceFR
  36. Ordonnance de classement après annulation d'une décision de non-entrée en matière. Instruction irrégulière.ARMP.2014.318 août 2014JurisprudenceFR
  37. Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice.CPEN.2013.1025 août 2014JurisprudenceFR
  38. Tentative de contrainte par l'envoi d'un commandement de payer.CPEN.2012.745 août 2014JurisprudenceFR
  39. Travaux de rénovation sur un immeuble effectués sans autorisation.CPEN.2014.130 juil. 2014JurisprudenceFR
  40. Détournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Genre et quotité de la peine.CPEN.2013.9229 juil. 2014JurisprudenceFR
  41. Opposition à une ordonnance pénale / procédure par défaut. Défense d'office.CPEN.2013.10325 juil. 2014JurisprudenceFR
  42. Blanchiment d'argent provenant d'un trafic de cocaïne (art. 305bis CP).CPEN.2014.4124 juil. 2014JurisprudenceFR
  43. Indemnité de l'article 429 CPP. Conditions d'octroi d'une telle indemnité.ARMP.2014.5921 juil. 2014JurisprudenceFR
  44. Déni de justice (refus de statuer). Refus de reprise d'une procédure après ordonnance de non-entrée en matière.ARMP.2014.6818 juil. 2014JurisprudenceFR
  45. Refus d'indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP)ARMP.2014.138 juil. 2014JurisprudenceFR
  46. Suspension de la procédure ou classementd'une plainte "contre inconnu".ARMP.2014.4227 mai 2014JurisprudenceFR
  47. Exploitabilité d'une preuve recueillie par un particulier. Enregistrement vidéo provenant d'une caméra cachée posée par un particulier dans un garage collectif.CPEN.2013.4223 mai 2014JurisprudenceFR
  48. Distinction entre les actes préparatoires et la tentative dans le cas de la fabrication de fausse monnaie.CPEN.2013.9021 mai 2014JurisprudenceFR
  49. Annulation d'une suspension de la procédure à l'encontre d'un inconnu.ARMP.2014.2221 mai 2014JurisprudenceFR
  50. Consommation et culture de marijuana.CPEN.2013.6914 mai 2014JurisprudenceFR