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Tribunal pénal Neuchâtel

Cette source représente Tribunal pénal Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

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2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Légalité d'une mesure de surveillance secrète et d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite.ARMP.2016.1721 mars 2016JurisprudenceFR
  2. Restitution de délai.ARMP.2015.10216 févr. 2016JurisprudenceFR
  3. Vol. Soustraction de données.CPEN.2015.5112 févr. 2016JurisprudenceFR
  4. Sort des frais et indemnités pour frais de défense en cas d'acquittement pour cause de prescription. Indemnité pour l'exercice des droits de procédure.CPEN.2015.805 févr. 2016JurisprudenceFR
  5. Induction de la justice en erreur. Tentative d’escroquerie.CPEN.2015.195 févr. 2016JurisprudenceFR
  6. LCR. Rappel des règles de priorité (embouteillage, principe de la fermeture-éclair).CPEN.2015.844 févr. 2016JurisprudenceFR
  7. Notion de voies de fait.CPEN.2015.794 févr. 2016JurisprudenceFR
  8. Ordonnance de non-entrée en matière. Enlèvement de mineur au sens de l'art. 220 CP. Applicabilité de cette disposition à la mère qui entrave le droit de visite du père, tous deux étant titulaires de l'autorité parentale.ARMP.2015.13527 janv. 2016JurisprudenceFR
  9. Délai de recours pour contester la légalité d'une mesure d'investigation secrète.ARMP.2015.1418 janv. 2016JurisprudenceFR
  10. Ordonnance de non-entrée en matière. Menace. Diffamation.ARMP.2015.1338 janv. 2016JurisprudenceFR
  11. Conditions à respecter pour limiter l'accès au dossier (art. 101 et 108 CPP). Instructions jointes ou disjointes (art. 29 CPP).ARMP.2015.1238 janv. 2016JurisprudenceFR
  12. Ordonnance de classement. Probabilité d'acquittement en cas de preuve de la vérité ou de la bonne foi.ARMP.2015.965 janv. 2016JurisprudenceFR
  13. Infractions LCR. In dubio pro reo.CPEN.2015.5230 déc. 2015JurisprudenceFR
  14. Ordonnance de non-entrée en matière. Contrainte envisageable sous forme de rétention sans droit.ARMP.2015.8030 déc. 2015JurisprudenceFR
  15. Expertise psychiatrique ordonnée par le ministère public et contestée par le prévenu.ARMP.2015.11230 déc. 2015JurisprudenceFR
  16. Irrecevabilité du recours contre une NEM. Défaut d'intérêt à recourir.ARMP.2015.9729 déc. 2015JurisprudenceFR
  17. Demande de révision.CPEN.2015.9022 déc. 2015JurisprudenceFR
  18. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Présomption d’innocence.CPEN.2014.9421 déc. 2015JurisprudenceFR
  19. Injures. Exemption de peine. Principe de célérité.CPEN.2014.7316 déc. 2015JurisprudenceFR
  20. Indemnité selon l'article 429 CPP.CPEN.2015.7611 déc. 2015JurisprudenceFR
  21. Ordonnance de non-entrée en matière. Concurrence déloyale.ARMP.2015.6616 nov. 2015JurisprudenceFR
  22. Ordonnance de classement. Détermination de l'indemnité due au prévenu libéré (art. 429, 432 CPP).ARMP.2015.9129 oct. 2015JurisprudenceFR
  23. Conditions pour l'atténuation de la peine en application des art. 48, 53 et 54 CP. Violation du principe de célérité. Sursis.CPEN.2015.324 sept. 2015JurisprudenceFR
  24. Escroquerie à l'aide sociale. Loi sur l'action sociale.CPEN.2014.799 sept. 2015JurisprudenceFR
  25. Détention provisoire. Exigence d'un risque de collusion concret. Détention en exécution de peine comme mesure de substitution (art. 221 al. 1 let. b, 237 CPP).ARMP.2015.987 sept. 2015JurisprudenceFR
  26. Décrochage d'une remorque sur l'autoroute.CPEN.2014.952 sept. 2015JurisprudenceFR
  27. Faux dans les titres. Abus d'autorité.CPEN.2014.7818 août 2015JurisprudenceFR
  28. Engagement de personnel sans permis de travail et sans annonce aux assurances sociales.CPEN.2015.4324 juil. 2015JurisprudenceFR
  29. Ordonnance de classement. Refus injustifié d’allouer une indemnité pour frais de défense à la personne prévenue (art. 429 CPP). Procédure à suivre pour respecter le droit d’être entendu des parties (cas d’application de l’article 318 CPP).ARMP.2015.7524 juil. 2015JurisprudenceFR
  30. Qualité de partie plaignante.ARMP.2014.10921 juil. 2015JurisprudenceFR
  31. Violation des règles de la circulation routière. Jugement après renvoi.CPEN.2015.3117 juil. 2015JurisprudenceFR
  32. Mesures techniques de surveillance (balise posée sur un véhicule automobile). Refus de prolongation.ARMP.2015.8917 juil. 2015JurisprudenceFR
  33. Non-entrée en matière. Abus d'autorité.ARMP.2015.7417 juil. 2015JurisprudenceFR
  34. Non-entrée en matière. Abus d'autorité.ARMP.2015.6916 juil. 2015JurisprudenceFR
  35. Incendie par négligence. Présomption d'innocence.CPEN.2014.3210 juil. 2015JurisprudenceFR
  36. Brigandage. Principe de célérité.CPEN.2015.219 juil. 2015JurisprudenceFR
  37. Révocation d'un sursis portant sur plus de 18 mois. Défense obligatoire. Compétence.ARMP.2015.728 juil. 2015JurisprudenceFR
  38. Retrait de l'appel.CPEN.2015.2530 juin 2015JurisprudenceFR
  39. Cas grave au sens de l'article 19 al. 2 let. a LStup. Séquestration, contrainte et tentative de contrainte.CPEN.2015.230 juin 2015JurisprudenceFR
  40. Abus de confiance. Genre et quotité de la peine.CPEN.2014.7118 juin 2015JurisprudenceFR
  41. Incendie intentionnel.CPEN.2015.1617 juin 2015JurisprudenceFR
  42. Contravention à la LCR. Principe de célérité. Erreur de droit. Exemption de peine.CPEN.2015.915 juin 2015JurisprudenceFR
  43. Ordonnance de classement. Appropriation illégitime. Classement par opportunité.ARMP.2015.2412 juin 2015JurisprudenceFR
  44. Titularité du Swiss Made. Qualité de plaignante de la Fédération de l'industrie horlogère.ARMP.2014.1369 juin 2015JurisprudenceFR
  45. Recevabilité douteuse d'un recours – au demeurant mal fondé – contre une ordonnance de classement.ARMP.2015.712 mai 2015JurisprudenceFR
  46. Renonciation par le prévenu à une audience devant le TMC. Interpellation à ce titre et portée de la renonciation.ARMP.2015.494 mai 2015JurisprudenceFR
  47. Recevabilité d'un recours contre un mandat d'arrêt, de surcroît non notifié.ARMP.2014.1334 mai 2015JurisprudenceFR
  48. Infraction contre l'intégrité sexuelle des enfants. Contrainte sexuelle. Fixation de la peine. Choix de la mesure. Indemnité pour tort moral (montant, bénéficiaire). Dépens en faveur de la partie plaignante.CPEN.2014.9730 avr. 2015JurisprudenceFR
  49. Avocat de choix pressenti pour remplacer un avocat d'office (avec renonciation à l'AJ à la clef). Droit de cet avocat de rendre librement visite au prévenu détenu.ARMP.2015.4828 avr. 2015JurisprudenceFR
  50. Droit d'être entendu, droit d'accès au dossier, droit de participer à l'administration des preuves. Annulation de l'arrêt de renvoi (absolument nul car prématuré) prononcé en violation de ces droits, au profit de tous les prévenus sur recours d'un seul.ARMP.2015.1924 avr. 2015JurisprudenceFR