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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Infractions à la loi sur la circulation routière.CPEN.2016.571 déc. 2016JurisprudenceFR
  2. Recevabilité d'un recours contre l'exclusion d'un plaignant des débats, après que le jugement au fond a été rendu.ARMP.2016.728 nov. 2016JurisprudenceFR
  3. Diffamation (art. 173 CP). Calomnie (art. 174 CP). infraction commise sous forme de publication (art. 28 CP).CPEN.2016.3917 nov. 2016JurisprudenceFR
  4. Vitesse excessive. Présomption d’innocence.CPEN.2016.6316 nov. 2016JurisprudenceFR
  5. Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Pureté de la drogue.CPEN.2016.4215 nov. 2016JurisprudenceFR
  6. Indemnité pour les frais de défense raisonnables.CPEN.2016.1531 oct. 2016JurisprudenceFR
  7. Personne physique habilitée à représenter en procédure la personne morale plaignante. Application des règles civiles de représentation (art. 462 CO). Validité des preuves recueillies malgré une représentation irrégulière de la plaignante (art. 141 CPP).ARMP.2016.11428 oct. 2016JurisprudenceFR
  8. Infractions à la LCR. Perte de maitrise. Conduite en état d’incapacité de conduire.CPEN.2015.10527 oct. 2016JurisprudenceFR
  9. For à raison du lieu au sens des articles 3 et 8 CP.ARMP.2016.10424 oct. 2016JurisprudenceFR
  10. Pornographie dure. Téléchargement. Logiciel « peer-to-peer ». Dol éventuel.CPEN.2015.1173 oct. 2016JurisprudenceFR
  11. Le client, non prévenu, s'oppose à l’ordre émis par le MP de fourniture de renseignements et de blocage de son compte bancaire. Obligation de dépôt de la banque (art. 265 CPP). Irrecevabilité du recours contre le « blocage », qui n’est pas (encore) un séquestre. Représentation et conflit d'intérêts.ARMP.2016.703 oct. 2016JurisprudenceFR
  12. Unité d’action du point de vue de la prescription.CPEN.2016.5829 sept. 2016JurisprudenceFR
  13. Signature d’une ordonnance pénale administrative. Consultation du dossier.CPEN.2016.5326 sept. 2016JurisprudenceFR
  14. Enlèvement de mineur.CPEN.2016.2226 sept. 2016JurisprudenceFR
  15. Partie plaignante et action civile. Conseil juridique privé et indemnité pour les frais de défense.CPEN.2015.4420 sept. 2016JurisprudenceFR
  16. Tentative d’instigation à faux témoignage. Voies de fait. Notion de riposte.CPEN.2015.351 sept. 2016JurisprudenceFR
  17. Infraction à l’article 105 LACI (omission de renseigner sur les rémunérations obtenues durant la période de chômage). Dol éventuel.CPEN.2015.9230 août 2016JurisprudenceFR
  18. Omission du dépôt du mémoire d’appel motivé. Caducité de l’appel joint. Non-entrée en matière.CPEN.2015.5930 août 2016JurisprudenceFR
  19. Piétonne heurtée par une voiture sur un passage de sécurité.CPEN.2015.11629 août 2016JurisprudenceFR
  20. Dépassement par la droite, sur la voie réservée au bus. Ordonnance sur la signalisation routière.CPEN.2016.1426 août 2016JurisprudenceFR
  21. Perte de maîtrise du véhicule. Vitesse inadaptée au tracé et aux conditions de la route.CPEN.2015.10317 août 2016JurisprudenceFR
  22. Règle de conduite consistant en versements mensuels au lésé (art. 44 CP), alors que le condamné est réduit au minimum vital (saisie de salaire en cours).CPEN.2016.289 août 2016JurisprudenceFR
  23. Indemnité pour les frais de défense.CPEN.2016.68 août 2016JurisprudenceFR
  24. Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR). Non-respect de la signalisation routière (art. 27 LCR).CPEN.2016.2627 juil. 2016JurisprudenceFR
  25. Voies de fait. Choix du type de peine. Fixation de la peine. Responsabilité restreinte. Circonstances atténuantes.CPEN.2016.926 juil. 2016JurisprudenceFR
  26. Révision. Non-entrée en matière sur la demande.CPEN.2016.4926 juil. 2016JurisprudenceFR
  27. Refus de suspendre l’exécution d’une peine privative de liberté de substitution au profit d’un travail d’intérêt général.ARMP.2016.3611 juil. 2016JurisprudenceFR
  28. Ordonnance de classement partiel après modification de la qualification juridique portant sur des faits rigoureusement identiques. Recours irrecevable, faute d’intérêt d’agir et de compétence de l’Autorité de recours en matière pénale.ARMP.2016.308 juil. 2016JurisprudenceFR
  29. Irrecevabilité d'un recours contre l'admission d’une partie plaignante.ARMP.2016.497 juil. 2016JurisprudenceFR
  30. Non-respect d'un feu de signalisation.CPEN.2015.936 juil. 2016JurisprudenceFR
  31. Abus de confiance. Violation du principe de célérité.CPEN.2015.1126 juil. 2016JurisprudenceFR
  32. Indemnité pour les frais de défense.CPEN.2016.351 juil. 2016JurisprudenceFR
  33. Viol. Dénonciation calomnieuse. Présomption d’innocence et appréciation des preuves.CPEN.2016.181 juil. 2016JurisprudenceFR
  34. Légalité des preuves (art. 141 al. 2 CPP). Caractère admissible ou non de preuves provenant d'un autre dossier (art. 194 CPP).ARMP.2016.631 juil. 2016JurisprudenceFR
  35. Fixation de la peine. Sursis partiel. Indemnité pour les frais de défense en cas d’acquittement partiel.CPEN.2016.1223 juin 2016JurisprudenceFR
  36. Lésions corporelles simples se poursuivant d'office (art. 123 ch. 2 al. 6 CP). Présomption d'innocence (art. 10 CPP). Fixation de la peine (art. 47 CP). Sursis (art. 42 CP). Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP). Traitement ambulatoire (art. 63 CP).CPEN.2016.2422 juin 2016JurisprudenceFR
  37. Violation d’une obligation d’entretien. Erreur sur les faits. Erreur sur l’illicéité. Sursis.CPEN.2016.3615 juin 2016JurisprudenceFR
  38. Violation du secret de fonction et diffamation reprochées par un justiciable à un policier, en sa qualité d’auteur d'un rapport destiné à l'autorité judiciaire.ARMP.2016.258 juin 2016JurisprudenceFR
  39. Prolongation d’une mesure thérapeutique institutionnelle.ARMP.2016.166 juin 2016JurisprudenceFR
  40. Entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire. Violation du principe de célérité.CPEN.2014.752 juin 2016JurisprudenceFR
  41. Indemnité pour frais de défense raisonnables. Violation simple des règles de la circulation routière.CPEN.2016.731 mai 2016JurisprudenceFR
  42. Notification fictive à l'échéance du délai de garde (art. 85 al. 4 let. a CPP). Restitution de délai (art. 94 CPP).ARMP.2016.1531 mai 2016JurisprudenceFR
  43. Récusation de la juge du Tribunal de police en charge de l'affaire. Apparence d'une prévention.ARMP.2016.5730 mai 2016JurisprudenceFR
  44. Abus de confiance et gestion déloyale.CPEN.2015.12825 mai 2016JurisprudenceFR
  45. Défense d'office. Notion du cas de peu de gravité.ARMP.2016.3419 mai 2016JurisprudenceFR
  46. Ordonnance de classement. Imputation au prévenu des frais judiciaires et refus de lui allouer une indemnité pour ses frais de défense, injustifiés en l’espèce.ARMP.2016.4017 mai 2016JurisprudenceFR
  47. Rapports entre 187 et 190 CP.CPEN.2015.11112 mai 2016JurisprudenceFR
  48. Principe d’accusation (art. 9 et 325 CPP). Exigences requises quant au contenu de l’acte d’accusation.CPEN.2015.11810 mai 2016JurisprudenceFR
  49. 90 al.2 LCR, rappel des critères justifiant l'application de cette disposition en cas de dépassement de la vitesse autorisée. Quotité de la peine. Sursis.CPEN.2015.5623 mars 2016JurisprudenceFR
  50. Refus injustifié de transformer une mesure d'internement en mesure thérapeutique institutionnelle.ARMP.2016.1022 mars 2016JurisprudenceFR