Législation Vaud

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2'034
Période
1803–2026
10 mars 1803–1 juil. 2026
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1
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2 sept. 2026
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Les plus cités

LOI d'organisation judiciaire

173.0112 déc. 197933 546 documents citant

TARIF des frais judiciaires civils

270.11.528 sept. 201032 534 documents citant

TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale

312.03.128 sept. 201032 400 documents citant

LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse

312.0119 mai 200917 496 documents citant

RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile

211.02.37 déc. 201015 721 documents citant

TARIF des dépens en matière civile

270.11.623 nov. 201010 328 documents citant

CODE de droit privé judiciaire vaudois

211.0212 janv. 20107 742 documents citant

TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative

173.36.5.128 avr. 20156 946 documents citant

LOI d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant

211.25529 mai 20125 795 documents citant

RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal

173.31.113 nov. 20074 184 documents citant

Autres sources

Vaud

Documents

2'034 documents

ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2024

821.10.050624.15 juin 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans

913.00.040624.14 juin 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny

414.10.040624.14 juin 2024FR

DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif

175.5754 juin 2024FR

LOI sur la péréquation intercommunale

175.514 juin 2024FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager

450.11.129 mai 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués

814.60.280524.128 mai 2024FR

DÉCRET un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)

419.00.280524.328 mai 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens

419.00.280524.228 mai 2024FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens

419.00.280524.128 mai 2024FR