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Législation Vaud
Cette source représente Législation Vaud et rassemble les documents correspondants de type législation.
- Documents
- 2'873
- Période
- 10 mars 1803–1 juil. 2026
- Langues
- 1
Répartition linguistique
Part des versions disponibles- français
- 100 %
Tous les documents
- RÈGLEMENT du 02.09.2024 sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de la magistrature (RE-CMag)173.07.22 sept. 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 28.08.2024 de mise en vigueur170.5028 août 2024LégislationFR
- DÉCRET du 27.08.2024 sur le plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de l'Université de Lausanne414.10.270824.127 août 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 23.08.2024 d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (ROFMPu)173.21.123 août 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 21.08.2024 de mise en vigueur170.5021 août 2024LégislationFR
- DÉCRET du 20.08.2024 sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (DF-DP)840.15120 août 2024LégislationFR
- DÉCRET du 20.08.2024 d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (DA-RDFE)400.94120 août 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 14.08.2024 de mise en vigueur170.5014 août 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 14.08.2024 de mise en vigueur170.5014 août 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 14.08.2024 fixant les émoluments en matière de police des étrangers et d'asile142.11.114 août 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 03.07.2024 de mise en vigueur170.503 juil. 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 26.06.2024 de mise en vigueur170.5026 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 25.06.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements725.20.250624.225 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 25.06.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme725.20.250624.125 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 25.06.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d'une salle polyvalente supplémentaire sur le site d'enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin412.00.250624.125 juin 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 21.06.2024 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-NE)923.99.121 juin 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 21.06.2024 d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027 (RC-Pêche-Morat)923.97.121 juin 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 19.06.2024 de mise en vigueur170.5019 juin 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 19.06.2024 restreignant le survol d'aéronefs sans occupants (drones) au-dessus du Paléo Festival de Nyon133.00.190624.119 juin 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 19.06.2024 relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH)172.31.719 juin 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 12.06.2024 sur la Commission de prospective (RCPro)172.117.112 juin 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 05.06.2024 de mise en vigueur170.505 juin 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 05.06.2024 prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022 et du 1er janvier 2023, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2024821.10.050624.15 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 04.06.2024 ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet101.014 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 04.06.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une durée de deux ans913.00.040624.14 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 04.06.2024 accordant au Conseil d'État un crédit additionnel de CHF 3'000'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 14'040'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 octobre 2019 pour financer l'agrandissement de la station de pompage et l'adaptation du réseau de distribution d'eau du lac alimentant le Campus de Dorigny, pour lutter contre la prolifération de la moule Quagga dans la station de pompage du campus de Dorigny414.10.040624.14 juin 2024LégislationFR
- DÉCRET du 04.06.2024 octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif175.5754 juin 2024LégislationFR
- LOI du 04.06.2024 sur la péréquation intercommunale (LPIV)175.514 juin 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 29.05.2024 d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP)450.11.129 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 28.05.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817'400.- pour financer les investigations, la surveillance et l'assainissement des sites pollués814.60.280524.128 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 28.05.2024 un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l'aménagement et de l'équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)419.00.280524.328 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 28.05.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760'000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.228 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 28.05.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5'697'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700'000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l'intégration du bois dans le projet et l'optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens419.00.280524.128 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 28.05.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment133.00.280524.128 mai 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 22.05.2024 de mise en vigueur170.5022 mai 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 15.05.2024 de mise en vigueur170.5015 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 07.05.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- destiné à financer les travaux de transformation et d'aménagement des surfaces louées pour l'Office régional de protection des mineurs de l'Ouest à Rolle850.00.070524.17 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 07.05.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour l'étape I de la modernisation du système d'information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine172.60.070524.17 mai 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 01.05.2024 de mise en vigueur170.501 mai 2024LégislationFR
- DÉCRET du 30.04.2024 fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029173.0130 avr. 2024LégislationFR
- DÉCRET fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029173.0130 avr. 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 24.04.2024 de mise en vigueur170.5024 avr. 2024LégislationFR
- RÈGLEMENT du 24.04.2024 d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (RLRAPA)850.36.124 avr. 2024LégislationFR
- DÉCRET du 23.04.2024 relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)850.00.230424.123 avr. 2024LégislationFR
- DÉCRET du 23.04.2024 prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire "Pour un congé parental vaudois"160.00.230424.123 avr. 2024LégislationFR
- DÉCRET du 26.03.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de "Métamorphose 2030" de la Direction générale de la fiscalité642.00.260324.126 mars 2024LégislationFR
- DÉCRET du 26.03.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle412.00.260324.126 mars 2024LégislationFR
- DÉCRET du 19.03.2024 prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! »160.00.190324.119 mars 2024LégislationFR
- ARRÊTÉ du 13.03.2024 fixant les tarifs de référence applicables en 2024 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.13032.113 mars 2024LégislationFR
- DÉCRET du 12.03.2024 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l'Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d'Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens725.20.120324.112 mars 2024LégislationFR