CCUR 145 2018-08-15

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2018, dont la motivation a été adressée aux parties le lendemain, le Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : le juge de paix) a dit que l’enquête en curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de R.________, née le [...] 1925, se poursuivait (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur au sens des art. 398 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (II), a privé provisoirement R.________ de l'exercice de ses droits civils (III), a maintenu T.________, assistant social auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP), en qualité de curateur provisoire, et a dit qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement, l’office assurerait son remplacement en attendant son retour ou désignerait un nouveau curateur (IV), a dit que le curateur apporterait une assistance personnelle à R.________, la représenterait et gèrerait ses biens avec diligence, en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (V), a invité le curateur à remettre au juge de paix, dans un délai de huit semaines dès le 9 avril 2018, un inventaire des biens de la personne concernée et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de R.________ (V), a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée pour obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause (VIII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IX).

En droit, le premier juge a considéré que R.________, âgée de nonante-trois ans et incapable de discernement, souffrait de troubles qui l’empêchaient en particulier de gérer ses affaires financières et administratives, qu’elle ne paraissait pas être en mesure d’apprécier sainement la portée de ses actes ni de se déterminer de manière appropriée, que sa situation se trouvait dès lors en péril sur les plan personnel et financier et qu’en attendant les résultats de l’enquête en cours, il convenait provisoirement d’instaurer une curatelle de portée générale en sa faveur afin de protéger ses intérêts dans leur globalité.

B.

Par acte du 13 juin 2018, la fille de la personne concernée, H.________, a recouru contre cette décision et a conclu en substance à ce qu’aucune mesure de protection ne soit prononcée à l’égard de sa mère, les proches aidants apportant une aide suffisante.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

Par courrier du 3 avril 2018, les Drs Q.________ et G.________, médecin chef de service et médecin assistant auprès de l’Hôpital Intercantonal de la Broye (ci-après : HIB), à Payerne, ont signalé à l’autorité de protection que R.________ était hospitalisée dans l’établissement susnommé depuis le 13 mars 2018 à la suite d’une suspicion de maltraitance par négligence de la part de sa fille, H.________, que la patiente était atteinte dans sa santé, n’avait plus son discernement et qu’afin de la préserver, l’instauration d’une mesure de protection devait être évaluée, la patiente ne faisant au demeurant l’objet d’aucune mesure de privation de liberté.

Par correspondance du lendemain, ces deux médecins ont informé la juge de paix qu’H.________ était venue chercher sa mère le 2 avril 2018, sans les en avoir préalablement avertis, qu’elle avait conduit sa mère à domicile et qu’elle refusait les soins qui devaient lui être dispensés.

Par lettre du 6 avril 2018, la Dresse L.________, médecin généraliste au Centre médical [...], a indiqué à l’autorité de protection qu’en sa qualité de médecin prescripteur des soins prodigués à domicile à

R.________, les infirmières l’avait à plusieurs reprises interpellée au sujet de la situation de la patiente qu’elles estimaient s’apparenter à de la maltraitance. Elle a expliqué que depuis sept ans, la patiente souffrait d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire ainsi que d’une quasi cécité prédominante à l’œil gauche, qu’elle était dépendante pour toutes les activités de la vie quotidienne, qu’elle avait une incontinence urinaire et bénéficiait d’un accompagnement 24 heures sur 24 depuis plus de deux ans. Depuis 2009, sa fille s’était beaucoup occupée d’elle, au mieux de ses possibilités, mais s’était dit plusieurs fois épuisée. Elle n’avait toutefois jamais renoncé, récupérant un peu lorsqu’une fois par an, sa mère faisait de courts séjours en EMS. Bien que longtemps réticente, acceptant puis refusant l’aide du Centre médico-social (ci-après : le CMS), H.________ avait finalement consenti à ce que des collaborateurs de ce centre passent une fois, puis deux fois par semaine, puis tous les jours, s’occuper de sa mère. L’acceptation de cette solution avait jusqu’alors dissuadé la thérapeute de signaler la situation de R.________ à l’autorité de protection. Toutefois, à présent, le cadre de vie de la personne concernée était vétuste et ne correspondait pas à ce qu’une personne de nonantedeux ans, de surcroît démente, était en droit d’attendre pour ses dernières années : R.________ n’avait pas de chauffage dans la chambre à coucher qui se trouvait à l’étage ; celui de la salle-de-bain n’était enclenché que sur demande insistante du CMS ; or, à cause du froid, la personne concernée refusait de s’y rendre ; R.________ dormait sur un matelas, placé sur une planche en bois, qui sentait l’urine. Le CMS devait aussi réclamer des petits bouts de savon pour procéder à la toilette de la personne concernée. En outre, H.________ avait toujours refusé le programme proche aidant, les activités stimulantes et de socialisation qui avaient été proposés pour sa mère ainsi que presque toutes les mesures suggérées par le CMS. Or, n’ayant plus sa capacité de discernement, R.________ n’était pas en mesure d’exprimer ses besoins. En outre, la thérapeute s’inquiétait tout particulièrement du chantage qu’exerçait H.________ sur le CMS depuis le 3 avril 2018 afin d’obtenir le dossier de sa mère pour se

défendre, sous peine de refuser les trois passages par jour que préconisait l’hôpital, à défaut d’un transfert de sa mère en EMS. Dans un tel contexte, la thérapeute indiquait soutenir la demande d’instauration d’une mesure de protection en faveur de R.________ qui avait été précédemment formulée.

Par lettre adressée le même jour à la juge de paix, les Drs G.________ et Q.________ ont renseigné la juge de paix sur la nature et la fréquence des soins dont avait besoin R.________. Ils ont précisé que trois passages quotidiens à domicile, sept jours sur sept, étaient nécessaires pour assurer ses soins de base, lesquels comprenaient la toilette et le changement de protections, ces dernières étant changées plusieurs fois par jour en raison de l’incontinence urinaire et fécale complète dont R.________ était affectée. Ils ont indiqué que l’absence de soins à domicile n’entraînerait pas une mise en danger immédiate de la personne concernée, mais un risque de négligence. En outre, ils ont décrit les problèmes récurrents qu’avait rencontrés R.________ entre 2016 et 2018 : ainsi, la personne concernée, qui dormait habillée la nuit, avait été retrouvée dans son lit, avec ses vêtements souillés d’urine, sans protection ; elle ne disposait pas de literie ni de vêtements propres ; en outre, il n’y avait pas de chauffage dans son lieu de vie. Les thérapeutes ont précisé que les infirmières du CMS et le médecin traitant étaient en mesure de fournir une description plus complète des problèmes présentés par R.________ en ambulatoire.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 avril 2018, la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de R.________ (I) et a nommé le curateur professionnel de l’OCTP T.________ en qualité de curateur provisoire (II).

Par courrier du 10 avril 2018, le conseil d’H.________ a indiqué à la juge de paix que sa mandante était le seul enfant de la personne concernée et qu’elle s’était constamment occupée de sa mère à partir de 2009. A la suite d’une bronchite, R.________ avait ensuite été hospitalisée au HIB et son état de santé, déjà dégradé, s’était encore détérioré. L’hôpital avait toutefois autorisé son retour à domicile le 2 avril 2018. H.________ avait alors entrepris immédiatement des démarches pour organiser l’admission de sa mère en EMS et, depuis le 9 avril dernier, celle-ci séjournait à l’EMS C.________, aux [...]. Souhaitant alors être renseignée sur l’évolution de l’état de santé de sa mère, H.________ n’avait pas compris qu’on lui refuse toute information et ce, alors que jusque-là, ses interventions n’avaient donné lieu à aucune plainte.

Par correspondance du 12 avril 2018, le curateur et la cheffe de groupe de l’OCTP ont confirmé à la juge de paix qu’après avoir pris contact avec le Bureau d’information et d’orientation du Réseau santé de la région de Lausanne (BRIO), H.________ avait organisé l’hébergement de sa mère en long séjour en EMS. Dans un premier temps, la conversation avait été difficile, car H.________ s’était tenue sur la défensive et avait exprimé avec force son incompréhension de la mesure de protection prononcée en urgence et de la disproportion de celle-ci, mais ensuite, la discussion avait pris un caractère plus instructif et conciliant, H.________ émettant ensuite le souhait d’être nommée curatrice de sa mère. Par ailleurs, H.________ leur avait expliqué qu’elle avait accueilli sa mère chez elle, à Genève, entre 2009 et 2014, à la suite du décès de son père, et qu’au cours de cette période, des prestations du service cantonal genevois avaient été versées pour permettre le maintien à domicile de R.________. A partir de 2015, la personne concernée avait regagné sa maison, située à Dompierre. Ensuite, H.________ et son époux l’avaient rejointe et s’étaient installés dans la maison familiale. En 2014, R.________ avait fait donation à sa fille de cette maison ce qui l’avait privée du droit aux prestations complémentaires de l’AVS. Selon les intervenants de l’OCTP, cette circonstance conduirait immanquablement H.________, en sa qualité de donataire, à participer au paiement du séjour de sa mère en EMS.

Le 18 avril 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de R.________, de sa fille, toutes deux assistées d’un conseil d’office, et du curateur provisoire T.________. R.________ a déclaré qu’elle ne comprenait pas un mot de ce qu’on lui disait, a déclaré n’avoir rien à ajouter et, indiquant avoir peur, a quitté la salle d’audience à 14 heures 22. H.________ a déclaré pour sa part que le placement de sa mère en EMS était définitif, mais qu’il fallait un « temps d’essai » pour voir si tout se passait bien. Elle a contesté les propos tenus par la Dresse L.________, les estimant clairement diffamatoires. Elle a précisé que depuis le décès de son père en 2009, elle s’occupait des affaires de sa mère et qu’en particulier, elle avait déposé une demande de prestations complémentaires en 2016, en son nom, laquelle, à l’époque, avait été refusée. Par ailleurs, elle s’est dit consciente qu’en raison de la donation dont elle avait bénéficié, elle pouvait être amenée à participer aux coûts d’hébergement de sa mère et a contesté avoir été dépassée par la situation de sa mère, affirmant l’avoir toujours prise en charge de manière adéquate. A cet égard, elle a précisé qu’elle avait toujours été en relation constante avec le personnel soignant et n’avait jamais été alerté par le CMS à propos de R.________. Récemment, sa mère avait été examinée par une cardiologue qui avait relevé sa robustesse, avait déclaré que les problèmes qu’elle rencontrait étaient assez courants à son âge et avait préconisé un suivi semestriel. H.________ s’étant alors inquiétée de connaître la solution la plus adéquate pour prendre en charge sa mère, la seule réponse qu’elle avait prétendument obtenue de la Dresse L.________ avait été d’hospitaliser R.________. Elle aurait alors demandé à cette thérapeute de venir à domicile mais celle-ci n’aurait pas eu la disponibilité de le faire. Ensuite, H.________ avait appris le placement à des fins d’assistance de sa mère. Quant aux critiques émises à son endroit, H.________ a affirmé qu’elles relevaient en partie de la responsabilité du CMS et de la démence dont souffrait sa mère, rappelant qu’avant l’intervention des services à domicile, elle s’était occupée seule de sa mère jusqu’au mois de mai 2016. H.________ a contesté l’ensemble des reproches faits contre elle à propos de l’hygiène de sa mère et a déclaré

ne pas s’opposer à la mesure de protection en tant que telle, mais souhaiter s’en charger.

Le curateur provisoire a déclaré qu’il avait pris contact avec la fille de la personne concernée et l’EMS et qu’il reprendrait en mains la question des prestations complémentaires lorsqu’il aurait reçu le contrat de placement et qu’il estimait nécessaire de maintenir la curatelle de portée générale instaurée provisoirement, un certain nombre d’éléments devant encore être éclaircis.

Le conseil de R.________ a conclu au maintien de la curatelle de portée générale instaurée provisoirement en faveur de sa mandante et à celui du mandat confié au curateur de l’OCTP. La juge de paix a invité H.________ à se déterminer sur les pièces remises en cours d’audience ainsi qu’à prendre des conclusions. Elle a chargé le curateur provisoire de remettre un rapport sur la situation de la personne concernée d’ici à mimai 2018.

Par courriers des 25 avril et 26 mai 2018, H.________ a contesté les propos écrits tenus par les Drs G.________, Q.________ et L.________ à propos de la situation de R.________. En particulier, dans son courrier du 26 mai 2018, elle a précisé qu’elle avait mis ses revenus, plus élevés, en commun avec ceux de sa mère et que sa mère n’aurait jamais pu revenir dans la maison familiale sans son investissement majeur et celui de son époux. Grâce à son 2ème pilier, son époux et elle-même avaient en effet pu entièrement rénover l’intérieur et l’extérieur de la maison. H.________ a précisé aussi que le fait que la plainte déposée à l’endroit du HIB n’avait été signée que par elle-même ne signifiait pas que son époux ne s’y associait pas. Elle a ajouté que sa mère avait conservé une certaine faculté de raisonnement malgré la perte des repères spatio-temporels, que jusqu’en 2014, elle avait habité avec eux à Genève, qu’elle se promenait alors régulièrement seule sur la promenade piétonne au bord du Rhône, sous leur supervision, et qu’elle était capable de revenir par ses propres moyens, le service à domicile genevois et l’experte mandatée par le service de l’allocation d’impotence de l’AVS VD ayant pu constater que sa mère allait bien et qu’elle n’avait plus besoin d’aide à domicile. Elle a invité l’autorité de protection à se renseigner auprès de ces intervenants.

Par lettre du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc de R.________, MeK.________, a confirmé les négligences imputées à H.________ à propos de R.________, indiquant qu’il lui incombait notamment de s’assurer que sa mère soit logée dans une chambre adaptée à ses besoins et de veiller à ce qu’elle ait des vêtements propres et du savon à disposition. En outre, la donation dont avait bénéficié H.________ avait été faite alors que, selon la

Dresse L.________, R.________ souffrait déjà d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire. Il paraissait donc à la curatrice qu’un conflit d’intérêts existait entre la mère et sa fille et que, dans ces conditions, il convenait de confirmer la nomination d’T.________ comme curateur de R.________.

Par courrier du 16 mai 2018, le curateur et la cheffe de [...] de l’OCTP ont déclaré rejoindre l’avis de la curatrice ad hoc à propos de l’état du logement dans lequel vivait R.________. Ils ont relevé que, quand bien même ils s’étaient rendus au domicile de la personne concernée et avaient pu visiter, sur l’insistance de sa fille, son lieu de vie et constater que sa chambre à coucher avait une surface d’environ 8 à 10 m2, disposait d’un lit avec un sommier ainsi qu’un matelas propre et que tous les produits d’hygiène se trouvaient dans la salle-de-bain, la portée de ces observations devait être relativisée dès lors que le constat qu’ils avaient fait datait de plusieurs semaines après le signalement du CMS et des médecins. En outre, ils doutaient de la bonne gestion par H.________ des affaires de sa mère. A cet égard, ils ont fait valoir que l’extrait du compte PostFinance SA de R.________ qui avait été porté à leur connaissance indiquait qu’une somme de 48'076 fr. 75 avait été créditée sur le compte de celle-ci et que 50'233 fr. 99 en avaient été débités, pour la période allant du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018. Ils se sont étonnés qu’une dame âgée de 92 ans, qui ne payait pas de loyer et dont les problèmes de santé ne lui permettaient pas de faire des sorties loin de son domicile ni de participer à des activités très onéreuses, ait pu procéder à de telles dépenses. Ayant examiné de plus près cet extrait de compte, ils ont constaté que de nombreux paiements avaient été effectués avec la carte Postomat de la personne concernée dans divers commerces et qu’au vu des localités indiquées (Gare de Bellinzone, Locarno, Muralto, Berne, Genève, Fribourg, Lausanne, Montreux, etc.), celle-ci ne pouvait pas y avoir procédé. De fait, une somme de l'ordre de 34'000 fr. avait permis de payer le loyer de l’appartement de la fille du couple, à Genève, un autre loyer pour un logement situé dans cette même commune, les primes des assurances maladie obligatoires et complémentaires du couple et de sa fille, etc. En outre, on avait opéré des versements sur le compte de la fille d’H.________ ; des achats avaient été effectués avec la carte Postomat de R.________ pour environ 3'640 fr., dont une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une carte CFF, et 3'045 fr. avaient été retirés en liquide à des Postomats. De même, une somme de 1'966 fr. avait été payée pour apparemment

l’acquisition de trois abonnements Swisscom et d’un UPC. A cela s'étaient ajoutés des paiements pour environ 3'750 fr., dont l’identité du donneur d'ordre devait encore être vérifiée. Seuls un peu plus de 4'000 fr. pouvaient clairement être attribués à des paiements en lien avec R.________. Confrontés à ces éléments, H.________ et son époux avaient indiqué avoir utilisé le compte de R.________ comme un compte commun pour les paiements de toute la famille et avaient expliqué que le fait de s’occuper d’une personne gravement malade, comme la personne concernée, demandait beaucoup d’énergie et de sacrifices. Finalement, l’usage d’une partie de l‘argent pour leur propre compte représentait une forme de « contrepartie ». Le couple a aussi attiré l’attention de l’OCTP sur le fait qu’il avait aussi alimenté le compte de la personne concernée. Selon l’OCTP, certes, des virements d’un peu plus de 14'000 fr. avaient été constatés sur le compte de R.________, mais ce montant ne compensait pas les montants qui avaient été prélevés par le couple pour procéder à ses propres paiements ainsi qu’à ceux de sa fille. Dès lors, l’OCTP s’est opposé à la requête d’H.________ d’être nommée curatrice de sa mère et a, par ailleurs, demandé le consentement de l’autorité de protection pour pouvoir conclure un contrat d’hébergement en longue durée pour R.________, à la suite de l’entrée de celle-ci en EMS.

Le 14 juin 2018, la juge de paix a confié l’expertise psychiatrique de R.________ au Centre de psychiatrie du Nord vaudois.

Par courrier du 23 juillet 2018, après l’avoir approuvé, l’autorité de protection a transmis à la Chambre de céans le contrat-type d’hébergement en long séjour conclu le 18 juillet 2018 entre le curateur de l’OCTP, en sa qualité de représentant de R.________, et l’EMS C.________.