CCUR 228 2018-11-28

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 août 2018, adressée pour notification le 18 septembre 2018, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a dit que V.________ exercerait provisoirement, dès sa sortie de détention, son droit de visite sur son fils Y.R.________, par l'intermédiaire de G.________ deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement de G.________ obligatoires pour les deux parents (I) ; dit que G.________ qui recevait une copie de l’ordonnance, déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents par courrier, avec copie à l'autorité compétente (II) ; dit que chaque parent était tenu de prendre contact avec le G.________ désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (III) ; rappelé à V.________ qu'il devait suivre une thérapie personnelle auprès du Dr X.________, psychiatre-psychothérapeute FMH à [...], ou de tout autre thérapeute ou établissement approprié, dès sa sortie de détention (IV) ; invité le Dr X.________, ou tout autre thérapeute approprié, à signaler à l’autorité de protection toute interruption ou non-respect du plan thérapeutique proposé (V) ; fixé l'indemnité de conseil d'office de A.R.________, allouée à Me Cinzia Petito, à 1'821 fr. 80, débours forfaitaires et TVA compris, pour la période du 3 janvier au 19 juin 2018 (VI) ; dit que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de l'article 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat (VII) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (art. 450c CC) (VIII), les frais et dépens suivant le sort de la cause au fond (IX).

En substance, la première juge a constaté que le conflit parental semblait encore très présent, que V.________ ne semblait pas capable de différencier son rôle de père de celui de compagnon de A.R.________ et que sa manière d’agir envers cette dernière et les conséquences que cela générait chez elle pouvaient avoir une influence négative sur l’enfant. La première juge a considéré qu’il y avait lieu de régler les modalités de l’exercice des relations personnelles de V.________ afin d’éviter que ce dernier ne soit en contact avec A.R.________. Elle a souligné que la fréquence des visites était dictée par la nécessité d’une reprise progressive des relations entre Y.R.________ et V.________ suite aux événements du mois de juin et la récente incarcération de ce dernier, étant précisé que les mesures à envisager devaient avoir pour objectif de lui offrir la possibilité d’évoluer sur le chemin d’un apaisement, dans le but bien compris que l’enfant se développe correctement au contact de ses deux parents. Elle a en outre considéré que les visites devaient être plus larges que celles ordonnées par le passé, dans la mesure où l’expérience auprès de l’Association [...] avait été concluante.

B.

Par acte du 1er octobre 2018, V.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des curatelles en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que les chiffres I, II et III de l’ordonnance attaquée soient réformés en ce sens que son droit aux relations personnelles sur son fils Y.R.________ s’exerce les lundis, mercredis et samedis au minimum de 14 heures à 17 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant à l’endroit que Justice dira et de l’y ramener, le passage de l’enfant pouvant se faire par l’intermédiaire d’un tiers neutre, à définir d’entente avec le Service de protection de la jeunesse (SPJ). Subsidiairement, il a conclu à ce que l’ordonnance querellée soit annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Par courrier du 25 octobre 2018, V.________ a requis l’assistance judiciaire.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

V.________ et A.R.________ sont les parents non mariés de l’enfant Y.R.________, né le [...] 2017. Après avoir entretenu une relation sentimentale, le couple s’est séparé peu avant la naissance de l’enfant.

Le 16 juin 2017, V.________ a reconnu son fils auprès de l’Office de l’Etat civil de Lausanne.

Par requête de mesures provisionnelles du 12 septembre 2017, V.________, par l’intermédiaire de son conseil, a notamment requis de la justice de paix que son droit de visite sur son enfant Y.R.________ s’exerce, à défaut de meilleure entente avec la mère, les lundis, mercredis et samedis de 14 heures à 17 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de le reconduire au domicile de la mère. Il a en outre demandé à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié au SPJ avec pour mission de formuler toute proposition quant à l’attribution de l’autorité parentale, de la garde et de la fixation du droit aux relations personnelles sur l’enfant Y.R.________.

Le 15 septembre 2017, [...], adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de protection des mineurs du Centre (ORPM Centre), ainsi que T.________ et O.________, assistantes sociales auprès du SPJ, ont informé l’autorité de protection qu’en date du 22 mai 2017 elles avaient reçu un signalement du Dr [...], médecin chef [...] du CHUV, concernant l’enfant Y.R.________ et qui faisait état de conflits importants entre les parents. Les intervenants ont proposé qu’un mandat d’enquête en fixation des relations personnelles soit confié à l’Unité Evaluation et Missions Spécifiques (UEMS) et que le SPJ puisse continuer l’action socio-éducative qui avait déjà été mise en place. Ils ont également préconisé que la justice de paix statue dans les meilleurs délais quant à la question de l’autorité parentale sur Y.R.________.

Par courriel du 3 octobre 2017, T.________ a informé la juge de paix que V.________ avait pénétré dans l’appartement de A.R.________ en passant par la fenêtre. L’intéressé se serait déshabillé prétextant vouloir prendre une douche, mais aurait quitté les lieux lorsque A.R.________ avait appelé la police.

Le 5 octobre 2017, A.R.________ a déposé une plainte pénale contre V.________ pour injure, menaces et voies de fait. Elle reprochait notamment au père de son fils de l’avoir, entre le 19 août et le 5 octobre 2017, frappée, menacée de mort, insultée en public, harcelée et d’avoir escaladé la fenêtre de sa cuisine pour pénétrer dans son appartement.

Par courriel du 6 octobre 2017, T.________ a exposé que A.R.________ semblait extrêmement fatiguée et fragilisée par les demandes incessantes de V.________ et par le fait qu’il la suivait continuellement. Elle a préconisé que le droit de visite du père s’exerce à raison d’une fois par semaine dans un lieu médiatisé, du type l’Association [...] afin qu’un travail puisse se faire sur la relation père-fils. Elle a conclu en précisant que la mise en œuvre d’un dispositif G.________ – [...] permettrait d’assurer des visites sécurisées et suffisamment régulières, compatibles avec l’âge

Par courriel du 11 octobre 2017, T.________ a informé l’autorité de protection que le 7 octobre 2017 V.________ avait tenté de pénétrer chez A.R.________ et que le 10 octobre 2017, il l’attendait au bas de chez elle.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment interdit à V.________ de prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec A.R.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et a interdit à V.________ de s’approcher de A.R.________ et de pénétrer dans un périmètre de moins de 300 mètres du domicile de cette dernière, ou de tout autre lieu où celle-ci se trouverait également sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.

Egalement le 11 octobre 2017, la juge de paix, par décision de mesures superprovisionnelles faisant suite à la requête de V.________ du 12 septembre 2017, a notamment constaté que ce dernier ne bénéficiait d’aucun droit de visite sur son fils Y.R.________.

A l’audience de la juge de paix du 17 octobre 2017, V.________ a conclu à pouvoir exercer son droit de visite à raison de trois fois par semaine dans un cadre non médiatisé. T.________ et O.________ ont conclu à ce que le droit de visite du père s’exerce de manière médiatisée auprès de l’Association [...]. La juge de paix a informé les comparants qu’elle allait ouvrir une enquête en fixation du droit de visite à l’endroit de V.________ et en limitation de l’autorité parentale à l’endroit de A.R.________.

Dans un rapport du même jour, le Dr [...], médecin délégué du Service de la santé publique, a exposé que V.________ était un homme impulsif, ayant de la peine à gérer ses émotions, mais qui avait beaucoup d’affection pour son fils. Il a précisé que l’intéressé, qui présentait un état dépressif, avait pris l’initiative de consulter son médecin traitant et de prendre rendez-vous avec un psychiatre. Le praticien a préconisé de s’assurer que cette prise en charge soit effective et de permettre à V.________ de pouvoir partager des moments avec son fils, soit au G.________, soit en présence de sa grand-mère paternelle.

Dans un courrier du 30 octobre 2017, [...] et O.________, ont exposé ne pas adhérer à la proposition formulée par le Dr [...] tendant à ce que la droit de visite de V.________ s’exerce auprès de la grand-mère paternelle et ont confirmé les recommandations formulées lors de l’audience du 17 octobre 2017.

Par requête du 31 octobre 2017, V.________, a demandé par voie de mesures superprovisionnelles, à ce que la juge de paix ordonne un droit de visite, cas échéant médiatisé, auprès d’une structure socioéducative et auprès de la grand-mère paternelle.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 octobre 2017, la juge de paix a notamment rejeté la conclusion de V.________ prise dans sa requête du 12 septembre 2017 tendant à ce que son droit de visite sur son enfant Y.R.________ s’exerce, à défaut de meilleure entente avec la mère, les lundis, mercredis et samedis de 14 heures à 17 heures ainsi que sa requête de mesures superprovisionnelles déposée le 31 octobre 2017, a fixé le droit de visite provisoire de V.________ sur son fils par l’intermédiaire de l’Association [...], une fois par semaine pour une durée maximale de deux heures, a fixé à V.________ un délai de deux mois dès notification de l’ordonnance pour procéder au fond s’agissant de l’autorité parentale conjointe, du droit de déterminer le lieu de résidence et des modalités de son de droit de visite sur Y.R.________, et a ordonné à l’intéressé de suivre une thérapie personnelle auprès de la [...] ou de tout autre établissement ou thérapeute approprié.

Par courrier du 10 novembre 2017, l’autorité de protection a mandaté l’UEMS d’une enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite de l’enfant Y.R.________.

Le 14 novembre 2017, V.________ a été placé en détention provisoire à la suite des actes dénoncés par A.R.________. Ce dernier avait notamment été interpellé par la police chez le pédiatre d’Y.R.________ alors qu’il s’en était pris physiquement à A.R.________.

V.________ a quitté l’établissement pénitentiaire le 1er février 2018.

Par courrier du 2 février 2018, [...], chef de l’ORPM Centre, ainsi que O.________ et T.________ ont requis la suspension provisoire du droit de visite de V.________ sur son fils. Elles relevaient, qu’au vu de la nature des événements menant à son emprisonnement, elles s’inquiétaient de la pertinence du droit de visite tel qu’il avait été fixé par l’autorité de protection. Les intervenantes ont sollicité la tenue d’une audience afin de définir les modalités préalables aux rencontres père-fils.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 février 2018, la juge de paix a notamment suspendu le droit de visite de

Dans un certificat médical du 9 février 2018, le Dr X.________ a confirmé qu’il suivait V.________ depuis le 1er février 2018 à raison d’une fois par semaine et qu’il n’avait observé aucun élément chez l’intéressé s’opposant à l’exercice de son droit aux relations personnelles sur Y.R.________ dans un point de rencontre officiel.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 février 2018, la juge de paix a notamment rapporté l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 février 2018 et a confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles du 31 octobre 2017.

Par courrier du 16 février 2018, A.R.________, par l’intermédiaire de son conseil, a informé le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne que, malgré les mesures judiciaires ordonnées, V.________ lui avait envoyé de nombreux SMS, l’avait attendue au pied de son immeuble et lui avait rendu visite le jour de la Saint- Valentin à son travail pour lui amener des fleurs et des habits pour [...].

Le 1er mars 2018 ont débuté les rencontres père-fils dans les locaux du SPJ et de l’Association [...] à raison d’une fois par semaine.

Par courrier du 3 mars 2018, V.________ a requis auprès de la justice de paix l’autorité parentale conjointe sur son enfant Y.R.________.

Par courrier du 12 mars 2018, l’autorité de protection a étendu le mandat confié le 10 novembre 2017 à l’UEMS à la question de l’attribution de l’autorité parentale conjointe.

Par courriers des 20 et 26 mars 2018, A.R.________ a déposé deux plaintes pénales contre V.________ pour infraction à l’art. 292 CP. Elle a exposé que l’intéressé avait fait fi des diverses décisions rendues lui interdisant de s’approcher d’elle, de son domicile ou de son lieu de travail.

Par courriel du 14 juin 2018, Z.________, assistant social auprès du SPJ, a informé V.________ que son droit de visite jusqu’à la prochaine audience auprès de la justice de paix s’exercerait :

• le lundi de 13 heures à 16 heures ;

• le mercredi de 10 heures à 19 heures ;

• le vendredi de 14 heures à 18 heures ;

• un samedi sur deux de 10 heures à 19 heures à partir du 16 juin 2018.

Par courrier du 18 juin 2018, [...], cheffe de l’UEMS, et Z.________ ont requis, à titre de mesures superprovisionnelles, la suspension du droit de visite de V.________ sur son fils, au motif que le couple s’était à nouveau séparé le 10 juin 2018 après deux mois de vie commune, que le degré des disputes était tel que A.R.________ avait dû se rendre deux jours à [...], et que le père utilisait depuis lors son droit de visite pour faire pression sur cette dernière.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment suspendu le droit de visite de V.________

Le 21 juin 2018, V.________ a été à nouveau mis en détention.

Dans leur rapport d’évaluation du 27 juin 2018, [...] et Z.________ ont observé que les deux parents étaient investis pour Y.R.________, mais que le droit de visite de V.________ avait échoué en raison de l’absence de collaboration de ce dernier. Ils ont toutefois relevé que le père était capable d’être en lien avec Y.R.________, de lui prodiguer les soins de base nécessaires et de se centrer sur les besoins de l’enfant. Ils ont néanmoins exposé que même si l’enfant allait bien, les cycles répétés « couple – crise – séparation » avaient des conséquences négatives sur l’enfant, ce qui posait des questions quant à sa protection et son développement. Ils ont également indiqué que V.________ était intransigeant et hermétique depuis sa séparation d’avec A.R.________ en juin 2018 et qu’il était incapable d’envisager son droit de visite en vivant séparé de cette dernière. Les intervenants ont conclu à :

- l’instauration d’un mandat de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’Y.R.________ afin de favoriser l’accès aux soutiens éducatifs pour les parents et de réunir les réseaux d’intervenants pour s’assurer du suivi et du bon développement de l’enfant,

- la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à l’endroit de V.________ pour déterminer si une autorité parentale conjointe était envisageable, s’il avait conscience que ses comportements entraînaient des répercussions négatives pour l’enfant lorsqu’il harcèlait psychologiquement sa mère et si un élargissement du droit de visite était envisageable sans mettre en péril l’équilibre et le développement

- la mise en place de l’exercice du droit de visite du père auprès de G.________ à raison de six heures à l’extérieur durant six mois, étant précisé qu’à l’issue de cette période, sous réserve que l’intéressé se montre collaborant et respectueux du cadre des visites et des conclusions de l’expertise psychiatrique, le droit de visite serait progressivement augmenté.

Par décision du 13 août 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que V.________ s’était rendu coupable de voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, tentative de contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité, empêchement d’accomplir un acte officiel et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction de 133 jours de détention avant jugement et de 39 jours à titre de réparation pour tort moral , à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif étant fixée à 20 jours. Le Tribunal a également ordonné le maintien de V.________ en détention pour des motifs de sûreté et que ce dernier se soumette à un traitement psychothérapeutique ambulatoire. Enfin, l’autorité a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance dette et des engagements souscrits par V.________ à l’égard de A.R.________, dont la teneur était la suivante :

« I. V.________ s’engage à verser la somme de 1000 fr. à A.R.________ à titre de tort moral, somme dont il s’acquittera par des acomptes de 200 fr. par mois dès le mois qui suit sa sortie de détention, sur le compte [...] de A.R.________ IBAN : [...].

II. V.________ s’engage à ne pas prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec MmeA.R.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.

III. V.________ s’engage à ne pas s’approcher de Mme A.R.________, et à ne pas pénétrer dans un périmètre de moins de 300 mètres du domicile de Mme A.R.________, sis actuellement [...], à [...], ou de tout autre lieu où celle-ci se trouve, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.

IV. Les parties requièrent qu’il soit pris acte de cette convention dans le jugement à intervenir. L’audience prévue ce jour à 15 heures 30 devant le juge civil peut être supprimée compte tenu de ces engagements.».

Le Tribunal de police retenait, que selon le rapport d’expertise rendu le 26 mars 2018 par les Dresses [...] et [...], l’intéressé souffrait d’une trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles de type impulsif et dyssocial ainsi que d’un syndrome de dépendance au cannabis, abstinent en milieu protégé, étant précisé que le risque de récidive pour des infractions de même nature pouvait être considéré comme élevé. Les premiers juges exposaient qu’afin de diminuer ce risque il était nécessaire d’ordonner un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP sous la forme d’un suivi psychothérapeutique. Dans le cadre de l’examen de la peine, l’autorité pénale relevait que par ses comportements V.________ avait créé une situation de stress et maintenu A.R.________ dans un état d’insécurité, étant précisé qu’il avait exercé une violence psychologique à l’égard de cette dernière dont il ne semblait toujours pas avoir pris conscience.

A l’audience de la juge de paix du 14 août 2018, Z.________ a modifié les conclusions prises dans son évaluation du 27 juin 2018 en ce sens qu’il a requis qu’une mesure au sens de l’art. 308 al. 1 CC soit ordonnée en lieu et place d’une mesure au sens de l’art. 308 al. 2 CC. Par ailleurs, la juge de paix a été informée que V.________ aurait purgé sa peine à la fin du mois de septembre.

Par courrier du 31 août 2018, la juge de paix a informé les parties qu’elle entendait mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique dans le cadre de l’enquête en cours.

Par courriers des 11 et 28 septembre 2018, A.R.________, par l’intermédiaire de son conseil, a informé le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne que V.________, nonobstant le jugement du 13 août 2018, l’avait appelée à deux reprises et lui avait envoyé un courrier contenant un dessin et un bracelet. Elle a déclaré déposer une plainte pénale à l’encontre de l’intéressé pour violation de l’art. 292 CP.

Par courrier du 19 novembre 2018, [...], responsable d’unité auprès de G.________ à [...], a informé la justice de paix que V.________ avait annulé le rendez-vous d’entretien préalable indiquant qu’il ne souhaitait pas rendre visite à son fils par l’intermédiaire de cette structure.