CCUR 234 2018-12-18

attendu que le SPJ, curateur des enfants concernés, a la qualité pour recourir selon l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC ;

attendu que l'art. 450a al. 2 CC prévoit que le déni de justice ou le retard injustifié peuvent également faire l'objet d'un recours,

qu’en sa qualité d’autorité de surveillance, la Chambre des curatelles peut enjoindre l’autorité de protection de reconsidérer sa décision dans un cas particulier ou de rendre une décision pour laquelle elle a traîné en longueur (Wider, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 441 CC, p. 807),

que selon la jurisprudence, commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et délais légaux ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle était compétente pour le faire (TF 5A_230/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3),

que l'on peut appliquer par analogie ces considérations au déni de justice dont il est question à l'art. 450a al. 2 CC (CCUR 5 février 2015/30),

qu’en l’espèce, le juge de paix a convoqué les parties à une audience de mesures provisionnelles le 26 février 2019, soit près de trois mois après l’ordonnance de mesures superprovisionnelles,

que l’art. 22 al. 2 LVPAE (loi d’application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255) prévoit que les mesures superprovisionnelles prises par le président de l’autorité de protection doivent être confirmées dans un délai de vingt jours,

que même s’il s’agit d’un délai d’ordre, il n’est pas admissible qu’une décision de retrait de garde et de placement d’enfants mineurs par le SPJ soit maintenue durant environ trois mois sans que les personnes intéressées aient eu l’occasion de s’exprimer devant une autorité judiciaire,

que la proposition du juge de paix de fixer l’audience durant la première quinzaine semaine de janvier 2019 n’est pas suffisante au regard de la loi,

qu’en conclusion le recours est admis,

qu’il y a dès lors lieu d’enjoindre l’autorité de protection de statuer par voie de mesures provisionnelles après audition des parents et du SPJ dans un délai de vingt jours ouvrables dès notification du présent arrêt ;

attendu que l’intimée A.M.________ a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,

que selon l’art. 117 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (let. b),

que les conditions de l’art. 117 CPC étant réunies, il y a lieu d’accorder à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Matthieu Genillod,

qu’au vu de l’urgence, il sera statué d’office sur les opérations de Me Genillod,

qu’il sera tenu compte d’un bref courrier et du temps nécessaire à l’explication relative au recours du SPJ,

qu’une indemnité de 180 fr. apparaît adéquate au regard des opérations effectuées, TVA par 7,7% en sus (13 fr. 85), soit un total de 193 fr. 85,

que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat ;

attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) ;