CCUR 31 2019-02-20

Composition

M. K R I E G E R , président Mmes Kühnlein et Bendani, juges Greffier : Mme Nantermod Bernard Bernard

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Art. 319 let. b ch. 1 CPC ; 450a al. 2 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par U.________ et P.________, à Bussysur-Moudon, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 décembre 2018 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit:

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 décembre 2018 et notifiée aux parties le 16 janvier 2019, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale d’P.________ et de U.________ sur leurs enfants A.W.________, né le [...] 2012, et B.W.________, né le [...] 2008 (I) ; a rapporté les ordonnances de mesures superprovisionnelles rendues respectivement les 2 et 10 octobre 2018 (II) ; a restitué à P.________ et U.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants mineurs prénommés (III) ; a relevé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) de ses fonctions de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde des enfants A.W.________ (IV) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle étaient mis à la charge de l’Etat et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (V et VI).

Le premier juge, considérant en bref que la mesure de placement ordonnée en faveur d’A.W.________ et de B.W.________ entraînait des conséquences psychiques négatives pour les enfants concernés, contrairement à son but initial, et que les parents se montraient disposés à collaborer avec le SPJ, a rapporté les ordonnances de mesures superprovisionnelles des 2 et 10 octobre 2018 tout en poursuivant l’enquête en limitation des droits parentaux.

B. Par acte du 28 janvier 2019, P.________ et U.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, à la clôture de l’ouverture de l’enquête en limitation de l’autorité parentale, à l’annulation des ordonnances de mesures superprovisionnelles rendues les 2 et 10 octobre 2018 et à ce qu’il leur soit donné acte de leurs réserves civiles en réparation des dommages-intérêts ainsi que du tort moral à l’égard de l’Etat.

Le 11 février 2019, les recourants ont requis l’assistance judiciaire.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. Le 1er octobre 2018, [...], Directrice du Service de santé et prévention des écoles, a signalé que l’enfant mineur A.W.________ était en danger dans son développement au motif que celui-ci subissait des violences physiques de la part de ses parents sous forme de coups et de lavements au piment. Par courrier du même jour, B.________, cheffe de l’Office régional de protection des mineurs (ORPM) du Centre, a requis de la Justice de paix du district de Lausanne qu’elle ordonne des mesures de protection à titre superprovisionnel, l’informant qu’en vertu de l’art. 28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), le SPJ avait placé en urgence l’enfant A.W.________ au Foyer [...] en raison de la maltraitance physique des parents U.________ et P.________ à son égard.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre 2018, déclarée immédiatement exécutoire, la juge de paix a retiré provisoirement aux prénommés leur droit de déterminer le lieu de résidence d’A.W.________, a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, charge à lui de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, et a convoqué les parents à sa séance du 14 décembre 2018.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2018, la juge de paix a institué en faveur de l’enfant une curatelle de représentation provisoire au sens des art. 445 et 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et a nommé Me Coralie Devaud en qualité de curatrice provisoire d’A.W.________, avec tâche de le représenter dans le cadre de l’enquête pénale ouverte auprès du Ministère public de Lausanne.

2. Par demande de mesures urgentes du 10 octobre 2018, le SPJ a étendu sa requête à l’enfant mineur B.W.________ qui, selon son frère, subissait également des violences de la part de leurs parents.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 octobre 2018, déclarée immédiatement exécutoire, la juge de paix a retiré provisoirement à U.________ et P.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant prénommé, a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, qui se chargerait de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, et a convoqué les parents à sa séance du 14 décembre 2018.

Dans un rapport du 12 octobre 2018, le SPJ a conclu à la poursuite du placement des enfants en foyer.

3. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 23 octobre 2018, U.________ et P.________ ont conclu au retour des enfants au domicile familial.

Dans un rapport du 25 octobre 2018, le SPJ a informé la juge de paix qu’un cadre de visites avait pu être instauré au sein du foyer et que des moments de qualité entre parents et enfants avaient été observés à ces occasions.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2018, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 23 octobre 2018 et a dit qu’il serait statué sur la requête de mesures provisionnelles à l’audience du 14 décembre 2018.

Selon les rapports intermédiaires de placement au Foyer [...] établis les 27 novembre et 10 décembre par les éducateurs Z.________ et K.________, A.W.________ et B.W.________ souffraient de l’absence de leurs parents, qui s’investissaient dans l’éducation de leurs enfants, aucune information ne ressortant concernant les châtiments décrits par A.W.________. Egalement le 10 décembre 2018, la Dresse [...], pédiatre de ce dernier, a rapporté que les parents avaient toujours été présents et compliants et qu’ils avaient toujours adhéré aux traitements (A.W.________ souffrait d’asthme et d’allergies).

Dans un rapport du 13 décembre 2018, le SPJ a préconisé, malgré l’existence probable de corrections physiques inappropriées et le manque de remise en question des parents à ce sujet, la levée de la mesure de placement, qui était délétère aux enfants. Il a confirmé sa position à l’audience du 14 décembre 2018 après que le père a indiqué qu’il n’avait administré une correction à son fils A.W.________ qu’une seule fois alors qu’il se sentait dans une impasse et que la mère a déclaré qu’elle n’avait jamais frappé ses fils et qu’elle essayait de trouver de nouvelles stratégies pour les cadrer.