CCUR 48 2019-03-06

Composition

M. K R I E G E R , président Mmes Kühnlein et Courbat, juges Greffier : Mme Cuérel

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Art. 242 CPC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à Nyon, A.U.________, à Genève, et T.________, à Nyon, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 octobre 2018 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant B.U.________.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit:

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 octobre 2018, adressée pour notification aux parties le 18 octobre 2018, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a institué une curatelle provisoire de coopération au sens des art. 396 et 445 al. 1 CC en faveur de B.U.________, né le [...] 1941 (I), a dit que celui-ci était partiellement privé de l’exercice de ses droits civils pour tout acte impliquant un transfert immobilier et pour toute opération relative à des droits réels (II), a nommé Me [...] en qualité de curateur provisoire de coopération, avec pour mission de consentir à tous les actes énumérés sous le chiffre II (III), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV), a rejeté tout autre ou plus ample conclusion (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).

Par acte du 24 octobre 2018, D.________, A.U.________ et T.________ ont interjeté recours contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de son dispositif en ce sens qu’une curatelle de coopération soit provisoirement instituée en faveur de B.U.________ pour tout acte de donation, que l’intéressé soit partiellement privé de l’exercice de ses droits civils pour tout acte de donation, qu’un curateur professionnel soit nommé avec pour mission de consentir à tout acte impliquant un transfert immobilier ou toute opération relative à un droit réel ainsi qu’à toute donation mobilière et qu’une restriction du droit de disposer des immeubles sis à [...], [...], [...], [...], [...] et [...] dont B.U.________ est propriétaire soit inscrite au registre foncier. A titre subsidiaire, ils ont conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils ont produit un bordereau de pièces.

Les recourants ont versé l’avance de frais de 2'400 fr. requise par avis du 24 octobre 2018.

Le 29 octobre 2018, les recourants ont déposé une écriture complémentaire à leur acte du 24 octobre 2018.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 novembre 2018, la juge de paix a étendu la curatelle de coopération instituée par décision du 17 octobre 2018. Elle a partiellement privé B.U.________ de l’exercice de ses droits civils pour tout acte bancaire auprès de la [...], de l’ [...] et de la [...] (I), a dit que l’intéressé, son curateur provisoire, ainsi qu’A.U.________, T.________ et D.________ seraient prochainement convoqués à une audience de mesures provisionnelles du juge de paix pour instruire et statuer sur l’extension de la mesure (II) et a dit que les frais suivaient le sort des frais de la procédure provisionnelle (III).

Par avis du 13 novembre 2018, la juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a imparti aux recourants un délai au 23 novembre 2018 pour indiquer s’ils maintenaient leur recours à la suite de l’ordonnance rendue le 9 novembre 2018.

Par courrier du 23 novembre 2018, les recourants ont indiqué que leurs conclusions II, III et IV étaient devenues sans objet en ce qu’elles concernaient la nature de la curatelle. Ils ont maintenu leur conclusion V et ont confirmé leur conclusion IV en ce qu’elle concernait la désignation d’un autre curateur en remplacement de Me [...]. Ils ont produit un lot de pièces.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 novembre 2018, la juge de paix a étendu la curatelle provisoire de coopération instituée le 17 octobre 2018 en faveur de B.U.________ en ce sens qu’elle portait également sur l’accès par ce dernier au(x) coffre(s) loué(s) auprès de l’ [...] et à la disposition des biens qui s’y trouvaient.

Par avis du 29 novembre 2018, la juge déléguée a transmis copie du courrier susmentionné à Me [...], et lui a imparti, ainsi qu’à

B.U.________, un délai de dix jours pour déposer une réponse. Le même jour, elle a imparti un délai de dix jours à l’autorité de première instance pour communiquer à la Chambre des curatelles une éventuelle prise de position ou une décision de reconsidération.

Par courrier du 7 décembre 2018, la juge de paix a pris position sur le recours. Elle a indiqué que les ordonnances de mesures d’extrêmes urgence des 9 et 28 novembre 2018 avaient été confirmées par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2018 et qu’elle ne modifierait pas la décision attaquée s’agissant de la personne du curateur. Elle expliquait que B.U.________ acceptait les mesures prises à son encontre grâce aux explications et au soutien du curateur, qui disposait des qualifications professionnelles nécessaires à l’accomplissement de son mandat et dont l’intéressé appréciait les qualités humaines. Elle ajoutait qu’une expertise avait été mise en œuvre afin d’examiner si et dans quelle mesure B.U.________ était capable de discernement.

Par réponse du 10 décembre 2018, Me [...] a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit un lot de pièces.

Par avis du 13 décembre 2018, la juge déléguée a transmis copie de la réponse aux recourants ainsi qu’un exemplaire de la prise de position de la juge de paix à toutes les parties.

Par courrier du 17 décembre 2018, les recourants ont déclaré qu’ils maintenaient leurs conclusions. Ils ont produit un lot de pièces.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 20 décembre 2018, la juge de paix a notamment institué une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de B.U.________ et a dit que les décisions provisoires des 17 octobre et 3 décembre 2018 étaient modifiées en conséquence.

Par courrier du 10 janvier 2019, Me [...] a indiqué qu’il avait demandé à la juge de paix d’être relevé de son mandat de curateur et qu’à son sens le recours déposé par les enfants de son protégé n’avait plus d’objet.

Par avis du 14 janvier 2019, la juge déléguée a imparti aux recourants un délai au 24 janvier 2019 pour se déterminer sur le courrier de Me [...].

Par courrier du 24 janvier 2019, les recourants ont indiqué que dans l’hypothèse où la juge de paix révoquerait, dans la décision à intervenir, le mandat de Me [...], ils considéreraient que leur recours deviendrait sans objet. Ils ont requis que les frais soient laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’évolution de la situation juridique en cours de