CCUR 8 2019-01-08

TRIBUNAL CANTONAL

CHAMBRE DES CURATELLES

Arrêt du 8 janvier 2019

Composition : M. B E N D A N I , vice-présidente Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges Greffier : Mme Cuérel

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Art. 426 et 445 CC; 241 al. 1 et 3 CPC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par et C.H.________, à [...], contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 novembre 2018 dans la cause concernant D.H.________.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit :

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 novembre 2018, adressée pour notification aux parties le 21 décembre 2018, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix) a confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de D.H.________ à l'Hôpital psychiatrique de [...] ou dans tout autre établissement approprié (I), a dit que les frais de la décision, par 100 fr., étaient mis à la charge de D.H.________ (II), a délégué aux médecins de l'Hôpital psychiatrique de [...] la compétence de libérer l'intéressé de son placement à des fins d'assistance (III) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).

En droit, les premiers juges ont considéré que compte tenu de la schizophrénie paranoïde continue et du syndrome de dépendance à l'alcool et à la cocaïne dont souffrait D.H.________ depuis de nombreuses années, de l'absence de collaboration du patient à son traitement ayant engendré une nette péjoration de son état de santé, de l'épuisement de son entourage et du risque vital lié aux consommations massives d'alcool, un placement à des fins d'assistance était nécessaire.

2. Par acte du 27 décembre 2019, B.H.________ et C.H.________, parents de l'intéressé, ont recouru contre le maintien du placement à des fins d'assistance de leur fils.

Interpellée, l'autorité de première instance a indiqué, par courrier du 3 janvier 2019, qu'elle n'entendait pas reconsidérer sa décision et s'en est remise à justice quant au recours déposé.

Le 8 janvier 2019, la Chambre des curatelles a procédé à présenté pour des raisons de santé. B.H.________ a déclaré qu'elle-même et son époux retiraient leur recours. Une copie certifiée conforme du procès-verbal contenant cette déclaration a été remise à celle-ci pour signature et transmission à C.H.________ afin qu'il puisse également la signer.

La déclaration de retrait du recours a été renvoyée signée par les deux recourants à l'autorité de céans par envoi du 9 janvier 2019.

3. 3.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Justice de paix, confirmant le placement à des fins d'assistance de D.H.________ à l'Hôpital psychiatrique de [...] ou dans tout autre établissement approprié.

Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01 dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et

L'autorité collégiale est notamment compétente pour statuer sur une cause devenue sans objet, lorsque la décision doit être prise à l'occasion de l'audience au fond (art. 43 al. 1 let. d et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; BLV 211.02], applicable par renvoi de l'art. 450f CC).

3.2 En l'espèce, la Chambre des curatelles prend acte du retrait du recours formulé par déclaration signée par B.H.________ et D.H.________, et raye la cause du rôle (art. 241 al. 1 et al. 3 CPC, applicable par renvoi de

L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; BLV 270.11.5]).