CCUR 96 2013-04-19

1. Dès le 1er janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC). Selon l'art. 14a Tit. fin. CC, les procédures pendantes à cette date relèvent des autorités compétentes en vertu du nouveau droit (al. 1) et sont soumises au nouveau droit de procédure (al. 2) ; l'autorité décide si la procédure doit être complétée (al. 3).

L'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par renvoi de l'art. 450f CC, prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties. La décision entreprise, bien que rendue le 13 novembre 2012, a été communiquée aux intéressés le 3 janvier 2013, de sorte que le nouveau droit de protection de l'adulte est applicable au présent recours (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012,

2. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relevant les recourants de leur mandat de détenteurs de l’autorité parentale prolongée au sens de l’art. 385 al. 3 aCC sur leur fils et nommant le Tuteur général en qualité de tuteur de C.I.________.

a/aa) Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).

bb) La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Conformément à l'art. 450d CC, elle donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).

b) En l'espèce, le recours, motivé et interjeté en temps utile par les parents du majeur interdit, auxquels l’autorité parentale prolongée a été retirée, est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance. Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, op. cit.,

c) L’instruction a été complétée (cf. art. 14a al. 3 Tit. fin. CC) sur la question du prélèvement de la somme de 17'483 fr. sur le compte de C.I.________ effectué le 10 janvier 2013 par les recourants.

En revanche, la cour de céans estime que l’audition des recourants n’est pas nécessaire, ceux-ci ayant pu faire valoir leurs moyens dans leurs écritures déposées en deuxième instance et ayant été valablement entendus le 23 octobre 2012 par la justice de paix. La requête tendant à l’audition, à titre de témoin, de la Dresse K.________ doit quant à elle être rejetée, pour les motifs exposés ci-après (cf. c. 3c/aa).

3. a) Les recourants font valoir, en substance, que les premiers juges semblent s’être basés, pour rendre leur décision, plus sur des impressions que sur des certitudes ou sur des éléments concrets. Ils relèvent qu’ils s’occupent de leur fils depuis plus de trente-deux ans sans avoir jamais démérité et mettent en doute que le transfert de tutelle puisse changer la prise en charge médicale. Les recourants indiquent que le médecin auquel se réfère la décision entreprise ne s’occupe de

C.I.________ que depuis quelques mois, soit depuis l’entrée de celui-ci à l’EMS de la Fondation [...] à Lausanne, le médecin traitant régulier de leur fils étant la Dresse K.________. Au vu de la surcharge notoire de l’OCTP, le changement de situation ne s’imposerait pas, selon eux, sur le plan administratif. S’agissant des soins, les recourants contestent avoir fait obstruction au traitement médical de leur fils ou s’être opposés à un placement en EMS, même s’ils reconnaissent que les circonstances de ce placement et les semaines qui l’ont suivi ont été difficiles à gérer. Enfin, C.I.________ n’a pas de fortune, de sorte que l’on ne saurait les soupçonner d’agir pour des raisons financières.

b) L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu’il y ait eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d’autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d’importance (Guide pratique COPMA, n. 8.9, p. 229).

La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA, n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 426). De manière générale, la perte de confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 427).

On peut encore relever que les considérations relatives à l’art. 445 al. 2 aCC – qui prévoyait que, si le tuteur ne remplissait pas convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire pouvait, même en l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les intérêts du pupille étaient menacés – conservent toute leur pertinence sous le nouveau droit (CCUR 9 avril 2013/86 c. 5b). Selon la doctrine, cette condition pouvait résulter de différentes causes, telles l'incapacité, l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de domicile, une surcharge professionnelle ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC ; Geiser, Basler Kommentar, 4e éd. 2010, nn. 13-14 ad art. 445 CC, pp. 2236-2237). L'art. 445 al. 2 aCC était également applicable lorsque, en raison de la survenance d'une cause d'incapacité telle que le conflit d'intérêts avec l'incapable ou le fait de vivre en état d'inimitié avec lui, le tuteur, bien que tenu de résigner ses fonctions (cf. art. 443 al. 1 aCC), ne le faisait pas ; l'autorité tutélaire devait alors le relever d'office de ses fonctions (TF 5A_99/2010 du 15 mars 2010 c. 1.2). Tel était aussi le cas lorsque les relations avec le pupille étaient détruites (Geiser, op. cit., n. 14 ad art. 445 CC, p. 2237). L'autorité tutélaire disposait d'un large pouvoir d'appréciation. Elle pouvait relever le tuteur de ses fonctions, même sans faute de celui-ci, lorsqu'une défense optimale des intérêts du pupille l'exigeait (Geiser, op. cit., n. 13 ad art. 445 CC, p. 2236).

c/aa) Contrairement à ce que prétendent les recourants, la Dresse B.________ ne s’occupe pas seulement depuis quelques mois de leur fils, dès lors que celui-ci est entré à la Fondation [...] en octobre 2011, que cette doctoresse est mentionnée comme médecin référente dans le signalement du 3 juillet 2012 déjà et que son propre courrier date du 26 octobre 2012. Elle suit depuis fin 2011 la situation de C.I.________ et elle est ainsi en mesure d’émettre en connaissance de cause un avis sur celle- ci, dont les premiers juges ont à raison tenu compte.

Le certificat médical concernant C.I.________ établi le 11 janvier 2013 par la Dresse K.________ – qui indique que « Le patient susnommé ne désire pas le changement de tuteur qui est ordonné par le Juge de Paix » – ne permet pas de remettre en question les observations effectuées régulièrement non seulement par la Dresse B.________, mais aussi, dès le printemps 2011, par l’ensemble des personnes faisant partie du réseau amené à s’occuper de C.I.________, comme cela ressort du signalement du 3 juillet 2012. Il n’y a ainsi pas lieu de procéder à l’audition de la Dresse K.________ requise par les recourants.

Les trois témoignages écrits produits par les recourants ne font quant à eux qu’attester de manière générale que les parents se sont dévoués pour leur fils, qu’ils se sont bien occupés de lui malgré son handicap psychique et son caractère difficile et qu’il n’a pas été constaté de maltraitance ou un manque d’éducation de leur part, ce qui ne découle du reste pas de la décision attaquée. Ces déclarations ne remettent pas en cause celles, concordantes, des différents intervenants régulièrement présents auprès de C.I.________ depuis octobre 2011 et les observations remontant au printemps 2011.

bb) Il ressort du signalement du 3 juillet 2012 que les intervenants sociaux ont régulièrement observé une difficulté des parents à comprendre les besoins de leur fils et à gérer de manière adéquate les affaires administratives de celui-ci. Les dispositifs d’encadrement prévus pour l’accompagnement socio-éducatif de C.I.________ sont remis en question par A.I.________, qui en outre menace et insulte les accompagnants de son fils lorsqu’il est sous l’emprise de l’alcool. B.I.________ est pour sa part régulièrement absente de Suisse plusieurs mois par année, ce qui oblige le père à remplir un rôle pour lequel ses compétences sont discutables aux yeux des intervenants. Ces difficultés ont aussi pu être constatées par la Dresse B.________, par l’assistante sociale de Pro Infirmis et par le maître socio-professionnel du [...], atelier adapté fréquenté de longue date par C.I.________. La Dresse B.________ fait état, dans son courrier du 26 octobre 2012, de l’importante déstabilisation psychique vécue par C.I.________ et estime que les troubles dont souffre celui-ci sont partiellement en lien avec l’attitude de ses parents, qui remettent en cause, voire sabotent, l’encadrement de leur fils instauré depuis le 17 novembre 2011, refusant un suivi médical régulier pour des raisons financières. Il est selon elle impératif de protéger C.I.________ des attitudes inadéquates, voire déstructurantes, de son père en particulier.

Au vu de ce qui précède, des autres éléments du signalement précité et des déclarations d’C.________ lors de l’audience du 23 octobre 2012, le comportement et les propos inadéquats du père, ainsi que les absences de la mère, permettent de considérer, à l’instar des premiers juges, que les recourants ne sont plus en mesure de s’occuper de leur fils sans menacer de manière importante les intérêts de celui-ci et l’autonomie qu’il a pu acquérir. Il ne peut en l’espèce être remédié aux défaillances des recourants par d’autres mesures comme des conseils et un soutien. Tant C.________ que la Dresse B.________ ont préconisé que la mesure soit confiée à un curateur professionnel et l’OCTP s’est déclaré prêt à assumer ce mandat.

En outre, le prélèvement par les recourants du montant de 17'483 fr. sur le compte de leur fils le 10 janvier 2013 laisse craindre que les intérêts financiers de C.I.________ sont menacés, même si cette somme a dans l’intervalle été reversée. En effet, les explications données à cet égard le 11 avril 2013 ne sont guère convaincantes, dès lors que l’on perçoit mal en quoi le chiffre III du dispositif de la décision entreprise pouvait amener les recourants à faire une telle opération bancaire.

Enfin, on ne voit pas ce qui laisse les recourants penser que le courrier de U.________ du 8 avril 2013 fait écho à leur argument relatif à la surcharge de travail de l’OCTP. En effet, la curatrice se borne à se conformer à l’effet suspensif du recours – rappelé aux recourants par le président de la cour de céans le 16 janvier 2013 et qui a pour effet que la curatrice de l’OCTP n’est en l’état pas en charge du mandat, la gestion transitoire étant assumée par les recourants en vertu de l’art. 424 CC –, quand bien même les termes employés sont imprécis puisqu’elle considère que sa nomination est « caduque ». Il n’est ainsi nullement question de la charge de travail de l’OCTP, qui ne saurait de toute manière être déterminante lorsqu’il s’agit de confier ou non un mandat à cet office, seule la situation de la personne concernée étant à cet égard pertinente.

4. a) En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).

Comme sous l'ancien droit, l'autorité de protection est tenue d'accéder aux souhaits de la personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. La disposition découle du principe d'autodétermination et tient compte du fait qu'une relation de confiance entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d'autant plus de chance de se créer que l'intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (Guide pratique COPMA, n. 6.21, p. 186 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 546, p. 249). Par ailleurs, si les souhaits de la famille sont eux aussi pris en considération, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes : la loi l'enjoint uniquement d'en tenir compte « autant que possible ». Il résulte d'une telle formulation que la proposition de la personne sous curatelle aura plus de poids que celle des proches, puisque l'autorité de protection ne pourra la rejeter que si la personne proposée n'est pas apte à exercer le mandat (Meier/Lukic, op. cit., n. 547, p. 250). Il ne sera donc tenu compte que de manière subsidiaire des propositions de proches, soit lorsqu'il n'existe aucune personne de confiance proposée par la personne concernée qui soit apte à exercer le mandat (Reusser, op. cit., n. 6 ad art. 401 CC, p. 300).

Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l'art. 400 al. 1 CC. La personne doit ainsi disposer des aptitudes personnelles et professionnelles, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Il y a lieu de consacrer une attention particulière au risque de conflit d'intérêts (Reusser, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 302 ; TF 5A_443/2008 du 14 octobre 2008 c. 3).

b) En l’espèce, lors de son audition du 23 octobre 2012, C.I.________ a déclaré ne pas vouloir l’intervention d’un tiers en lieu et place de ses parents, opinion également relayée dans le certificat de la Dresse K.________ du 11 janvier 2013. Toutefois, la loi subordonne expressément la prise en compte des souhaits de la personne concernée aux aptitudes de la personne choisie par l’intéressé. Or, pour les motifs exposés ci-avant, les recourants doivent être libérés de leur mandat, de sorte que le vœux exprimé par C.I.________ ne saurait être suivi, pas plus que celui des recourants de continuer à exercer leurs fonctions.

5. Quand bien même le recours doit être rejeté, on ne saurait confirmer le dispositif de la décision entreprise tel que formulé, dès lors qu’il se réfère à l’ancien droit qui n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2013 (cf. art. 14 al. 1 Tit. fin. CC).

L’art. 385 al. 3 aCC prévoyait que les enfants majeurs interdits étaient, dans la règle, placés sous autorité parentale au lieu d’être mis sous tutelle. Le nouveau droit a abandonné la notion d’autorité parentale prolongée et les parents ne peuvent dorénavant plus être que les curateurs de l’intéressé (Meier/Lukic, op. cit., nn. 36-37, pp. 17-18). Au 1er janvier 2013, les interdictions avec maintien de l’autorité parentale ont été automatiquement transformées en curatelles de portée générale, de par la loi, et les détenteurs de l’autorité parentale prolongée sont devenus curateurs de leur enfant (cf. art. 14 al. 2 1re et 2e phr. Tit. fin. CC ; Guide pratique COPMA, n. 13.27, p. 299 ; Reusser, op. cit., n. 15 ad art. 14 Tit.

fin. CC, p. 747). Dans ces circonstances, la décision entreprise doit être réformée d’office au chiffre I de son dispositif en ce sens que les recourants sont relevés de leurs fonctions de curateurs de leur fils.

En outre, lorsque la mesure concerne une personne majeure et qu’elle ne peut être confiée à un curateur privé, elle est attribuée à la structure qui a remplacé l’Office du tuteur général au 1er janvier 2013, soit l’OCTP (cf. art. 41 al. 1 LVPAE en relation avec l’art. 11 LVPAE). L’autorité de protection nomme un collaborateur de cette entité, sur proposition de cette dernière (art. 41 al. 2 LVPAE). En conséquence, il convient de réformer d’office la décision entreprise par un chiffre II remplaçant les chiffres II à IV initiaux et prévoyant qu’un collaborateur de l'OCTP sera désigné comme curateur de C.I.________ et que sa mission sera alors précisée en ce qui concerne l'exploitation de comptes et l'obtention de relevés.

Enfin, la question des frais de la décision de première instance, laissés à la charge de l’Etat au chiffre V de la décision litigieuse, fait dorénavant l’objet du chiffre III du dispositif rectifié d’office.

6. En conclusion, le recours doit être rejeté.

La décision entreprise doit être réformée d’office en ce sens que les recourants sont relevés de leurs fonctions de curateurs de leur fils, qu'un collaborateur de l’OCTP sera désigné comme curateur de C.I.________ et que sa mission sera alors précisée en ce qui concerne l'exploitation de comptes et l'obtention de relevés, et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC, applicable par renvoi de

Les recourants n’obtenant pas gain de cause et la réforme de la décision entreprise intervenant d’office, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens.