CREP 343 2018-05-16

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL

PE18.004634-LAL

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

Arrêt du 16 mai 2018

Composition : M. M E Y L A N , président MM. Abrecht et Oulevey, juges Greffière : Mme Villars

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Art. 383 al. 2 CPP

Statuant sur le recours interjeté le 22 mars 2018 par S.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE18.004634-LAL, la Chambre des recours pénale considère :

En fait et en droit :

1. Par ordonnance du 9 mars 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte déposée le 25 janvier 2018 par S.________ contre B.________ pour vol et a mis les frais, par 525 fr., à la charge d’S.________. 2. Par acte du 22 mars 2018, S.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.

Par avis du 26 mars 2018 adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à S.________ un délai au 24 octobre 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

Par avis rectificatif du 9 avril 2018 adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à S.________ un nouveau délai au 30 avril 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, confirmant pour le surplus son courrier du 26 mars 2018.

3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272.0]).

4. Le recourant, qui a retiré les plis recommandés contenant les avis de la direction de la procédure les 31 mars et 13 avril 2018, n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 31 octobre 2017/724 ; CREP 21 mai 2015/337).

5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).