CAPE 79 2018-04-09

1.

Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels d’I.________ et d’A.Z.________ sont recevables.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).

I. Appel d’I.________

3.

A l’appui de sa conclusion en annulation du jugement de première instance, I.________ invoque une violation de son droit d’être entendu. Il reproche au Ministère public et aux premiers juges de n’avoir pas donné suite à sa requête d’expertise psychiatrique. Il fait d’abord valoir qu’il serait atteint dans sa santé depuis 2007 et invoque des certificats médicaux qui font état d’un cancer du rein depuis 2007 et d’une incapacité totale de travail pour des motifs psychologiques dès le mois d’avril 2013. Ensuite, l’appelant soutient que son comportement consistant à contracter de nouvelles dettes pour éteindre les anciennes dans l’attente d’une remontée de l’action C.G.________ serait aberrant. Il estime qu’il y aurait « sans doute une addiction au jeu ou un problème de nature psychologique » qui explique son entêtement à acheter et vendre des actions qui ne faisaient que baisser depuis 2011. Dans ces circonstances, il serait indispensable d’établir, par le biais d’une expertise, si, en 2012 et en 2013, l’appelant disposait encore de la capacité d’agir et de se déterminer par rapport à ses actes.

3.1

Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ; ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).

Selon l'art. 409 al. 1 CPP, si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu. En règle générale, il appartient à la juridiction d'appel de corriger elle-même les erreurs commises par le tribunal de première instance dans l'établissement des faits et l'application du droit (cf. art. 408 CPP). L'annulation et le renvoi doivent rester l'exception (Moreillon/Parein- Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 409 CPP et la référence citée).

L’autorité d’instruction ou le juge ordonne une expertise s’il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur (art. 20 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]).

3.2

Le 13 mai 2016, l’appelant a produit plusieurs certificats médicaux d’un psychiatre, attestant une incapacité de travail, voire de voyager, entre le mois d’avril 2013 et le mois de mars 2015 (P. 139/6a). Cependant, une incapacité de travail ou de déplacement ne signifie pas pour autant que l’intéressé ne disposait pas de sa capacité de discernement.

Le 7 juillet 2017, I.________ a produit un certificat de son médecin traitant, le Dr [...]. Selon ce praticien, l’appelant a présenté, depuis environ une dizaine d’années, des problèmes de santé récurrents de nature à générer une fatigue importante et un état de préoccupation. Toutefois, les troubles listés, à savoir, en substance, une néphrectomie gauche pour le cancer du rein gauche, une hypertrophie bégnine de la prostate, une neuropathie optique ischémique antérieure d’origine athéromateuse artérielle (AVC) avec perte brutale de la vision de l’œil gauche et des acouphènes, sont tous des troubles de nature exclusivement physiques.

Enfin, l’appelant contredit lui-même son argumentation relative à son comportement prétendument aberrant en faisant également valoir, dans son appel, qu’il n’y a pas d’escroquerie parce qu’il avait des raisons sérieuses de penser que l’action C.G.________ allait remonter. En tout état de cause, son activité de gérant de fortune, consistant à spéculer sur des titres, ne saurait être assimilée à une addiction au jeu comme il le prétend.

Au regard de ce qui précède, il n’existe aucun motif permettant de douter de la santé mentale d’I.________. Une expertise psychiatrique est donc inutile.

4.

Invoquant une constatation incomplète ou erronée des faits, l’appelant reproche en premier lieu aux premiers juges de n’avoir pas du tout tenu compte de son âge et de son état de santé précaire, éléments importants dans le cadre de la fixation de la peine.

En outre, le Tribunal correctionnel aurait omis de retenir que l’appelant avait acheté des titres C.G.________ dès 2004 et que leur valeur avait considérablement augmenté en 2006, atteignant cinq fois leur prix d’acquisition, baissé en 2007 et en 2008, remonté en 2009, puis baissé de 2010 à 2013, ce qui l’aurait amené à conclure à tort qu’I.________ « savait pertinemment que s’il pouvait éventuellement faire une bonne affaire avec les produits financiers aussi volatiles, il pouvait tout aussi bien tout perdre ». Enfin, l’appelant soutient que les premiers juges auraient dû retenir qu’il avait cru jusqu’en 2011, et non jusqu’en 2010, que le titre précité allait remonter et qu’il avait de bonnes raisons de le croire en raison des contacts avec la direction de la société C.G.________ [...].

4.1

La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).

4.2

4.2.1

En l’occurrence, il est vrai que, si l’état de fait du jugement de première instance mentionne la date de naissance d’I.________, il n’évoque nulle part les problèmes de santé de celui-ci, dont il conviendra effectivement de tenir compte au moment de déterminer la sanction qui doit lui être infligée.

Ainsi, l’état de fait sera complété, en ajoutant les éléments concernant la situation médicale de l’appelant.

4.2.2

Par ailleurs, en page 50, le jugement attaqué retient qu’il ressort des graphiques produits (P. 106/2/4) que l’action C.G.________ était un produit financier hautement volatile, que cela avait été confirmé en audience par le gendre de l’appelant (jgt, p. 16) et que ce dernier ne le contestait au demeurant pas. L’appelant a effectivement reconnu que la société C.G.________ était une start-up (PV aud. 1, p. 7) et qu’il s’agissait donc d’opérations spéculatives (PV aud. 1, p. 5). En outre, les allégations de l’appel relatives aux hausses et aux baisses successives confirment également la volatilité du produit. Dans ces circonstances, la conclusion des premiers juges ne peut qu’être suivie. En définitive, I.________ n’ignorait pas qu’il spéculait. Il n’y a d’ailleurs pas besoin d’être un spécialiste de la finance, comme l’était le prénommé, pour le savoir.

On peut admettre que l’appelant a sans doute espéré que le titre remonterait. Lorsque des gérants de fortune spéculent, ils se fondent sur des informations, des analyses, et non sur le hasard. Cela étant, ils savent très bien – sauf délit d’initié – qu’ils spéculent et peuvent se tromper, et que les meilleures prévisions sont souvent déjouées par les aléas de la vie. Les fluctuations du titre en 2007 et en 2008 pour des motifs, selon l’appelant, complètement étrangers à l’entreprise – la crise des subprimes – constituaient un premier avertissement que les pronostics les plus affutés peuvent être déjoués. La direction d’une entreprise ne va évidemment pas donner des informations susceptibles d’effrayer l’investisseur. On peut par exemple observer que les messages de la direction sont aussi optimistes à la veille de l’effondrement du titre en été 2013 qu’en 2010 (cf. P. 106/2/6). En outre, en cours d’enquête, I.________ a prétendu avoir cru jusqu’en 2013 que le titre allait remonter (PV aud. 7, p. 12), ce qu’on pourrait imaginer puisqu’il n’a jamais vendu ses actions ou options. Pourtant, il a reconnu avoir des doutes (ibidem). Cela démontre bien qu’il espérait que les titres allaient remonter, mais non qu’il le croyait.

Ainsi, la constatation des faits opérée par les premiers juges à cet égard ne prête pas le flanc à la critique, de sorte qu’il n’y a pas lieu de compléter, respectivement de corriger, le jugement de première instance dans le sens requis par l’appelant.

5.

L’appelant conteste la réalisation des éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie dans le cas n° 1 concernant le plaignant K.________. Il soutient qu’il n’y aurait pas de tromperie, et a fortiori pas d’astuce, ni de dessein d’enrichissement illégitime.

5.1

Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation erronée des faits, qui divergent de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2). La tromperie peut consister en comportement explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 127 IV 163 consid. 3b).

Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 118 IV 359 consid. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; cf. not. TF 6B_130/2016 du 21 novembre 2016, dans un cas où l’auteur connaissait la dupe de longue date) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF

120 IV 186 consid. 1a ; cf. en particulier TF 6B_319/2009 du 29 octobre 2009, dans un cas où l’auteur a exploité les sentiments d’amitiés et la vulnérabilité de sa voisine).

L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. Le dol éventuel suffit (ATF 126 IV 165 consid. 4.1). L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3). Par enrichissement, il faut entendre toute amélioration d’une situation économique (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., 2017, n. 35 ad art. 146 CP). Le dessein d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel ; tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a).

5.2

5.2.1

Il ressort des faits retenus que, dès 2007, I.________, gérant de fortune, a été, en raison de placements financiers malheureux, pressé par certains investisseurs qui voulaient récupérer leurs fonds. A court d’argent, il s’est adressé à des amis et à des connaissances professionnelles pour obtenir des prêts sous divers prétextes ; il a utilisé les fonds obtenus pour rembourser les investisseurs précédents. De plus, il savait qu’il ne serait pas en mesure de rembourser ou de rémunérer ces personnes comme il s’y était engagé. Dans le cas de K.________, qui date de 2007, l’appelant, pour le convaincre de lui prêter de l’argent, a exploité leur amitié, le fait que le plaignant le savait gérant de fortune expérimenté, le croyait aisé et le fait qu’il avait déjà emprunté et remboursé de l’argent plusieurs années auparavant. En l’occurrence, s’il a admis être à court de liquidités, l’appelant a affirmé faire des gains importants sur ses propres investissements. De plus, il lui a montré une déclaration d’impôt faisant état d’une fortune de 8'000'000 fr. et lui a promis une rémunération annuelle de 20% et de garantir ses prêts avec sa fortune personnelle. Enfin, il a prétexté devoir payer des impôts et vouloir acheter des titres supplémentaires.

5.2.2

I.________ admet la matérialité des faits, notamment le fait que les fonds obtenus « ont été utilisés dans la presque totalité des cas pour rembourser les créanciers et payer des intérêts élevés » (jgt, p. 26), et ce dès 2007 (jgt, pp. 28 et 36). Il soutient seulement qu’il avait l’intention de rembourser et qu’il pouvait le faire, ou pensait pouvoir le faire, grâce à ses actions et à son immeuble. En particulier, il relève qu’il aurait pu rembourser K.________ à l’époque de l’exigibilité des prêts « si celui-ci l’avait exigé ». Tout d’abord, il est faux d’affirmer que le plaignant n’a rien demandé. Celui-ci s’est inquiété de son argent dès l’exigibilité des prêts, même s’il l’a uniquement fait oralement dans un premier temps (PV aud. 3 ; P. 21). D’ailleurs, à cet égard, le jugement retient que l’appelant a convaincu le plaignant de patienter, notamment en faisant des paiements partiels (jgt, p. 51). Quoi qu’il en soit, le prévenu ne lui a pas remboursé son argent ; il n’a pas non plus liquidé ses biens dans ce but. Ainsi, soit il n’en avait pas les moyens, soit il n’en avait pas l’intention. De toute manière, ce qui importe, ce n’est pas de savoir s’il aurait pu rembourser une personne ou une autre, mais de savoir s’il avait assez d’argent pour rembourser l’ensemble de ses créanciers. Sur ce point, l’appelant se défend en disant qu’il espérait que l’action C.G.________ prenne de la valeur (jgt, pp. 36 et 49), ce qui démontre bien qu’il savait qu’il n’était pas en mesure de garantir les montants empruntés.

L’appelant soutient ensuite qu’il n’a jamais envisagé qu’il ne pourrait pas rembourser le plaignant K.________, parce qu’il ignorait que le titre C.G.________ allait s’effondrer. Cet argument n’est pas convaincant. Le titre en question ne produisait pas un revenu annuel de 20%. Par conséquent, le prévenu n’aurait en aucun cas pu tenir ses engagements. En outre, comme cela a été déjà été mentionné (cf. consid. 4.2.2 supra), pour qu’il puisse honorer toutes ses dettes, il aurait fallu que le titre prenne de la valeur. Or cela relevait de la pure spéculation, ce d’autant que les produits financiers concernés étaient très volatiles, si bien que le résultat espéré était hautement incertain. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que l’appelant a accepté, pour le cas où il se produirait, de ne plus pouvoir rembourser le lésé. Partant, le dol éventuel, portant sur le dommage, et donc le dessein d’enrichissement illégitime, est réalisé.

Dans son appel, l’appelant fait également valoir qu’il n’y aurait pas de tromperie en raison du fait qu’il aurait effectivement utilisé l’argent reçu par K.________ pour payer ses dettes et acheter des A.G.________, comme il l’avait annoncé au plaignant. Cependant, contrairement à ce que prétend I.________, cet élément ne ressort pas des pièces invoquées (P. 116 et P. 121), qui sont des relevés bancaires, ni des déclarations du plaignant ou des faits retenus par le jugement attaqué. De toute façon, comme on l’a vu, ce qui importe c’est que le prénommé a tu sa réelle situation financière, qui était au-delà du manque de liquidité annoncé, et le fait qu’il avait besoin d’argent pour rembourser d’autres investisseurs.

Enfin, l’appelant soutient qu’il n’y aurait pas d’astuce parce que le plaignant est un spécialiste de la finance et qu’il n’a pas exigé de contrat. Cet argument n’est toutefois pas pertinent. En l’occurrence, l’astuce réside dans l’image fausse que l’intéressé a donnée de lui-même, laquelle reposait, s’agissant de K.________, sur des relations professionnelles et amicales de longue date. La situation personnelle et financière d’I.________ avait changé. Cependant, le plaignant l’ignorait. Il ignorait que, lorsque le prénommé lui a demandé de lui prêter de l’argent, il était en proie à de réelles difficultés financières, allant au-delà d’un manque de liquidités en raison d’investissements dans des titres à fort rendement. En outre, l’appelant a nourri cette fausse image de lui-même en affirmant gagner beaucoup grâce à ses investissements et en promettant de forts taux d’intérêts (cf. jgt, p. 28). De surcroît, il avait déjà remboursé un précédent prêt à K.________ quelques années auparavant. Dès lors, il savait que celui-ci lui faisait confiance, ne lui demanderait pas de détails et ne procéderait à aucune vérification. Au vu de ces éléments, la réalisation de l’astuce est manifeste.

Les autres éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie n’étant pas contestés, ni contestables, c’est à juste titre que le Tribunal correctionnel a retenu qu’I.________ s’est rendu coupable d’escroquerie pour ce cas.

6.

L’appelant, adoptant le même raisonnement que pour le cas de K.________, conteste la réalisation de l’infraction d’escroquerie pour le cas n° 2 concernant D.________. Il soutient notamment que l’élément intentionnel et le dessein d’enrichissement feraient défaut.

6.1

Selon les faits retenus, D.________ était déçu de la manière dont ses avoirs étaient gérés. En 2009, un ami lui a présenté l’appelant en lui vantant ses qualités et ses compétences de gérant de fortune. Celui-ci lui a proposé de placer ses avoirs pour lui avec un gain de 20'000 fr. pour un capital de 200'000 fr., ainsi que des intérêts de 6%. I.________ a en outre déclaré garantir les fonds avec sa fortune personnelle. Toutefois, comme l’a admis le prénommé (cf. jgt, p. 28), il n’a placé que 20'000 fr. sur les 250'000 fr. reçus et a utilisé le solde pour rembourser ses autres clients, ce qu’il n’a pas dit au plaignant. De plus, il savait qu’il ne pourrait pas rembourser le plaignant, et encore moins fournir la prestation promise.

6.2

En premier lieu, l’appelant fait valoir qu’il n’y aurait pas de tromperie, dans la mesure où il n’aurait rien dit s’agissant de l’utilisation de l’argent emprunté parce que le plaignant ne lui aurait rien demandé à cet égard. L’argument ne peut être suivi, le mensonge de l’appelant sur l’utilisation de l’argent de D.________ pouvant se faire par omission. En l’occurrence, le plaignant cherchait à faire fructifier son argent. S’il l’a prêté, c’est donc bien dans l’idée qu’il serait investi, quand bien même le détail de cet investissement ne l’intéressait pas. En outre, cela était logique, dès lors qu’il ne connaissait rien à la finance et que l’appelant promettait non seulement un gain important, mais aussi de garantir le capital avec sa propre fortune. Dans ces conditions, il va de soi que, si D.________ avait su que son argent servirait à rembourser d’autres clients, il n’aurait pas prêté le montant concerné, car il aurait, selon toutes vraisemblances, deviné que celui-ci ne lui serait pas remboursé. De surcroît, le mensonge par omission de l’appelant porte également sur sa situation financière. Par ailleurs, l’astuce réside notamment dans l’exploitation par ce dernier de sa bonne réputation.

Ensuite, l’appelant soutient qu’il avait l’intention de rembourser le plaignant D.________ et qu’il aurait pu le faire ou pensait pouvoir le faire. Sur ce point, il y a lieu de reprendre mutatis mutandis ce qui a été développé pour le cas n° 1 concernant K.________ (cf. consid. 5.2 supra) et de retenir que le prévenu a bel et bien, ici aussi, agi par dol éventuel et dans un dessein d’enrichissement illégitime. En substance, l’appelant n’a pas remboursé la totalité des montants prêtés à D.________ et n’a pas liquidé ses biens dans ce but. En bref, soit il n’avait pas les moyens de rembourser, soit il ne voulait pas le faire. Quoi qu’il en soit, comme on l’a vu, I.________, compte tenu de sa situation financière et personnelle, savait, ou prenait à tout le moins le risque, au moment des prêts litigieux, qu’il ne pourrait pas désintéresser tous ses créanciers, dont notamment le plaignant concerné. Par la suite, il s’est contenté de rembourser des petits montants à D.________ pour le faire patienter, et assoir sa confiance, dans l’espoir hypothétique d’une valorisation des titres C.G.________.

Au regard de ces éléments, force est de constater que le comportement adopté par I.________ à l’égard du plaignant D.________ est constitutif d’escroquerie.

7.

L’appelant conteste encore s’être rendu coupable d’escroquerie dans le cas n° 3 concernant A.M.________ et B.M.________. En substance, il invoque les mêmes arguments que dans les deux cas précédents.

7.1

Selon les faits retenus, les époux [...], entre la fin de l’année 2010 et le début de l’année 2011, étaient à la recherche d’un gérant de fortune afin de faire fructifier leurs économies. Un tiers leur a présenté l’appelant, qui s’est vanté de gérer 15'000'000 fr., dont 7’000'000 fr. lui appartenant. Le 11 janvier 2011, A.M.________ et B.M.________ ont alors signé avec I.________ un contrat de prêt portant sur un montant de 50'000 fr. chacun, lequel leur garantissant, en substance, un intérêt de 6%. Cependant, l’appelant n’a pas investi l’argent comme convenu mais l’a utilisé pour rembourser de précédents investisseurs. Il n’a évidemment pas parlé de cela à ses co-contractants, ni de sa situation financière difficile.

7.2

En l’occurrence, I.________ a admis ces faits. Dans son appel, il fait une fois de plus valoir qu’il croyait que le titre C.G.________ remonterait et gagnerait « suffisamment de valeur pour générer des gains » et que c’était donc « de bonne foi et sans intention de tromper » qu’il avait « promis la restitution avec le versement des intérêts ». Or c’est argument ne saurait être suivi. Comme on l’a vu, le fait de compter sur un événement incertain, qui relève en l’espèce de la pure spéculation, n’est pas une intention mais un espoir. Ainsi, pour ce cas également, l’appelant devait à tout le moins se douter qu’il ne pourrait pas tenir ses engagements, de sorte qu’il a accepté, pour le cas où il se produirait, de ne plus pouvoir rembourser les lésés. Au demeurant, à l’instar de D.________, le couple [...] n’aurait jamais confié son argent à l’appelant s’il avait su qu’il s’en servirait pour rembourser d’autres investisseurs.

Partant, le moyen de l’appelant doit être rejeté et il y a lieu de retenir qu’il s’est également rendu coupable d’escroquerie pour ce cas.

8.

Le chef d’accusation d’escroquerie étant retenu contre l’appelant pour les cas n° 2 et 3 concernant, d’une part, D.________ et, d’autre part, les époux [...], la question de savoir, comme l’examine l’intéressé, si celui-ci s’est rendu coupable d’abus de confiance est sans objet.

9.

Invoquant une violation de l’art. 47 CP, l’appelant fait valoir, non seulement que la peine devrait être réduite parce qu’il devrait être partiellement acquitté, mais aussi que le Tribunal correctionnel aurait omis de tenir compte de son grand âge et de son état de santé précaire. Selon lui, ces éléments le mettraient dans un état de vulnérabilité face à la peine prononcée contre lui. En outre, une peine de prison serait de nature à engager son pronostic vital. Enfin, l’appelant requiert le prononcé d’une peine compatible avec le sursis complet.

9.1

Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieurs (al. 2).

Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).

L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.2.1).

Lorsque la peine entrant en considération se situe dans un intervalle dont les bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du sursis (deux ans ; art. 42 al. 1 aCP), du sursis partiel (trois ans ; art. 43 al. 1 aCP) ou de la semi détention (1 an ; art. 77b aCP), le juge doit se demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable et, dans cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de prononcer une peine, pour peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même si elle n'excède que de peu la limite en cause. Dans tous les cas, le juge doit expressément motiver sa décision sur ce point (ATF 134 IV 17 consid. 3.5 ; TF 6B_129/2013 du 14 janvier 2014 consid. 4.3).

9.2

En premier lieu, on relève que la condamnation de l’appelant pour escroquerie par métier est confirmée pour la totalité des cas qui lui sont reprochés, de sorte que son moyen tiré de l’acquittement partiel est sans objet.

L’appelant ne conteste pas les éléments pris en considération par les premiers juges dans le cadre de la fixation de la peine. Ceux-ci sont pertinents et peuvent donc être confirmés. Ainsi, à l’instar du Tribunal correctionnel, il y a lieu de retenir que la culpabilité d’I.________ est relativement lourde. L’escroquerie par métier dont il s’est rendu coupable porte sur environ de 1'500'000 fr. et sur 140'000 euros. A charge, il faut relever la longue période durant laquelle il a agi, le fait qu’il n’a pas hésité à s’en prendre à ses amis ou à des connaissances, ainsi qu’à des gens qui lui confiaient le capital de leur retraite, et que les conséquences de ses actes ont été désastreuses. Dès 2007, et durant le laps de temps incriminé, il n’a pu que se rendre compte du fait qu’il prenait des risques démesurés en fondant ses perspectives de remboursement essentiellement sur des produits financiers volatiles. L’appelant a agi avec orgueil car il ne voulait pas détériorer son image. Il a mis en place un système habilement orchestré, lui permettant d’éviter des demandes de remboursements de la part de clients, remboursant même les clients les plus exigeants grâce à la fortune de nouveaux clients. A décharge, on retiendra, hormis le casier judiciaire vierge de l’intéressé – qui a en réalité un effet neutre sur la peine –, qu’I.________ n’a pas directement profité des montants perçus dans le cadre de son train de vie, puisqu’il les a utilisés pour rembourser d’autres dettes, qu’il a exprimé des regrets qui ont paru sincères, qu’il a présenté des excuses à ses victimes et qu’il paraît s’être rendu compte de la gravité de ses actes. Le prévenu a lui-même perdu toute fortune dans cette affaire. En outre, les faits sont relativement anciens.

A juste titre, l’appelant relève toutefois que les premiers juges n’ont pas tenu compte de son état de santé comme élément à décharge. En effet, ceux-ci n’évoquent nullement ce point dans leur jugement. Or, il doit être pris en considération. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir qu’en raison de son âge et des problèmes médicaux rencontrés par I.________, à savoir notamment l’ablation d’un rein, un AVC et un cancer de la prostate nécessitant une surveillance fréquente, et des conséquences de ceux-ci, le prénommé apparaît aujourd’hui vulnérable face à une peine de prison.

Cependant, au regard de la culpabilité de l’appelant, de l’importance des montants escroqués et des conséquences désastreuses de ses agissements sur les lésés, force est de constater que la peine privative de liberté de 30 mois prononcée contre lui est plutôt clémente. Ainsi, même en tenant compte de ce nouvel élément à décharge, il n’y pas lieu de réduire la peine qui a été infligée à I.________. En effet, l’autorité de céans est d’avis que cette peine privative de liberté de 30 mois réprime adéquatement le comportement punissable d’I.________, de sorte qu’elle doit être confirmée. Dès lors, un sursis complet est exclu.

Enfin, l’octroi du sursis partiel, portant sur 24 mois, peut être confirmé, si bien que la peine ferme à exécuter par l’appelant sera de 6 mois. En outre, le délai d’épreuve assortissant la part de la peine assortie du sursis de deux ans sera également confirmé. Il appartiendra à l’autorité d’exécution des peines d’examiner si l’état de santé du prévenu est compatible avec une détention.

II. Appel d’A.Z.________

10.

L’appelante conteste le rejet de ses conclusions civiles. Elle estime qu’elles auraient dû être déclarées irrecevables.

10.1

Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. Dans la déclaration, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction (art. 119 al. 2 let. b CPP).

En vertu de l’art. 320 al. 3 CPP, les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l’ordonnance de classement ; la voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l’entrée en force de l’ordonnance.

Après notification de l’acte d’accusation, la direction de la procédure fixe les débats, auxquels elle cite notamment les parties (art. 331 al. 4 CPP).

L’art. 126 CPP distingue, à ces alinéa 1 et 2, les cas où le tribunal statue sur les conclusions civiles de ceux où il renvoie la partie plaignante à agir par le voie civile.

10.2

En l’espèce, B.Z.________ et A.Z.________ ont déposé plainte et ont formulé des conclusions civiles (P. 4 et P. 6, dossier joint). Toutefois, en date du 14 septembre 2017, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________ pour les faits concernant A.Z.________ et pour une partie des faits concernant son époux, un acte d’accusation ayant été notifié pour le solde des faits dénoncés par ce dernier.

Malgré cela, le Tribunal correctionnel a cité à son audience les deux époux [...] en qualité de plaignants. En réalité, il n’aurait dû assigner que B.Z.________, à l’exclusion de son épouse. Les citations à comparaître comportent une dispense pour autant que les cités remplissent un formulaire relatif à leur plainte et à leurs conclusions civiles. Ces formulaires ont été remplis en ce sens que les plaintes et les conclusions civiles ont été maintenues, respectivement répétées (P. 177). Assumant la suite logique de son erreur, le Tribunal correctionnel a statué sur les conclusions civiles d’A.Z.________. Il les a toutefois rejetées au motif que les faits qu’elle avait dénoncés avaient été réglés par une ordonnance de classement (jgt, p. 65).

L’appelante soutient que cette décision laisse entendre que le Tribunal correctionnel est entré en matière, en d’autres termes, a examiné les prétentions d’A.Z.________, de sorte que sa décision aurait autorité de chose jugée, empêchant ainsi la plaignante à faire valoir ses prétentions, pourtant fondées, car admises par I.________. Selon elle, les conditions d’entrée en matière au sens de l’art. 59 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) n’étant pas réunies, les premiers juges auraient dû les déclarer irrecevables, d’office (cf. art. 60 CPC), même si A.Z.________ avait, certes, commis l’erreur de les formuler.

En l’occurrence, le grief est bien fondé. L’appelante n’aurait même pas dû être considérée comme une plaignante par le Tribunal correctionnel, ni donc citée comme telle, ni invitée à formuler des conclusions civiles. Les premiers juges n’avaient pas à examiner ces conclusions civiles au sens de l’art. 126 CPP, lequel n’avait pas vocation à s’appliquer. Ainsi, il était exclu d’admettre ces conclusions civiles, de les rejeter, comme de renvoyer l’intéressée à agir par la voie civile. La solution correcte, une fois les conclusions civiles formulées, était de les déclarer irrecevables.

Par conséquent, l’appel d’A.Z.________ doit être admis.

Enfin, la prénommée n’étant pas assistée d’un avocat, sa conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel ne peut qu’être rejetée.

III. Conclusions

11.

En définitive, l’appel d’I.________ doit être rejeté, celui d’A.Z.________ admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.

Dans sa liste d’opérations, le défenseur d’office d’I.________ chiffre le temps qu’il a consacré à la procédure d’appel à 24,5 heures. Le temps allégué est excessif. En effet, la durée des opérations intitulées « Appel » et « L CAPE + MP + bordereau », effectuées entre le 9 et le 20 novembre 2017, pour un total de 13 heures, est manifestement trop élevée pour la simple rédaction de la déclaration d’appel, dans la mesure où le conseil s’est déjà chargé de la défense des intérêts de son client devant l’autorité de première instance et qu’il a, pour l’essentiel, repris les mêmes arguments. Ainsi, il convient de réduire ces opérations à 8 heures d’activité d’avocat. En outre, le temps consacré à la préparation de l’audience, comptabilisé à 6 heures, est également excessif. En effet, vu la brièveté de l’audience, au cours de laquelle l’activité du conseil n’a en substance consisté qu’à plaider, une préparation d’une durée de 2 heures était amplement suffisante. Enfin, la durée de l’audience a été surévaluée, de sorte qu’il convient encore de retrancher 0,5 heure. En définitive, il y a lieu de retenir des honoraires pour 15 heures, soit 2'700 francs. La vacation, à 120 fr., et les débours, à 6 fr., seront admis. En outre, la TVA sera comptabilisée à 8% pour les opérations de 2017 et à 7,7% pour les opérations effectuées en 2018. Ainsi, l’indemnité de défenseur d’office de Me Camille Perrier Depeursinge doit être fixée à 3'048 fr. 60.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 3’780 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis pour trois quarts, soit par 2’835 fr., à la charge d’I.________, qui succombe, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Celui-ci supportera de plus l’intégralité de l’indemnité allouée à son défenseur d’office.

L'appelant I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office pour la procédure d’appel que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).