CDAP - AC.2016.0041 - 2017-11-13 - A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Montreux, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ECA, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA

1.

Les recourants sont propriétaires de parcelles sises en bordure du cours d'eau faisant l'objet de la décision attaquée, notamment du bien-fonds 1762 sur lequel sera implanté une partie de l'ouvrage litigieux, ainsi que de la parcelle 2440 en aval de celui-ci, supportant une maison d'habitation. Ils disposent par conséquent de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Déposé pour le surplus en temps utile et selon les formes requises, le recours s'avère ainsi recevable.

2.

Sur le plan formel, les recourants affirment d'une part que l'autorité intimée aurait omis de suivre la procédure des plans d'affectation définie par les art. 73 et 74 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). Ils relèvent d'autre part que les mesures de correction affectant les différents secteurs de la Baye de Clarens sont interdépendantes, de sorte qu'elles auraient dû être examinées de manière globale et mises à l'enquête conjointement. En refusant de procéder de la sorte, que l'autorité intimée aurait violé le principe de coordination de l'art. 25a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).

a) Selon l'art. 18 de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; RSV 721.01), lorsque le département constate la nécessité de la correction d'un cours d'eau, il en établit le projet en collaboration avec les communes intéressées et le soumet à une enquête publique au greffe municipal de chaque commune sise dans le périmètre intéressé. Dans un arrêt du 28 décembre 2012 (AC.2008.0130), la CDAP a retenu que la procédure d'adoption des plans d'affectation cantonaux prévue par l'art. 73 LATC est applicable par analogie aux projets de correction fluviale au sens de l'art. 18 LPDP. L'art. 73 LATC est ainsi libellé:

1 Avant l'enquête publique, le service remet le projet de plan aux municipalités des communes intéressées et recueille leurs déterminations. En cas de désaccord, l'avis de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture peut être requis. Le droit d'opposition de la commune dans l'enquête est réservé.

2 Le projet fait l'objet d'une enquête publique de trente jours dans les communes dont le territoire est concerné, l'article 57 étant applicable pour le surplus.

2bis A l'issue de l'enquête, la ou les municipalités transmettent les observations et oppositions au département. A la demande de l'une des parties, les opposants sont entendus par le département lors d'une séance de conciliation.

3 Le département statue avec plein pouvoir d'examen, par une décision motivée, sur les oppositions dans un délai de huit mois dès la clôture de l'enquête publique en même temps qu'il se prononce sur le plan et le règlement. Il notifie ses décisions à chaque opposant par lettre recommandée.

4 […]

4bis […]

5 […]

L'application de cette disposition aux projets de correction fluviale doit être nuancée, dès lors qu'elle ne relève que de l'analogie et qu'elle doit tenir compte des particularité des art. 17 ss LPDP. Quoi qu'il en soit, les recourants ne pointent pas les prescriptions pertinentes de l'art. 73 LATC qui auraient été violées et le tribunal ne les discerne pas. En effet, il découle en particulier du dossier que le projet a été mis à l'enquête publique, avec un rapport technique et une notice d'impact, que les opposants ont été entendus lors d'une séance de conciliation et que le département a statué sur les oppositions avec un plein pouvoir d'examen, par une décision motivée, en délivrant l'autorisation requise.

b) L'art. 25a LAT fixe les principes minimaux pour la coordination des procédures cantonales. Il prévoit ainsi, en particulier, qu'une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités (al. 1). Cette autorité doit notamment veiller à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique, à ce que la concordance matérielle soit assurée et, en règle générale, à ce que les décisions fassent l'objet d'une notification commune ou simultanée (al. 2 let. b et d). Les décisions ne doivent pas être contradictoires (al. 3).

En l'espèce, le projet de correction de la Baye de Clarens consiste en de nombreuses mesures réparties dans trois secteurs - aval, médian et amont. Il a certes fait l'objet de trois mises à l'enquête publique - une enquête par secteur -, mais celles-ci sont intervenues simultanément et les décisions ont été également été rendues le même jour, qui plus est par la même autorité. Dans ces circonstances, aucune violation du principe de coordination n'est à déplorer. On rappelle par ailleurs que l'art. 25a LAT, qui poursuit un but d'accélération et de simplification des procédures, ne s'oppose nullement à ce qu'un projet complexe soit divisé en plusieurs procédures, pour autant que celles-ci soient, comme en l'espèce, coordonnées.

3.

Les recourants affirment que le terrain destiné à la construction litigieuse serait impropre à la construction.

a) Les recourants exposent sur ce point que le talus de la rive gauche de la Baye de Clarens sur lequel serait édifiée l'une des ailes du seuil à engravures (à savoir la parcelle 3874 de Montreux et la partie adjacente du DP 213) serait constitué de l'ancienne décharge communale de Brent. Les déchets seraient entassés sur une trentaine de mètres d'épaisseur, le terrain sain ne débutant qu'au niveau des fondations du Pont. Le site serait ainsi contaminé et constituerait surtout un terrain instable, ainsi qu'en témoignerait la photographie produite (pièce 28 des recourants).

b) Selon l'art. 91 LATC, le sol affecté à la construction doit être reconnu salubre.

Les terrains désignés par les recourants ont été exploités comme décharge communale depuis la construction du Pont de Brent en 1920 et jusqu'en 1980. Ce secteur est ainsi inscrit au cadastre des sites pollués recensant les décharges (cf. art. 2 al. 1 let. a de l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués; OSites; RS 814.680). En revanche, l'inscription au cadastre n'indique nullement qu'il s'agirait de surcroît d'un site contaminé, qualificatif désignant les sites pollués nécessitant un assainissement (art. 2 al. 2 et 6 OSites). Au demeurant, ainsi que l'indique l'autorité intimée, les matériaux excavés pendant le chantier feront l'objet d'un traitement approprié en fonction de leur nature.

c) L'art. 89 LATC précise que toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers.

S'agissant du risque de glissement allégué par les recourants, l'autorité intimée a affirmé que les études menées avaient certes relevé des signes d'érosions locales, mais pas de déstabilisation du remblai. Elle a précisé qu'en cas de crue à probabilité faible ou très faible, la mise en charge de l'ouvrage engendrerait un ralentissement des écoulements, donc une diminution des forces tractrices sur le pied du remblai; dans une telle hypothèse de surcroît, les digues maintiendraient la rivière dans son lit en aval du seuil, empêchant ainsi débordement et affouillement de la berge. Elle a ajouté que les protections des digues en enrochements visaient précisément à éviter tout risque de déstabilisation du remblai. Enfin, elle a souligné que lors de la réalisation des travaux, des mesures usuelles de stabilisation des talus seraient prises (compte-rendu d'audience; déterminations du 24 avril 2017 p. 1; réponse du 21 avril 2016 p. 9).

L'appréciation de l'autorité intimée est fondée sur les études du bureau d'ingénieurs spécialisés Stucky SA, mandaté par l'ECF pour concevoir le projet de sécurisation de la Baye, et sur les déclarations à l'audience du chef de projet issu de ce bureau. Les recourants n'amènent aucun élément concret permettant d'ébranler cette appréciation de spécialistes, leur argumentation se limitant en définitive en de simples affirmations. En particulier, la photographie déposée par les recourants ne démontre pas de déstabilisation du remblai et représente au demeurant non pas le site d'implantation de l'ouvrage, mais la berge située entre celui-ci et le Pont de Brent. De même, les recourants n'exposent pas en quoi les mesures de renforcement prévues en enrochements seraient insuffisantes à juguler un éventuel risque de glissement. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise portant sur la stabilité du terrain ou sur les mesures de sécurisation à prendre.

d) En conclusion, la présence de l'ancienne décharge nécessitera certes un suivi particulier lors du chantier, mais la construction de l'ouvrage demeure conforme aux art. 89 et 91 LATC.

4.

Les recourants estiment ensuite que les mesures du concept de sécurité déjà réalisées le long de la Baye de Clarens entre 2010 et 2016, rendent inutiles d'autres interventions, les personnes et les biens importants disposant désormais d'une protection suffisante contre les crues.

a) Les recourants affirment que de jurisprudence constante, dans un quartier d'habitation, une protection contre les crues centennales ou plus fréquentes serait suffisante. Or, l'ouvrage litigieux ne visant que les crues moins fréquentes que les crues centennales, il ne serait en aucun cas nécessaire au sens du droit fédéral. Sous cet angle, les recourants déclarent encore que les bâtiments restant concernés par un danger de crue en dépit des travaux déjà réalisés entre 2010 et 2016, à savoir dans le secteur sis au droit et en aval du pont de la rue du Lac (RC 780), ne sont pas exposés à un danger élevé (rouge), mais moyen uniquement (bleu). Or, dans une telle zone de danger moyen, les propriétaires devraient, moyennant un investissement modeste, prendre suffisamment en compte les risques d'inondation persistants, des risques d'inondation résiduels ne faisant pas obstacle à des constructions futures (mémoires complémentaires du 4 juin 2017 p. 3, du 28 mars 2017 p. 2 s., du 10 octobre 2016 p. 2 s.).

b) aa) Selon l'art. 1er de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100), ladite loi a pour but de protéger des personnes et des biens matériels importants contre l'action dommageable des eaux, en particulier celle qui est causée par les inondations, les érosions et les alluvionnements (protection contre les crues). L’art. 27 de l'ordonnance du 2 novembre 1994 sur l'aménagement des cours d'eau (OACE; RS 721.100.1) charge les cantons de tenir un cadastre des dangers (al. 1 let. b) et d’élaborer des cartes des dangers en les tenant à jour (al. 1 let. c), en tenant compte des directives techniques et des travaux réalisés par la Confédération (al. 2).

Sur le plan cantonal, conformément à l'art. 2h al. 1 LPDP, les communes établissent les cartes de dangers liées aux eaux, en se conformant aux recommandations de la Confédération, du service, ainsi que des autres services spécialisés. Pour le surplus, les normes relatives aux cartes des dangers figurent dans la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN; RSV 963.11), dans la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFO; RSV 921.01) et dans son règlement d'application du 18 décembre 2013 (RLVLFo; RSV 921.01.1). Le canton de Vaud a en outre édicté en mai 2014 un vade-mecum intitulé "Cartographie des dangers naturels", le 18 juin 2014 des directives dénommées "Prévention des dangers naturels" et en novembre 2014 un guide pratique libellé "Prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire et les permis de construire".

Selon la Recommandation fédérale "Aménagement du territoire et dangers naturels" (Office fédéral du développement territorial et al., 2005, p. 22), la carte des dangers identifie et délimite les dangers selon l’état des connaissances scientifiques du moment. Elle doit être mise à jour lorsque la situation se modifie notablement, par exemple à la suite de la construction d’un ouvrage de protection.

bb) Le degré de danger est déterminé par la combinaison de l'intensité du processus dangereux à laquelle il faut s'attendre, à savoir la force de l'événement telle que la profondeur d’inondation et la vitesse d’écoulement en cas de crue, et de la probabilité de son occurrence sur une certaine période. L'intensité est classée en trois catégories: forte, moyenne et faible. Exprimée en temps de retour, la probabilité est pour sa part divisée en quatre catégories: élevée (temps de retour de 1 à 30 ans), moyenne (temps de retour supérieur à 30 ans et jusqu'à 100 ans), faible (temps de retour supérieur à 100 ans et jusqu'à 300 ans) et très faible (temps de retour supérieur à 300 ans), comme suit:

Probabilité:

élevée

moyenne

faible

très faible

Temps de retour T:

T ≤ 30 ans

30 ans < T ≤ 100 ans

100 ans < T ≤ 300 ans

300 ans < T

Débit considéré Q:

Q30

Q100

Q300

Qextr

La combinaison de l'intensité et de la probabilité conduit ainsi à définir les degrés de danger par la matrice à neuf cases suivante (Recommandation fédérale précitée, p. 16):

La matrice indique les degrés de dangers à représenter sur la carte, à savoir le danger élevé (rouge), le danger moyen (bleu) et le danger faible (jaune). Certaines cases présentent des diagonales avec deux degrés de danger (2a/2b, 4a/4b, 6a/6b) pour laisser une marge d'appréciation à l'auteur de la carte. La construction d'ouvrages de protection efficaces et pérennes permet dans certains cas de dégrader le degré de danger d'un secteur. On parle alors d'un danger résiduel représenté par un hachuré de la couleur du nouveau degré de danger sur un fond conservant le degré de danger initial (Vade-mecum cantonal précité, p. 18 s.).

cc) La mise en œuvre des cartes de zones de dangers nécessite la définition d’objectifs de protection qui varient selon la nature et l’importance des différents biens ou infrastructures à sauvegarder (Recommandation fédérale précitée, p. 18). Les objectifs de protection sont définis pour chaque catégorie de biens à sauvegarder en fonction de l’intensité du processus dangereux (forte, moyenne et faible) et de la probabilité entrant en ligne de compte (élevée, moyenne, faible et très faible).

La Recommandation fédérale distingue quatre objectifs de protection. Dans le premier, désigné objectif de protection *0*, une protection complète est requise, de sorte qu’aucune intensité du processus de danger, même faible, ne peut être tolérée. Pour l’objectif de protection *1*, l’intensité faible est admissible alors que les intensités moyenne et forte sont exclues. L’objectif de protection *2* nécessite une protection contre une forte intensité seulement, les intensités moyenne et faible étant admissibles. Enfin, aucune protection n’est requise pour l’objectif de protection *3*, l’intensité forte étant admissible, tout comme la moyenne et la faible.

Pour les zones d'habitation, qui incluent les regroupements d'habitations, les terrains affectés à l'industrie et à l'artisanat, les zones à bâtir, les terrains de camping, ainsi que les installations de sport et de loisirs, la Recommandation préconise ce qui suit: "l'objectif est une protection complète pour les événements d’une période de retour inférieure ou égale à 100 ans. Pour les événements d’une période de retour comprise entre 100 et 300 ans, de faibles intensités sont acceptables. Pour les événements encore plus rares, des intensités moyennes sont tolérables" (p. 19, voir aussi la directive "Protection contre les crues des cours d'eau", Office fédéral des eaux et de la géologie, 2001, p. 16 s. et 44). En d'autres termes, la Recommandation prévoit un objectif de protection *0* pour les événements à probabilité élevée et moyenne (T ≤ 100 ans), un objectif de protection *1* pour les événements à probabilité faible (100 ans < T ≤ 300 ans), et un objectif de protection *2* pour les événements à probabilité très faible. Ces objectifs peuvent être résumés en termes d'intensité admissible selon le tableau suivant:

Probabilité

élevée

moyenne

faible

très faible

forte

non admissible

non admissible

non admissible

non admissible

moyenne

non admissible

non admissible

non admissible

admissible

faible

non admissible

non admissible

admissible

admissible

dd) La jurisprudence du Tribunal fédéral retient que "dans un quartier d'habitation, une protection complète contre les crues centennales est imposée" (ATF 140 I 168 consid. 4.1.2;1C_148/2008 du 11 décembre 2008 consid. 4.5.1;1A.157/2006 du 9 février 2007 consid. 3.4). Elle confirme ainsi, conformément à la Recommandation précitée, que pour les crues à probabilité élevée ou moyenne, même une intensité faible n'est pas admissible. Toutefois, contrairement à ce que laissent entendre les recourants, ladite jurisprudence, dont l'arrêt publié a été rendu le 24 avril 2014, à savoir plus de trois ans après l'entrée en vigueur de la révision de la LEaux (cf. consid. 5a/bb infra), ne signifie pas que les zones d'habitation qui ne seraient sujettes qu'à des crues à probabilité faible ou très faible ne nécessiteraient aucune mesure de protection quelle que soit l'intensité de l'événement. Il convient ainsi de s'en tenir à la Recommandation fédérale et de considérer qu'en cas de crues à probabilité faible, les zones d'habitation doivent certes supporter des intensités faibles mais doivent néanmoins rester protégées contre des intensités moyennes et fortes.

c) En l'occurrence, la carte des dangers de 2016, établie après la réalisation des mesures prévues dans le secteur médian, démontre qu'au droit et en aval du pont de la RC 780 (rue du Lac), de nombreuses surfaces en zone urbaine, notamment la rue du Lac et la rue du Torrent, demeurent en classe 7 de la matrice de danger (danger élevé, rouge), correspondant à une intensité forte pour des crues à probabilité faible. Dans le même secteur, de nombreux bâtiments restent encore en classe 4 de la matrice de danger, équivalant à une intensité moyenne pour des crues à probabilité faible. Or, conformément au paragraphe qui précède, pour une telle probabilité, seule une intensité faible est admissible.

Plus concrètement, le chef de projet du bureau Stucky SA a précisé à l'audience que selon les modèles numériques, l'embâcle au pont de la RC 780 (rue du Lac) pouvait de justesse être évité en cas d'une crue centennale (à savoir une crue à probabilité moyenne), mais pas en cas de crue tricentennale (à savoir une crue à probabilité faible).

En d'autres termes, les moyens déjà mis en œuvre n'ont pas permis d'atteindre l'objectif de protection préconisé par les recommandations fédérales afin de sauvegarder les personnes et les biens matériels importants contre les crues à probabilité faible. D'autres mesures doivent ainsi être prises dans ce but, d'intérêt public.

5.

Les recourants soutiennent que le seuil à engravures prévu serait inefficace à atteindre le but de protection voulu, répondrait à un concept devenu obsolète depuis la révision de la législation sur les eaux entrée en vigueur en 2011, entraînerait des risques pour les riverains et, en définitive, serait avantageusement remplacé par des mesures moins incisives.

a) aa) L'art. 3 LACE charge les cantons d'assurer la protection contre les crues en priorité par des mesures d'entretien et de planification (al. 1). Si cela ne suffit pas, ils prennent les autres mesures qui s'imposent telles que corrections, endiguements, réalisation de dépotoirs à alluvions et de bassins de rétention des crues ainsi que toutes les autres mesures propres à empêcher les mouvements de terrain (al. 2). Les mesures doivent être appréciées compte tenu de celles qui sont prises dans d'autres domaines, globalement et dans leur interaction (al. 3). Au vu de la teneur de l'art. 3 al. 2 LACE, le Tribunal fédéral considère que les mesures de protection actives n'ont leur raison d'être que lorsque l'entretien normal rationnel d'installations de protection existantes et les efforts d'aménagement du territoire ne permettent pas d'atteindre les buts fixés (ATF 1C_741/2013 du 16 juillet 2014 consid. 3;1C_466/2013 du 24 avril 2014 consid. 4.2.1;1C_51/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.1; Directives fédérales "Protection contre les crues des cours d'eau", 2001, p. 49, 54 et 58; Message du 25 mai 1988 relatif au second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, FF 1988 II 1293, p. 1350 s.).

D'après l'art. 4 LACE, les eaux, les rives et les ouvrages de protection contre les crues doivent être entretenus de façon à maintenir la protection contre les crues à un niveau constant, en particulier en ce qui concerne la capacité d’écoulement (al. 1). Lors d’interventions dans les eaux, leur tracé naturel doit être autant que possible respecté ou, à défaut, reconstitué. Les eaux et l’espace réservé aux eaux doivent être aménagés de façon à ce que (al. 2): ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées (let. a); les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible (let. b); une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives (let. c). Dans les zones bâties, l’autorité peut autoriser des exceptions à l’al. 2 (al. 3).

En vertu de l'art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), les cours d'eau ne peuvent être endigués ou corrigés que dans certaines circonstances, en particulier si ces interventions s'imposent pour protéger des personnes ou des biens importants conformément à la LACE (let. a). Selon la jurisprudence, en d'autres termes, un cours d'eau peut, respectivement doit être endigué ou corrigé lorsqu'une telle intervention vise à protéger les personnes et les biens matériels importants (TF 1C_148/2008 du 11 décembre 2008 consid. 4.5). A l'instar de l'art. 4 al. 2 LACE, l'art. 37 al. 2 LEaux dispose que lors de ces interventions, le tracé naturel des cours d'eau doit autant que possible être respecté ou rétabli. Les eaux et l'espace réservé aux eaux doivent être aménagés de façon à ce que (al. 2): ils puissent accueillir une faune et une flore diversifiées (let. a); les interactions entre eaux superficielles et eaux souterraines soient maintenues autant que possible (let. b); une végétation adaptée à la station puisse croître sur les rives (let. c). Dans les zones bâties, l’autorité peut autoriser des exceptions à l’al. 2 (al. 3).

bb) La législation sur les eaux a notamment été modifiée par la novelle du 11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, imposant en particulier aux cantons de procéder à la revitalisation des eaux et à la réactivation du régime de charriage (RO 2012 4285).

Ainsi, à teneur du nouvel art. 36a al. 1 LEaux, les cantons déterminent, après consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation (al. 1). Le Conseil fédéral règle les modalités (al. 2). Les cantons veillent à ce que les plans directeurs et les plans d'affectation prennent en compte l'espace réservé aux eaux et à ce que celui-ci soit aménagé et exploité de manière extensive (al. 3). D'après le nouvel art. 38a LEaux, les cantons veillent à revitaliser les eaux. Ils tiennent compte des bénéfices de ces interventions pour la nature et le paysage, ainsi que de leurs répercussions économiques (al. 1). Selon l'art. 41a de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201), dans sa version du 4 mai 2011 entrée en vigueur le 1er juin 2011, la largeur de l'espace réservé au cours d'eau doit être augmentée, si nécessaire, afin d'assurer la protection contre les crues, l'espace requis pour une revitalisation, la préservation d'intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage et l'utilisation des eaux (al. 3). Dans les zones densément bâties, la largeur de l’espace réservé au cours d’eau peut être adaptée à la configuration des constructions pour autant que la protection contre les crues soit garantie (al. 4). D'après le nouvel art. 41c al. 1 OEaux, ne peuvent être construites dans l’espace réservé aux eaux que les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivière et les ponts. Si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, les autorités peuvent en outre autoriser certaines installations déterminées (énumérées aux let. a à d de l'al. 1 de l'art. 41c OEaux).

S'agissant du charriage, le nouvel art. 43a al. 1 LEaux dispose que le régime de charriage d’un cours d’eau ne doit pas être modifié par des installations au point de porter gravement atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection contre les crues. L'assainissement du régime de charriage est précisé par les nouveaux art. 42a ss OEaux. A ce propos, l'Office fédéral de l'environnement a édité en 2012 un module intitulé "Assainissement du régime de charriage – Planification stratégique".

cc) Dans le canton de Vaud, l'aménagement et la police des eaux dépendant du domaine public sont régis par la LPDP. Dite loi prescrit notamment les mesures nécessaires pour donner ou conserver aux eaux publiques un cours naturel, pour parer aux dangers d'éboulement, d'érosion, d'exhaussement, d'inondation et pour remédier aux effets de ces accidents (art. 1 al. 2). L'art. 2d LPDP dispose que l'espace cours d’eau est inconstructible (al. 1). Est réservée la construction d’ouvrages liés aux fonctions et à l’aménagement des cours d’eau, à l’utilisation des eaux, à la protection contre les crues et contre l’érosion, à la protection ou l’amélioration des eaux et cours d’eau (al. 2).

b) En l'espèce, le seuil à engravures litigieux sera implanté à une trentaine de mètres en amont du Pont de Brent, en travers de la Baye de Clarens. En substance, cet ouvrage est constitué d'un mur perpendiculaire au cours d'eau, troué de deux engravures (i.e. deux fentes verticales) et stabilisé de chaque côté par un enrochement et une digue en matériaux terreux. Digues comprises, il se déploiera sur une largeur de 48,80 m, la partie centrale sous enrochement s'étendant sur 13,10 m, dont 3 m pour le mur d'engravures apparent. Le seuil à engravures aura une hauteur de l'ordre de 4,5 m par rapport au lit de la rivière, lequel est mobile et peut varier de plus ou moins 0,5 m. Les digues mesureront environ 7,50 m de hauteur par rapport au lit de la rivière, mais dépasseront de peu les 5 m (5,2 m) par rapport au terrain naturel, en pente.

Il découle du dossier que le seuil à engravures litigieux vise, lors des crues de probabilité faible à très faible (temps de retour supérieur à 100 ans), à créer une zone de rétention en amont d'une capacité de 4'000 m3 environ, qui conduira à réduire le volume solide susceptible d'atteindre le cône de déjection et d'engendrer des embâcles aux points souffrant d'une capacité hydraulique insuffisante, notamment au droit du pont de la RC 780 (rue du Lac). Il ne s'agit pas d'un dépotoir classique, c’est-à-dire d'une cuve qui capte tous les apports solides, mais d'un organe permettant le laminage de ceux-ci. Plus précisément, lors des crues de probabilité faible à très faible, les engravures engendreront un exhaussement progressif de la ligne d'eau au droit et à l'amont du seuil. Le volume d'eau s'étendra sur une plus large surface, ce qui provoquera une diminution de la vitesse de l'écoulement et une déposition des matières charriées dans la zone de rétention. Ainsi, lors des crues de probabilité faible à très faible, ce procédé permettra de réduire de 4'000 m3 environ l'apport de matériaux vers l'aval. Lors des crues plus fréquentes (temps de retour inférieur ou égal à 100 ans), les engravures laisseront passer les matières charriées (compte-rendu d'audience; réponse du 21 avril 2016 p. 7; décision attaquée p. 3 ss; rapport technique du bureau Stucky SA de septembre 2014 ch. 2 p. 1 et 3.2 p. 5 s.; note de travail du bureau Stucky SA du 8 mai 2014 ch. 2 p. 1).

c) aa) Selon les recourants, le seuil à engravures ne serait pas en mesure d'atteindre l'effet de protection voulu. Il ferait partie de prototypes construits depuis 2010 seulement, et dont l'efficacité sur le terrain serait douteuse. Dans le cas de la Tinière à Villeneuve, les dépotoirs inaugurés en 2014 se seraient rapidement révélés insuffisants (pièces 12a à 12b des recourants, articles du Régional des 12 novembre 2015 et 16 octobre 2014 sur le vallon de la Tinière). Une publication rédigée en 2012 sous l'égide de l'EPFL à propos d'un seuil à engravures du même type que celui projeté, réalisé à Bex sur l'Avançon, démontrerait l'inefficacité d'un tel ouvrage (mémoire complémentaire du 28 mars 2017 p. 2 ss; recours p. 9). Les recourants soutiennent en outre que la nécessité de réaliser des mesures de protection devait être examinée au cas par cas. De leur avis, l'autorité intimée devait ainsi analyser la réduction du risque induite par la mesure P1B prise isolément pour justifier sa construction, par exemple en procédant à une modélisation numérique de l'état aménagé du cours d'eau sans la zone d'épandage litigieuse (mémoire complémentaire du 10 octobre 2016 p. 4).

bb) Les recourants ne convainquent nullement lorsqu'ils affirment, en se référant aux ouvrages sur la Tinière en amont de Villeneuve et sur l'Avançon en amont de Bex, que le seuil à engravures serait inefficace.

En particulier, on peine pour le moins à les saisir lorsqu'ils déclarent que les essais relatifs à l'Avançon montreraient que le seuil à engravures retiendrait les alluvions "dès une crue annuelle", de sorte que la zone d'épandage se remplirait au cours du temps jusqu'à débordement, au point que l'ouvrage cesserait de fonctionner après une année au plus (mémoire complémentaire du 9 juin 2017 p. 3 s.). En effet, si la publication rédigée sous l'égide de l'EPFL à laquelle se réfèrent les recourants (Ghilardi et al., conférence présentée à Interpraevent 2012, Grenoble, France, publiée in Conference Proceedings, Extended Abstracts of the Interpraevent 2012 sous le titre "Gestion du risque d'inondation sur l'Avançon par rétention de sédiments") indique effectivement que "les nombreuses observations réalisées sur ce type de dépotoirs (souligné par la CDAP), montrent qu'ils retiennent la majeure partie des sédiments charriés, quel que soit le débit et non seulement en périodes de crue" (p. 689), les dépotoirs ainsi dénoncés sont des dépotoirs classiques, dont le fonctionnement inadapté a précisément amené l'ECF ainsi que les auteurs de la publication à préférer pour la Baye de Clarens, respectivement pour l'Avançon, une tout autre catégorie d'ouvrage, à savoir un seuil à engravures. Par ailleurs, les auteurs ont certes indiqué que "les essais effectués avec des corps flottants montrent que le seuil à engravures à deux orifices est source d'embâcle pour la crue annuelle (p. 698), mais ils ont également relevé que "lorsque les linteaux horizontaux fermant la partie horizontale des orifices sont retirés, la quantité de bois accumulée derrière le bois est réduite", concluant que des linteaux amovibles devaient être posés. Or, en l'occurrence, et pour autant que la comparaison entre les deux configurations de terrain et d'ouvrage soit pertinente, aucun linteau horizontal n'est prévu. Quant à l'ouvrage sur la Tinière, il s'agit également d'un dépotoir classique ("digue dépotoir"), sans pertinence ici.

En ce qui concerne l'utilité du seuil à engravures au regard des autres mesures incluses dans le concept global de sécurisation de la Baye de Clarens, il ressort du dossier que celles-ci visent à assurer la protection requise pour les crues de probabilités élevée et moyenne, alors que le seuil à engravures a pour but la protection requise contre les crues de probabilités faible et très faible. La mesure P1B est destinée à retenir le surplus de matériaux charriés lors de telles crues et d'éviter ainsi des embâcles aux points critiques, tels que le pont de la RC 780, la sous-capacité de charriage de ce dernier tronçon n'étant que partiellement compensée par la mesure P10 (voir aussi note de travail du bureau Stucky SA du 8 mai 2014 ch. 3 p. 2). Encore une fois du reste, la carte des dangers établie après la réalisation des mesures dans le secteur médian révèle à suffisance que celles-ci n'ont pas suffi à atteindre l'objectif de protection préconisé par les recommandations fédérales (cf. consid. 4c supra). Quant au delta restant à exécuter dans le secteur embouchure, il n'aura à l'évidence aucun effet sur les embâcles redoutés en amont, dans le secteur médian.

cc) Le seuil à engravures prévu s'avère ainsi apte à atteindre l'objectif de protection des personnes et des biens matériels importants contre les crues à probabilité faible.

d) aa) Les recourants font encore valoir que le seuil à engravures prévu entraînerait une modification indue du régime de charriage et des mesures d'entretien excessives. Ils craignent de surcroît un risque accru pour les propriétés sises à proximité du seuil et pour les usagers du chemin pédestre en cas de rupture brusque d'un embâcle formé dans les engravures ou de tout autre dysfonctionnement (recours p. 13).

bb) Ainsi que le rappelle l'autorité intimée, dans son ensemble, le concept de sécurisation de la Baye de Clarens vise précisément à redonner au mieux une dynamique sédimentaire naturelle à ce cours d'eau jusqu'au lac Léman, dès que l'espace le permet, notamment par la suppression de tous les seuils existants et par l'élargissement de l'embouchure de manière à permettre l'épandage des sédiments sur une surface plus importante. Ainsi, le projet global entend répondre à la volonté du législateur fédéral, consacré par l'art. 43a LEaux, de modifier le moins possible le régime de charriage d'un cours d'eau (mémoire technique du bureau Stucky SA de septembre 2014, ch. 2 p. 1).

S'agissant plus précisément du seuil litigieux, il constitue certes une intervention dans le cours naturel de la Baye. Son impact sera toutefois mesuré, dès lors qu'il n'est destiné à se mettre en charge que lors de crues de probabilité faible à très faible, la largeur des engravures étant calculée à cet effet. La dynamique sédimentaire restera ainsi pratiquement inaltérée dans les autres cas. Le seuil permettra de maintenir au maximum le régime naturel de charriage, tout en retenant en amont le surplus de débris qui ne peut pas être absorbé en aval (cf. compte-rendu d'audience). Il a en outre pour avantage de réduire le nombre d'interventions de curage dans le lit en aval, donc de diminuer l'impact sur le milieu naturel. Au demeurant, on relèvera que les directives précitées relatives à l'assainissement des régimes de charriage préconisent, en ce qui concerne les "dépotoirs à alluvions" de les transformer de telle sorte qu’une partie des matériaux charriés puisse transiter vers l’aval, voire de les démanteler sous réserve de conflit avec la protection contre les crues (ch. 3.10.3 p. 50). Or, conformément à ce qui précède, le seuil à engravures va précisément dans le sens de ces recommandations, les retenues ne devant intervenir qu'à de rares occasions et dans un but de protection contre les crues.

Le seuil à engravures ne devant jouer son rôle de retenue que lors des crues de probabilité faible à très faible, les sédiments ne se déposeront dans la zone d'épandage qu'à ces occasions pour l'essentiel, à savoir moins d'une fois par siècle. Il tombe ainsi sous le sens que les mesures de curage et d'entretien de la zone d'épandage seront largement limitées dans leur fréquence, dans leur impact et dans leurs coûts. Cette modicité est du reste confirmée par le mémoire technique de septembre 2014 du bureau Stucky SA et des déclarations de son chef de projet à l'audience. Selon ces indications, des mesures d'entretien courantes devront certes être assurées, mais elles consisteront à évacuer, non pas les sédiments accumulés dans la zone d'épandage, mais les bois qui pourraient obstruer les engravures, à une fréquence irrégulière en fonction de cette obstruction, estimée en moyenne à une fois par année. En cas de crue majeure (supérieure à la crue vingtennale), un curage des sédiments devra être réalisé, mais il ne sera que partiel. Ce n'est qu'en cas de crue de probabilité faible à très faible que ce curage sera complet et engendrera l'évacuation d'environ 4'000 m3 de matériaux. Dans ces conditions, l'expertise requise par les recourants (mémoire complémentaire du 4 juin 2017 p. 2, 3 et 4) sur la question de l'entretien de l'ouvrage apparaît d'emblée inutile.

En ce qui concerne le risque pour les riverains, l'autorité intimée a exposé qu'en cas d'événement de probabilité faible (ou très faible) ou en cas d'embâcle, les deux engravures seraient probablement partiellement ou totalement obstruées. Il en découlerait cependant un déversement par-dessus le seuil. La rupture brusque de l'embâcle formé dans l'une des engravures serait possible mais peu probable. Elle entraînerait une augmentation du débit inférieure à 25 m3/s. A titre de comparaison, il avait été admis pour l'établissement de la carte des dangers que des ruptures d'embâcles situées dans le bassin versant pouvaient générer un débit de rupture de l'ordre de 50 m3/s. Enfin, compte tenu de sa largeur, supérieure à 13 m, la formation d'un embâcle sur le seuil pouvait être exclue (mémoire technique du bureau Stucky SA de septembre 2014, ch. 3.2 p. 6; réponse du 21 avril 2016 p. 11). Les recourants n'avancent aucun élément concret permettant de douter de cette analyse, qui démontre de manière convaincante que les conséquences encourues à ce jour par les riverains en cas de rupture d'embâcle sont en tout état de cause nettement plus graves que celles auxquelles ils seront exposés une fois le seuil réalisé. Les risques induits par le seuil ne conduisent dès lors pas à renoncer à cet ouvrage.

e) aa) Toujours selon les recourants, d'autres moyens auraient dû être utilisés, compte tenu des nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur le 1er janvier 2011, imposant aux cantons la mise en place de mesures de revitalisation des cours d'eau. Ainsi, en premier lieu, il aurait fallu examiner plus avant les possibilités d'élargir l'espace réservé aux eaux en plusieurs secteurs stratégiques de la Baye de Clarens, conformément à l'art. 41a al. 3 OEaux. En deuxième lieu, les pentes considérées comme trop faibles au droit du pont de la RC 780 (rue du Lac) auraient pu être augmentées en conjonction avec la suppression du seuil immédiatement adjacent afin d'augmenter la capacité hydraulique du passage sous ce pont. En troisième lieu, dans une optique de gestion intégrée des risques, il aurait été nécessaire d'examiner le potentiel de réduction des risques fourni par des mesures sylvicoles (réactivation de forêts protectrices), comme dans le cas de la Tinière à Villeneuve (pièces 12a et 12b des recourants), ainsi que de la Baye de Montreux (mémoires complémentaires du 4 juin 2017 p. 3 et du 28 mars 2017 p. 2 ss; recours p. 8 s.).

Il découle du dossier qu'aucune mesure d'entretien et de planification ne permettrait d'atteindre le but de protection voulu dans le secteur déjà largement urbanisé de Clarens. En outre, compte tenu du nombre élevé de bâtiments concernés, on ne saurait reprocher aux autorités d'opter d'abord pour des mesures actives visant à affaiblir l'intensité des crues, conformément aux directives fédérales, plutôt que pour des mesures passives de protection des objets, telles que surélévations, digues ou murs. Quant aux mesures allant dans le sens d'une revitalisation des eaux, à savoir notamment l'élargissement de l'espace réservé aux eaux, l'augmentation de la pente et la suppression des seuils, elles ont déjà largement été intégrées dans le concept global (cf. dans le secteur médian, mesures P5AB [élargissement du lit en rive gauche et transformation des seuils], P8B [transformation du seuil en rampe à Tavel], P10B-amont [transformation d'un seuil, rétrécissement du lit et correction du profil en long en amont du pont de la RC 780], P10B-aval [reprise du profil en long en aval du pont de la RC 780]). Sur ce point, l'autorité intimée indique sans être contredite qu'un fort élargissement de la Baye de Clarens couplé avec un élargissement et une surélévation du pont de la RC 780 aurait certes été une solution envisageable mais qu'elle aurait nécessité l'acquisition d'importantes surfaces de terrain et un coût (notamment lié au remplacement du pont de la RC 780) qui la rendait d'emblée irréaliste (réponse du 21 avril 2016 p. 6; décision attaquée p. 7 ss). En ce qui concerne les mesures sylvicoles mentionnées par les recourants, l'autorité intimée a de même exposé de manière circonstanciée dans sa réponse (p. 7), les motifs pour lesquels la stabilisation des ravins de Saumont par un tel moyen ne suffirait pas à régler les problèmes liés au charriage de la Baye de Clarens. Il convient de renvoyer à ces explications, que les recourants n'ont pas remises en cause, sans qu'il ne soit nécessaire de creuser cette question plus avant. En d'autres termes, les recourants ne démontrent pas à suffisance l'existence de mesures qui seraient susceptibles d'assurer l'objectif de protection contre les crues d'une manière aussi efficiente que le seuil à engravures projeté, tout en engendrant moins d'inconvénients.

bb) Enfin, on ne discerne pas d'endroit se prêtant mieux à l'aménagement de l'ouvrage tel que projeté. Une implantation directement sous le Pont de Brent porterait une atteinte plus sévère à ce monument. Quant à l'alternative de la gravière de Plan Maret, à quelque 500 m en amont, elle a été considérée comme défavorable en raison, notamment, de la nécessité de déboiser une surface d'environ 1'000 m2 et de la présence d'une zone de glissement en rive droite (cf. décision attaquée ch. 2 p. 7 s.; mémoire technique du bureau Stucky SA de septembre 2014, ch. 3.2 p. 6; note de travail du bureau Stucky SA du 24 février 2014).

f) Dans ces conditions, la mesure P1B litigieuse s'avère apte à atteindre l'objectif de protection des personnes et des biens matériels importants préconisé dans les zones à bâtir contre les crues à probabilité faible (art. 1 LACE). Elle laisse largement intact le régime de charriage naturel en application de l'art. 43a LEaux et appert justifiée à l'aune des art. 3 LACE et 37 LEaux, la sauvegarde voulue ne pouvant être atteinte ni par les moyens déjà mis en œuvre ni par d'autres mesures moins incisives, notamment d'entretien, de planification, de protection passive ou de revitalisation. Enfin, la mesure P1B ne peut être implantée à un endroit plus approprié. Son aménagement au lieu prévu s'avère imposé par sa destination au sens des art. 24 LAT, 41c al. 1 OEaux et 2d LPDP.

6.

Les recourants soutiennent que l'ouvrage aurait sur l'environnement un impact disproportionné. Il serait contraire à la législation cantonale et fédérale sur la protection du paysage, des monuments et des sites.

a) La Baye de Clarens est inscrite à l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (objet n° 182). Le Pont de Brent est inscrit en note *2* au recensement architectural du canton. Cet ouvrage figure encore à l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse. Par ailleurs, un sentier pédestre longe les berges de la Baye de Clarens à l'aval du Pont précité. Enfin, le secteur figure à l'inventaire des biotopes du canton de Vaud et dans le corridor à faune d'importance régionale (objet n° 148).

b) aa) Selon son art. 1er, la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) a notamment pour but de ménager et de protéger l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien (let. a), et de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel (let. d).

D'après l'art. 18 LPN, la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées (al. 1). Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses (al. 1bis). Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d'éviter des atteintes d'ordre technique aux biotopes dignes de protection, l'auteur de l'atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat (al. 1ter).

L'art. 21 LPN dispose que la végétation des rives (roselières et jonchères, végétation alluviale et autres formations végétales naturelles riveraines) ne doit pas être essartée ni recouverte ou détruite d'une autre manière. A teneur de l'art. 22 al. 2 LPN, l'autorité cantonale compétente peut autoriser la suppression de la végétation existant sur des rives dans le cas de projets qui ne peuvent être réalisés ailleurs et qui ne contreviennent pas à la législation en matière de police des eaux et de protection des eaux.

bb) Dans le canton de Vaud, l'art. 4 LPNMS dispose que sont protégés conformément à ladite loi tous les objets immobiliers, soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent (al. 1). Aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère (al. 2). Selon l'art. 4a LPNMS, sont protégés les biotopes au sens des art. 18 ss LPN (al. 1). Toute construction ou installation portant atteinte à un biotope doit faire l'objet d'une autorisation spéciale du Département de la sécurité et de l'environnement. D'après l'art. 7 LPNMS, le cours naturel des cours d'eau, les rives des lacs, les marais et les roselières ne peuvent être modifiés sans autorisation du Département de la sécurité et de l'environnement.

L'art. 4 LPNMS précité consacre une protection générale de la "nature et des sites". L'art. 46 LPNMS instaure une protection générale des "monuments historiques et des antiquités", incluant tous les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture et des antiquités immobilières et mobilières, trouvés dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (al. 1). Sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords (al. 2). Aucune atteinte ne peut être portée aux objets protégés par les art. 4 et 46 LPNMS qui en altère le caractère (art. 4 al. 2 et 46 al. 3 LPNMS). La LPNMS prévoit, par ailleurs, deux types de protection spéciale de la "nature et des sites", respectivement des "monuments historiques et des antiquités". Il s'agit de l'inventaire (art. 12 à 19, art. 49 à 51) et du classement (art. 20 à 28, art. 52 à 54). Lorsque des travaux sont envisagés sur un objet à l'inventaire, ces derniers doivent être annoncés au département compétent (art. 16, art. 51). Le département doit alors soit autoriser ces travaux, soit ouvrir une enquête en vue de classement (art. 17, art. 51).

c) En l'espèce, le dossier relatif au concept global de sécurisation de la Baye de Clarens comporte une notice d'impact sur la nature et le paysage du 15 août 2014, rédigée par le bureau spécialisé BEB, concernant notamment la mesure P1B.

Selon cette notice, la densité de la population piscicole est faible. A l'intérieur de la zone d'intervention du projet, il n'y a pas de frayère à préserver (ch. 2.1.1). En ce qui concerne les milieux riverains, la terrasse alluviale située à l'amont du Pont de Brent est occupée par une végétation pionnière herbacée clairsemée où dominent les plantes nitrophiles et les pionnières opportunistes. En rive gauche, sur le tracé de la piste d'accès au chantier depuis la piscine municipale, une rangée d'arbres accompagnés de quelques essences spontanées fait un écran de verdure. La végétation est perturbée et ne possède pas d'essences particulières. La pente en rive droite est boisée (hêtraies basophiles). En pied de pente, l'aulne blanc, le bouleau et l'orme de montagne forment une bande boisée à tendance alluviale. Le bureau BEB conclut qu'aucune espèce sensible et aucun milieu naturel de valeur particulière n'ont été notés dans ce site (ch. 2.1.2).

S'agissant de l'impact des travaux, le bureau BEB note que le remaniement du lit et la mise en place de la rampe d'accès occasionneront une perturbation momentanée mais que l'impact sur la faune aquatique et piscicole sera faible. En ce qui concerne les aspects paysagers, la notice relève que la zone d'implantation de la mesure P1B est relativement encaissée. L'ouvrage ne sera perceptible qu'à partir de points de vue particuliers (à savoir le Pont de Brent, qui offre une "vue vertigineuse" sur le cours d'eau, le chemin riverain en aval du Pont de Brent et la parcelle 2440 des recourants) et en vision rapprochée. La végétation arborée et buissonnante riveraine crée un écran partiel qui sera préservé en aval de la future zone de rétention. L'ouvrage sera principalement visible en automne-hiver, le feuillage dense de la végétation au printemps le camouflera quasiment complétement. Le choix de la variante d'implantation environ 30 m en amont du pont permet de réduire l'impact visuel de l'ouvrage depuis l'aval (ch. 2.1.3 et ch. 2.2.).

Ce nonobstant, le bureau BEB a préconisé huit mesures environnementales, toutes intégrées dans l'autorisation de construire. Il s'agira notamment d'implanter en pied de berge des boutures de saules dans le talus de remblais afin d'améliorer son intégration paysagère; on visera la reconstitution de cordons ligneux en sommet de talus, en privilégiant des essences indigènes buissonnantes et arbustives. Le fond de la zone de r.ention devra être modelé de façon non uniforme, avec localement de petits surcreusements. Quelques tas de blocs (hibernaculuae) seront aménagés en pied de berge. Afin de mieux intégrer le seuil en béton, une structure irrégulière devra être donnée au béton apparent. Les irrégularités de la surface seront ainsi propices à l'installation de mousses et de fougères. Les murs d'aile du seuil devront être masqués par un remblai végétalisé et des blocs disposés au pied de l'ouvrage de manière aléatoire afin de casser la linéarité de la jonction avec le terrain naturel. Il conviendra de planter des buissons au pied aval de l'ouvrage pour créer un écran de verdure devant l'ouvrage. Le long de la piste d'accès, une rangée d'arbres similaire à celle existante sera replantée afin de masquer la vue sur l'ouvrage depuis la piscine municipale. Le chemin d'accès ne sera pas revêtu ou doté d'un revêtement perméable. Enfin, l'entretien du seuil à engravures devra être assuré régulièrement afin de garantir que les deux engravures restent franchissables par la faune piscicole (ch. 2.3; voir aussi mémoire technique du bureau Stucky SA de septembre 2014, ch. 3.2 p. 6).

La DGE a délivré l'autorisation fondée sur les art. 7 et 17 LPNMS à condition que toutes les mesures mentionnées dans la notice d'impact soient réalisées. En complément, la tête de l'exécutoire située en rive droite, en aval du seuil, devrait être démolie et réaménagée. Enfin, une mesure de compensation de l'impact paysager devrait être définie et réalisée dans le secteur. La mesure de compensation précitée a été précisée après l'audience dans le courrier de la DGE du 15 février 2017: il s'agit, sur le site même de l'ouvrage, de compléter les plantations déjà exigées par la notice d'impact par la mise en place de plants réguliers et denses sur tous les talus et enrochements.

d) Selon les recourants, le seuil à engravures provoquera une aggravation des atteintes aux biotopes et n'améliorera certainement pas la circulation de la faune dans le secteur. La végétation des rives sera inévitablement et significativement touchée. Or, cette végétation serait spécialement protégée par le droit fédéral, en particulier par les art. 21 et 22 LPN et sa suppression devrait faire l'objet d'une autorisation spéciale, délivrée conformément à l'art. 22 al. 2 LPN. La décision querellée ne saurait constituer une telle autorisation, dès lorsqu'elle serait excessivement succincte et ne répondrait pas aux exigences de l'art. 22 LPN. La décision contestée serait ainsi contraire à la législation cantonale et fédérale sur la protection de la nature et des biotopes. Sous l'angle de la revitalisation des cours d'eau, les recourants déclarent que la Baye de Clarens doit constituer une liaison amphibie d'importance régionale entre le lac et les montagnes de Parc Naturel Riviera-Pays d'Enhaut. La mise en liaison du lac Léman avec un parc naturel régional justifierait de prévoir un espace d'implantation recommandé particulièrement large selon l'art. 36a LEaux pour assurer cette importante fonction naturelle (recours p. 10).

e) Il ressort du consid. 6c supra que les atteintes provisoires dues au chantier en raison du remaniement du lit et de la mise en place de la rampe d'accès seront faibles. Par ailleurs, s'il est exact, selon le rapport technique du bureau Stucky SA, que des mesures d'entretien seront nécessaires pour évacuer les bois qui pourraient obstruer les deux engravures, ces interventions, réalisées en fonction de l'obstruction effective des engravures, vraisemblablement une fois par année, se feront par le chemin d'accès définitif et non pas par la piste provisoire qui sera démontée à l'issue du chantier. Il en ira du reste de même des mesures plus lourdes destinées à enlever les matériaux déposés en cas de mise en charge de l'ouvrage. S'agissant des atteintes permanentes, si l'ouvrage réalisé (seuil proprement dit, enrochements et digues) s'étend sur une surface non négligeable, il ne porte pas atteinte à la faune piscicole, notamment en n'empêchant nullement la liaison amphibie. Quant au transit de la faune terrestre, il se fera aisément par les digues de l'ouvrage. Des mesures favorables à la faune, notamment à la salamandre tachetée (cf. décision attaquée), seront en outre prises, telles que des surcreusements et des hibernaculuae. L'aménagement du seuil entraînera certes la suppression de nombreux plants, arbustes et arbres sur la surface concernée, mais ces sujets seront replantés, en particulier sur les remblais ainsi que le long de la piste d'accès, et le terrain sera pour le surplus recolonisé naturellement. Même le chemin d'accès, qui devra demeurer dégagé, disposera d'un revêtement perméable et se végétalisera partiellement. Le bureau BEB a par ailleurs relevé qu'aucune espèce sensible et aucun milieu naturel de valeur particulière n'a été notée dans ce site. La décision attaquée précise que le site est principalement couvert d'une friche de buddleia de David (une plante exotique envahissante), de ronces et de buissons mésophiles, et que la végétalisation prévue permettra d'implanter des cortèges d'espèces indigènes et adaptées à la station. En d'autres termes, le tribunal retient que les atteintes à l'environnement ne seront pas sévères et font l'objet de compensations, notamment en termes de revalorisation des plants indigènes.

S'agissant des atteintes au site et au paysage, le tribunal les tient également pour faibles. Ainsi que le relève le SIPAL, le seuil se situe largement en contrebas du Pont de Brent, dans un lieu encaissé, qui plus est à une trentaine de mètres en amont. La vision sur ce secteur n'est pas déterminante pour conférer sa valeur à l'ouvrage protégé et à l'ensemble de ses abords (sur la notion d'abords de monuments, voir la Directive du 17 octobre 2008 de la Commission fédérale des monuments historiques). Les nombreuses mesures de végétalisation et d'intégration paysagère prévues permettront de largement dissimuler l'ouvrage à la vue des usagers du Pont, des baigneurs fréquentant la piscine municipale, des randonneurs progressant sur le chemin pédestre serpentant en aval du Pont et des occupants de la parcelle des recourants, également en aval du Pont. Même le seuil proprement dit, d'une largeur de 3 m, se fondra partiellement dans le paysage dans la mesure où il sera colonisé par des mousses végétales. Enfin, force est de relever que l'ouvrage litigieux s'inscrit dans un projet global impliquant de nombreuses mesures de revitalisation des eaux, notamment dans le secteur médian où le lit en rive gauche a été élargi, les seuils transformés ou supprimés et des franchissements piscicoles aménagés.

Dans ce contexte, compte tenu des mesures environnementales et paysagères imposées par la décision attaquée (à savoir les mesures mentionnées dans la notice d'impact, la démolition de la tête de l'exécutoire en béton et les mesures de compensation supplémentaires détaillées pendant la procédure de recours), les atteintes portées à la faune, aux milieux naturels ainsi qu'au site patrimonial du Pont de Brent ne sont pas significatives et s'avèrent justifiées au regard de l'intérêt public à la sécurisation des personnes et des biens matériels importants. Au demeurant, on ne discerne pas, et les recourants ne l'indiquent pas, quelles mesures supplémentaires l'autorité intimée aurait pu ordonner en faveur de l'environnement, hormis la renonciation pure et simple au seuil litigieux.

7.

Les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas avoir soumis le projet à la procédure de défrichement. Ils affirment par ailleurs que la pesée des intérêts entre la réalisation de l'ouvrage et l'atteinte à la forêt n'a pas été suffisamment documentée (mémoires complémentaires du 28 mars 2017 p. 4 et du 10 octobre 2016 p. 6 s.; recours p. 10).

a) La loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) dispose que les défrichements sont interdits, sauf à certaines conditions exceptionnelles (art. 5 LFo).

Par défrichement, on entend tout changement durable ou temporaire de l'affectation du sol forestier (art. 4 LFo).

N'est toutefois pas considérée comme défrichement l'affectation du sol forestier à des constructions et installations forestières, de même qu'à des "petites constructions et installations non forestières" (art. 4 let. a de l'ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts; OFo; RS 921.01). Selon l'art. 16 LFo, les exploitations qui ne constituent pas un défrichement au sens de l'art. 4 LFo, mais qui compromettent ou perturbent les fonctions ou la gestion de la forêt sont interdites (al. 1). Si des raisons importantes le justifient, les cantons peuvent autoriser de telles exploitations - par une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 24 LAT - en imposant des conditions et des charges (al. 2). L'art. 14 al. 2 OFo prévoit ainsi que des autorisations exceptionnelles pour construire en forêt de petites constructions ou installations non forestières, au sens de l'art. 24 LAT, ne peuvent être délivrées qu'en accord avec l'autorité forestière cantonale compétente.

Selon l'art. 5 LFo, une autorisation de défrichement peut être accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l'intérêt à la conservation de la forêt (al. 2) à condition que l'ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu'à l'endroit prévu (let. a), que l'ouvrage remplisse, du point de vue matériel, les conditions posées en matière d'aménagement du territoire (let. b) et que le défrichement ne présente pas de sérieux dangers pour l'environnement (let. c). L'al. 4 précise que les exigences de la protection de la nature et du paysage doivent être respectées.

L'art. 7 al. 1 et 2 LFo dispose encore que tout défrichement doit être compensé en nature ou, à certaines conditions, par des mesures équivalentes en faveur de la nature et du paysage. L'al. 3 de cette disposition, dans sa version du 16 mars 2012 entrée en vigueur le 1er juillet 2013 (RO 2013 1981; FF 2011 4085; FF 2011 4115), prévoit qu'il est possible de renoncer à la compensation du défrichement pour assurer la protection contre les crues (voir aussi l'art. 9a OFo, introduit le 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juillet 2013 [RO 2013 1983]).

A l'appui de la renonciation à l'exigence de compensation en ce qui concerne les ouvrages de protection contre les crues, au sens de l'art. 4 LACE, le législateur a rappelé que les projets d’assainissement pour la protection contre les crues pouvaient nécessiter de pratiquer des défrichements sur les rives de cours d’eau ou de plans d’eau, notamment pour y construire des ouvrages. La compensation en nature pouvait néanmoins aller à l’encontre de l’objectif de protection contre les crues et, de surcroît, des mesures de revalorisation devaient être prises dans le cadre des exigences légales en matière d’aménagement des cours d’eau (p. ex. pour le maintien ou la création d’une végétation des rives adaptée à la station). Le législateur a confirmé que les ouvrages de protection contre les crues au sens de l'art. 4 LACE remplissaient la condition matérielle du défrichement. En revanche, le législateur a renoncé de qualifier les mesures de protection contre les crues comme fondamentalement conformes à la surface forestière, à l'instar de l’art. 4 let. a OFo relatif aux petites constructions non forestières, au motif qu'une telle solution exigerait une base légale et ne serait pas compatible avec l’objectif du projet visant la préservation de l'aire forestière (rapport du 3 février 2011 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats relatif à l'initiative parlementaire dite "Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface", FF 2011 4085, spéc. ch. 3.7.5 p. 4102 s.).

b) En l'occurrence, le seuil à engravures litigieux consiste en un ouvrage de protection contre les crues au sens de l'art. 4 LACE. Il est implanté en zone forestière dont il change l'affectation de manière durable, s'agissant en particulier de la création du chemin d'accès, ou provisoire, en ce qui concerne notamment l'aménagement de la piste de chantier. Compte tenu de ses dimensions, de 587 m2 en aire forestière (375 m2 + 61 m2 + 151 m2), il ne saurait être considéré, fût-ce par analogie, comme une petite construction non forestière au sens des art. 4 let. a et 14 al. 2 OFo. Son aménagement constitue ainsi un défrichement au sens de l'art. 4 LFo.

Cela étant, la mesure P1B litigieuse remplit les conditions matérielles du défrichement. En particulier, pour les raisons techniques évoquées ci-dessus, elle ne peut être réalisée qu'à l'endroit prévu. De plus, elle répond à un intérêt important de sécurité publique, à savoir la protection contre les crues, qui l'emporte sur l'intérêt à la conservation de la forêt. Sur ce dernier point, il convient d'une part de rappeler que la notice d'impact du bureau BEB a décrit de manière circonstanciée l'état existant du peuplement, les impacts des travaux sur celui-ci ainsi que les mesures de compensation, de végétalisation et d'intégration paysagère à prendre. On précisera dans ce cadre que la requête des recourants tendant à la mise en œuvre d'une expertise relative à l'impact de la décision attaquée sur la forêt doit être rejetée, les informations nécessaires étant déjà recueillies. D'autre part, comme exposé ci-dessus, les mesures précitées apparaissent suffisantes et sont parties intégrantes de l'autorisation de construire, y compris en ce qui concerne les mesures de compensation détaillées après l'audience. Enfin, et ainsi qu'il ressort du consid. 6 supra, les exigences de la protection de la nature et du paysage sont respectées.

c) Selon l'art. 6 al. 1 LFo, les autorisations de défricher sont accordées par les autorités cantonales, lorsque la construction ou la transformation d'un ouvrage exigeant un défrichement relève, comme en l'espèce, de leur compétence.

Dans le canton de Vaud, les art. 16 et 18 LVLFO disposent que tout projet de construction en forêt et de défrichement doit être mis à l'en

quête publique. Lorsque le projet est mis à l'enquête en vertu de toute autre loi, l'avis d'enquête mentionne expressément les autorisations forestières requises. La DGE statue sur la demande de défrichement et sur les oppositions.

En l'occurrence, il est établi que la procédure formelle de défrichement n'a pas été suivie, l'autorité ayant considéré que l'ouvrage pouvait être autorisé en application de l'art. 14 al. 2 OFo relatif aux petites constructions non forestières. Cela étant, les exigences rattachées à une procédure formelle de défrichement ont été respectées pour l'essentiel, la DGE ayant délivré l'autorisation spéciale voulue à l'issue d'une enquête publique et sur la base d'un dossier complet, notamment quant à la surface touchée en aire forestière, à l'impact de l'ouvrage sur celle-ci, ainsi qu'aux mesures requises de compensation, de végétalisation et d'intégration paysagère. Pour le surplus, l'omission du défrichement dans l'avis d'enquête n'a pas empêché les recourants de faire valoir leur argumentation à ce propos. Dans ces circonstances - étant encore rappelé que les conditions matérielles du défrichement sont respectées -, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée en raison de cette seule lacune procédurale, sous peine de tomber dans un formalisme excessif.

8.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Succombant, les recourants doivent assumer un émolument judiciaire et n'ont pas droit à des dépens.