TA - CR.1995.0340 - 1996-01-22 - c/ SA
CR.1995.0340 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 22 janv. 1996
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N° affaire: CR.1995.0340
Autorité / Date décision: TA, 22.01.1996
Juge: AZ
Greffier: DAK
Parties: c/ SA
Références légales: LCR-16-2, LCR-17-1-a, LCR-31-1, LCR-32-1, OAC-31-2, OAC-33-2
Le conducteur qui perd la maîtrise de son véhicule en raison d'une vitesse inadaptée et du fait qu'il discutait avec son passager, viole les art. 31 et 32 LCR; rpc 1 mois confirmé.
Cette décision interprète des dispositions dont l’acte a depuis fait l’objet d’une nouvelle consolidation. Si l’article lui-même a changé n’est pas consigné.