TA - CR.1998.0089 - 1998-11-20 - X. c/ Service des automobiles et de la navigation

1.

Le recourant ne conteste pas avoir circulé en état d'ivresse mais soutient que l'autorité intimée n'a pas suffisamment tenu compte des circonstances exceptionnelles dans lesquelles l'infraction a été commise.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, la durée du retrait sera d'une année au minimum si, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de nouveau circulé dans cet état (art. 17 al. 1 lit. d LCR).

En matière d'ivresse simple, le Tribunal administratif, suivant en cela la jurisprudence de la Commission de recours (RDAF 1982 p. 225, RDAF 1986 p. 407), réserve le minimum légal de deux mois au cas où l'ivresse est proche du taux limite (entre 0,8 et 1,0 gr. o/oo); il faut également que l'ivresse ait été la seule infraction commise et que les antécédents du recourant soient favorables. Toutefois, ces critères ne sont pas de nature absolue et le Tribunal administratif les examine aussi au regard de l'utilité professionnelle.

En matière de récidive d'ivresse, le minimum légal d'un an est réservé aux cas où la nouvelle infraction d'ivresse a été commise à l'approche de l'échéance du délai de récidive, c'est-à-dire dans un délai de quatre à cinq ans. Si ce délai est plus court, cela justifie une aggravation de la mesure. Les autres critères utilisés en matière d'ivresse simple s'appliquent également (RDAF 1986 p. 312). Ainsi, l'importance du taux d'alcoolémie et les antécédents - c'est-à-dire l'éventuelle sévérité du précédent retrait pour ivresse au volant, ainsi que les éventuelles autres sanctions déjà encourues par le conducteur - peuvent nécessiter une augmentation de la durée de la mesure.

Les pratiques cantonales prévoient un retrait de 18 mois pour une ivresse de plus de 1,6 gr. ‰ commise dans la première année après le précédent retrait pour ivresse (René Schaffhauser, Strassenverkehrsrecht III, Die Administrativmassnahmen, no 2461).

En l'espèce, le recourant a circulé avec un taux d'ivresse élevé à peine six mois après l'échéance de son dernier retrait. Si ce comportement doit être considéré comme grave, il y a toutefois lieu de tenir compte du fait qu'il a pris soin de se faire conduire à domicile par un ami à sa sortie du restaurant. Ce n'est qu'à la suite de l'accident causé par son ami que le recourant, handicapé, a pris la voiture pour une distance de 200 m, sur un chemin, par ailleurs peu fréquenté, pour ramasser les débris de l'accident, dans l'intention de protéger les autres usagers. Dans ces conditions, le cas doit être considéré comme étant moins grave que le cas classique d'ivresse au volant, où le conducteur n'hésite pas, après avoir bu, à reprendre le volant jusqu'à son domicile, en fréquentant des routes principales, voire l'autoroute sans se soucier de son état. Compte tenu de ces circonstances et du fait que l'utilité professionnelle du permis a déjà été suffisamment pris en compte par l'octroi du retrait différencié pour les catégories C et E, un retrait pour une durée de 16 mois paraît adéquat en l'espèce. La décision attaquée doit donc être réformée en ce sens.

2.

Selon l'art. 34 OAC, le retrait du permis de conduire d'une catégorie déterminée entraîne le retrait du permis de toutes les catégories de véhicules automobiles. Afin d'éviter les conséquences d'une rigueur excessive, le retrait du permis de conduire peut être décidé pour une durée différente selon les catégories de permis, sous réserve d'observer la durée minimale fixée par la loi pour toutes les catégories. Cette manière de faire est autorisée notamment lorsque l'intéressé a commis l'infraction justifiant la mesure de retrait avec un véhicule dont il n'a pas besoin pour exercer sa profession et lorsqu'il jouit d'une bonne réputation en tant que conducteur du véhicule de la catégorie pour laquelle il s'agit d'abréger la durée du retrait.

En l'espèce, l'autorité intimée a admis le retrait différencié pour les catégories C et E en réduisant la durée du retrait au minimum légal d'un an. La loi ne permettant pas d'aller en dessous de ce délai, la décision attaquée ne peut qu'être confirmée sur ce point, même si cette sanction peut paraître sévère au recourant.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. la décision attaquée est réformée en ce sens que la durée du retrait est fixée à seize mois. La décision est confirmée pour le surplus. Obtenant partiellement gain de cause (mais non pas en ce qui concerne le permis de la catégorie C), le recourant supportera un émolument réduit.