CDAP - PE.2017.0285 - 2018-01-08 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A.________ est né le ******** 1978 à Istog, au Kosovo, pays dont il a la nationalité. Il est entré en Suisse le 29 mai 1993 afin de rendre visite à son père et a ensuite sollicité l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Sa requête a été refusée par décision rendue le 7 septembre 1993 par l'Office cantonal des étrangers (OCE; actuellement Service de la population, ci-après: SPOP) et confirmée le 13 janvier 1994 par le Tribunal administratif vaudois (arrêt du Tribunal administratif PE.1993.0456). A.________ est entré en Suisse à nouveau le 9 juillet 1994, au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial avec son père.

A.________ a terminé en Suisse sa scolarité obligatoire avant de commencer à travailler dès le mois de juin 1995.

Il s'est marié le ******** 1997 avec B.________, une compatriote entrée en Suisse le 10 juin 1998 au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial. De cette union est issue une fille, née le ******** 1999.

Entre 1999 et 2011, A.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations en raison de diverses infractions.

Le ******** 2007, le divorce d’A.________ et B.________ a été prononcé, l'autorité parentale et la garde sur l'enfant étant attribuée à la mère et A.________ étant astreint au paiement d'une contribution d'entretien en faveur de sa fille.

Le ******** 2012, A.________ a épousé C.________, une compatriote venue le rejoindre en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour pour regroupement familial. De cette union sont issus deux enfants, nés le ******** 2012 et le ******** 2013 respectivement.

Entre 2013 et 2016, A.________ a à nouveau fait l'objet de plusieurs condamnations en raison de diverses infractions.

B.

Par décision du 30 mai 2016, le SPOP a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour, subsidiairement l'octroi d'une autorisation d'établissement, en faveur d’A.________ et prononcé son renvoi de Suisse.

Le 30 juin 2016, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du SPOP du 30 mai 2016 et a conclu à son annulation et à sa réforme en ce sens que son autorisation de séjour soit renouvelée, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée devant l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision.

Par arrêt du 12 décembre 2016 (affaire PE.2016.0231), la CDAP a rejeté le recours d'A.________, retenant notamment ce qui suit:

" (…)

Arrivé en Suisse en 1994, le recourant a fait, en sus de multiples interventions de police depuis 1995, l'objet d'au moins neuf condamnations pénales entre 1999 et 2016. Il a été encore récemment, le 22 janvier 2016, condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. pour conduite en état d'ébriété. Parmi les infractions pour lesquelles il a été condamné figurent des voies de fait et des lésions corporelles simples, soit des actes qui portent atteinte à l'intégrité physique, donc un bien juridique important (ATF 137 II 297 consid. 3.3). Il a ainsi occupé les services de police non seulement pendant son adolescence mais au-delà et tout au long de sa vie d'adulte. A cela s’ajoute que le recourant a formellement été averti par le SPOP, les 26 décembre 2007 et 25 août 2011, de la possibilité d'une révocation de son autorisation de séjour en cas de persévérance dans la délinquance. Or, il n’a tenu aucun compte de cette mise en garde, puisqu’il a poursuivi son activité délictueuse. Davantage que leur gravité, c’est surtout leur réitération qui inquiète dans le cas du recourant. Le recourant a d'ailleurs été condamné à trois reprises encore après la décision du Tribunal de police de Lausanne du 26 janvier 2010 qui ne retenait aucun risque de récidive. Cela conduit à renforcer le caractère actuel de la menace pour l'ordre public que représente le recourant. Ainsi que la cour de céans l'a relevé (cf. supra consid. 2b), l'intéressé démontre par son comportement qu'il n'a ni la volonté ni la capacité de respecter l'ordre juridique. Il existe ainsi un intérêt public important à son éloignement.

Le recourant réside néanmoins depuis vingt-deux ans en Suisse, où il est arrivé dans le courant de sa seizième année avec sa mère et sa fratrie pour vivre avec son père. Il indique que ses parents vivent toujours en Suisse, ainsi que ses frères et sœurs.

L'intégration du recourant en Suisse ne saurait être qualifiée d'exceptionnelle. lI ne semble pas avoir acquis de formation en Suisse et a alterné des périodes d'emploi et d'assistance, au travers desquelles il a perçu un montant d'au moins 65'903 fr. 30 jusqu'au mois de septembre 2014. Il ressort de son audition le 23 octobre 2014 qu'il avait alors d'importantes dettes qu'il ne remboursait pas, dont on ne connaît pas l'état à ce jour. Depuis le mois d'août 2015, il est associé gérant d'une société à responsabilité limitée active dans le secteur du bâtiment. Bien qu'il soutient y employer des dizaines de personnes, il ne produit aucun document à l'appui de ces allégations, à part un décompte de salaire en sa faveur datant du mois de juin 2015 et faisant état d'un salaire mensuel brut de 4'800 francs.

Il n'est au surplus pas démontré que le recourant entretient des liens avec sa fille issue de son premier mariage. Il avait accumulé jusqu'en 2005, suivant la décision de l'ODM du 6 janvier 2009, un arriéré de plus de 25'000 fr. vis-à-vis du Bureau de recouvrement de pensions alimentaires et a été condamné le 10 octobre 2013 pour violation de son obligation d'entretien envers sa fille.

S'agissant de sa réintégration dans son pays d'origine, le recourant fait valoir qu'il n'aurait plus aucune famille ni attache quelconque au Kosovo. Toutefois, il connaît déjà son pays d'origine pour y avoir vécu jusqu'à sa seizième année. Il ressort par ailleurs de la décision de l'ODM du 6 janvier 2009 qu'il y a ensuite effectué plusieurs voyages. Il y a d'ailleurs rencontré ses deux épouses successives, entrées en Suisse en 1998 et 2012 respectivement au bénéfice d'autorisations de séjour pour regroupement familial avec le recourant. Son épouse actuelle et leurs enfants séjournent en Suisse au titre du regroupement familial et n'y disposent dès lors pas de droit de présence. Les enfants du recourant par son deuxième mariage, nés en 2012 et 2013 respectivement, sont encore en bas âge et ne sont pas encore scolarisés ou viennent de commencer leur scolarité. On considère dès lors qu'ils restent rattachés à leur pays d'origine par le biais de leurs parents, d'autant plus que leur mère apparaît y avoir vécu jusqu'en 2012 (ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss).

Rien ne permet en définitive de retenir que les difficultés que l'intéressé est susceptible de rencontrer à son retour au Kosovo seraient plus graves pour lui que pour n'importe lequel de ses concitoyens appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour dans ce pays ou que sa situation serait différente de celle que connaissent ses compatriotes restés sur place. On relèvera encore que la situation du recourant est différente de celle qui a fait l'objet de l'arrêt du TF 2C_851/2014 mentionné dans le recours. Dans cette affaire, le recourant avait également commis plusieurs délits (infraction à la LStup, séjour illégal et vol). Toutefois, son épouse, titulaire d'un permis d'établissement, vivait en Suisse depuis l'âge de 13 ans et exerçait un droit de visite sur un enfant né d'une précédente union, dont la garde lui avait été retirée avant d'être placé dans un foyer. Selon le Tribunal fédéral, il n'était dès lors pas envisageable d'exiger que l'épouse du recourant quitte la Suisse. En outre, la solution aboutissant à la séparation du père d'avec le reste de la famille apparaissait particulièrement lourde de conséquences sur le plan familial (arrêt précité consid. 4.3). En l'espèce, la situation n'est pas la même puisque le départ de Suisse de l'épouse peut être exigé, compte tenu notamment du fait qu'elle n'y vit que depuis 2012.

e) Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse l'emporte sur l'intérêt privé de ce dernier à pouvoir demeurer dans ce pays".

Le 9 mars 2017, le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par A.________ contre l'arrêt de la CDAP, retenant que la pesée des intérêts avait été effectuée conformément au droit fédéral (arrêt TF 2C_102/2017).

Le 30 mars 2017, le SPOP a imparti à A.________ un délai de départ au 30 juin 2017.

C.

Le 10 avril 2017, A.________ a requis du SPOP la prolongation de son permis de séjour, subsidiairement son renouvellement, en application de l'art. 30 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), de l'art. 8 § 1 l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) et de l'art. 3 par. 1 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107)., se prévalant du regroupement familial inversé. Il expose qu'il est père d'une fille née le ******** 1999 de nationalité suisse. Celle-ci, qui vivait avec sa mère, s'est réfugiée chez lui après une grave altercation avec cette dernière. Elle vient de commencer un préapprentissage et dépend de lui financièrement. A.________ a joint à sa lettre une copie de la demande en modification du jugement de divorce qu'il a déposée le 3 avril 2017, demandant que la garde de sa fille lui soit accordée.

Par décision du 22 mai 2017, le SPOP a considéré que la demande de reconsidération d'A.________ était irrecevable. Subsidiairement, il l'a rejetée. Il a maintenu le délai au 30 juin 2017 pour quitter la Suisse et a levé l'effet suspensif en cas d'un éventuel recours. Le SPOP a relevé qu'A.________ ne disposait ni de la garde ni de l'autorité parentale sur sa fille. Il n'était dès lors pas établi qu'il entretenait avec sa fille une relation étroite susceptible d'être protégée par l'art. 8 CEDH. Par surabondance, même s'il devait obtenir la garde de sa fille, la pesée des intérêts à faire en vertu de l'art. 8 al. 2 CEDH ne militerait pas en faveur du renouvellement de son autorisation au vu de son comportement délictueux. D'ailleurs, le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 9 mars 2017, avait considéré que la question de savoir si l'intéressé pouvait déduire un droit à une autorisation de séjour découlant de l'art. 8 CEDH en raison des relations entretenues avec ses enfants pouvait demeurer indécise compte tenu de l'issue du litige. En outre, l'art. 30 al. 1 let. b LEtr s'appliquait uniquement à la personne se trouvant dans un cas personnel d'extrême gravité et qui respectait l'ordre juridique, ce qui n'était pas son cas.

D.

Le 22 juin 2017, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre la décision précitée auprès de la CDAP. Il conclut à l'admission du recours et principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens que le SPOP doit réexaminer sa décision du 30 mai 2016 et prolonger son autorisation de séjour, subsidiairement à l'annulation de la décision rendue le 22 mai 2017 par l'autorité intimée et au renvoi de la cause à dite autorité pour nouvelle décision au sens des considérants de l'arrêt à intervenir. Le fait que sa fille vive maintenant à son domicile, suite au dépôt d'une plainte pénale contre sa mère en raison de coups et d'insultes, qu'une décision lui transférant la garde doive être prochainement rendue et qu'il entretienne avec elle une relation étroite et effective, protégée par l'art. 8 § 1 CEDH et 3 CDE, constitue, selon le recourant, un fait nouveau justifiant le réexamen de la décision du 30 mai 2016. Le recourant se prévaut également du regroupement familial inversé lui donnant droit à une autorisation de séjour, dès lors qu'il entretient une relation intacte et effective avec sa fille et que celle-ci ne peut pas quitter la Suisse pour le Kosovo. Le recourant ajoute qu'il vit en Suisse depuis 17 ans et qu'il n'a ni famille ni amis au Kosovo.

Le 29 juin 2017, le recourant a transmis au Juge instructeur de la CDAP une copie de la convention lui attribuant l'autorité parentale et la garde de sa fille. Cette convention avait été ratifiée par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne en date du 28 juin 2017 pour valoir jugement en modification du jugement de divorce.

Le SPOP (ci-après: l'autorité intimée) s'est déterminé le 17 juillet 2017 et a déclaré qu'il maintenait sa décision. Il était d'avis que la récente modification de la décision rendue en matière d'autorité parentale et de garde ne constituait pas un élément pertinent susceptible de renverser la pesée des intérêts effectuée précédemment. En outre, la fille du recourant serait majeure deux mois plus tard et avait vécu avec sa mère de l'âge de 7 ans à 17 ans. Par ailleurs, le jugement en modification du jugement de divorce résultat d'une entente entre les parents. Il constatait aussi que la mère disposait d'un libre et large droit de visite sur sa fille, qui avait déjà intégré le marché de l'emploi.

Le recourant s'est déterminé le 11 septembre 2017. Il expose que durant toutes les années durant lesquelles sa fille vivait avec sa mère, il avait été pour sa fille un soutien, notamment lorsqu'elle rencontrait des difficultés avec sa mère. En outre, si la mère de sa fille avait accepté le transfert du droit de garde, ce n'était aucunement un accord de complaisance dans le but de le favoriser dans la présente procédure, mais une solution nécessaire pour le bien de leur fille, sur fond d'une procédure pénale. Par ailleurs, sa fille n'est pas indépendante financièrement, vu qu'elle effectue un stage d'une durée de six mois rémunéré 200 fr. par mois.

Le 20 septembre 2017, l'autorité intimée a déclaré qu'elle maintenait sa décision.