CDAP - PE.2017.0487 - 2018-09-21 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent, dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75 al. 1 let. a, 79 al. 1, 92 al. 1, 95 et 99 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]). Le recours est recevable.

2.

a) Le recourant fait tout d’abord valoir une violation de son droit d’être entendu, alléguant ne pas avoir reçu la lettre du SPOP du 21 juin 2017 lui donnant la possibilité de se déterminer avant que la décision ne soit prise.

b) Le droit d'être entendu, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101), comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 137 IV 33 consid. 9.2; 135 I 279 consid. 2.3). Il ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 130 II 425 consid. 2.1).

Une violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; 132 V 387 consid. 5.1 et les références citées). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; PE.2014.0208 du 22 janvier 2015 et les réf.cit.).

L’art. 5 al. 3 in fine Cst. impose au citoyen d’agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. La jurisprudence rappelle régulièrement les devoirs des parties, s'agissant de la notification de décisions. Ainsi, la partie qui, pendant une procédure, s’absente un certain temps du lieu dont elle a communiqué l’adresse aux autorités, en omettant de prendre les dispositions nécessaires pour que les envois postaux parvenant à cette adresse lui soient transmis, ou de renseigner l’autorité sur l’endroit où elle peut être atteinte, ou encore de désigner un représentant habilité à agir en son nom, ne peut se prévaloir de son absence lors de la tentative de notification d’une communication officielle à son adresse habituelle, si elle devait s’attendre avec quelque vraisemblance à recevoir une telle communication (ATF 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94; cf. aussi ATF 123 III 492; TF 8C_860/2011 du 19 décembre 2011;1C_603/2012 du 19 septembre 2012).

c) En l'occurrence, il ne s'agit pas ici de la notification d'une décision, mais de la communication d'une correspondance du SPOP ouvrant la possibilité au recourant d'exercer son droit d'être entendu avant la prise d'une décision à son encontre. L'autorité intimée a certes adressé sa lettre à une adresse qui n'était plus d'actualité. Cela étant, le recourant ne pouvait ignorer, au moment de sa séparation et au moment de son départ du domicile conjugal, que son statut de séjour était susceptible de changer suite à cette séparation, dont il devait informer les autorités. A cela s'ajoute qu'il ne pouvait pas non plus ignorer son obligation d'annoncer son départ de la Commune de ******** et sa nouvelle adresse. En négligeant sciemment de procéder de la sorte, il n'a pas permis au SPOP de le contacter, avant sa prise de décision. Dans cette mesure, son comportement apparaît contraire aux règles de la bonne foi et il ne saurait se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu à cet égard. Quoi qu’il en soit, une éventuelle violation de son droit d’être entendu, à supposer qu'elle puisse être retenue, doit être considérée comme ayant été réparée dans le cadre de la présente procédure de recours, le recourant ayant eu l'occasion de se déterminer dans ce cadre, devant une juridiction disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 98 LPA-VD).

Ce grief est en conséquence rejeté.

3.

Sur le fond, le recourant soutient qu’il aurait droit à une autorisation de séjour sur la base de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, la vie commune ayant duré au moins trois ans et son intégration en Suisse étant réussie.

a) Selon l’art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à une autorisation de séjour et à la prolongation de celle-ci en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (TF 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.1; ATF 136 II 113 consid. 3.3.3).

La durée de l'union conjugale d'au moins trois ans requise par cette disposition se calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (ATF 136 II 133 consid. 3.2 i.f. et 3.3). Cette limite de 36 mois est absolue et ne peut être assouplie, même de quelques jours (TF 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 et réf. cit.). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'être plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2; 136 II 113 consid. 3.2; TF 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).

Si cette première condition est réalisée, il importe également au requérant étranger de démontrer que son intégration est réussie. On rappelle à cet égard que le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1). Selon l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). En vertu de l'art. 4 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions, et met par ailleurs en exergue le fait que la notion "d'intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (TF 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.1;2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.1;2C_777/2013 du 17 février 2014 consid. 3.2).

b) Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie (TF 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.2;2C_1066/2017 du 31 mars 2017 consid. 3.2;2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1;2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3). L'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_364/2017 précité consid. 6.2;2C_1066/2017 précité consid. 3.3). Selon la jurisprudence, l'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend toutefois du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (TF 2C_364/2017 précité consid. 6.2;2C_895/2015 du 29 février 2016 consid. 3.2;2C_352/2014 précité consid. 4.3;2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 4.4).

c) Par ailleurs, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr prévoit que le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à sa prolongation subsiste après la dissolution de la famille lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Cette disposition vise à régler les situations qui échappent aux hypothèses de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille.

Selon l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Cette disposition n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3; TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4;2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3;2C_590/2010 du 29 novembre 2010 consid. 2.5.2). Il convient ainsi de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce si l'on est en présence d'un cas de rigueur (ATF 137 II 1 consid. 4.1). C'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée de "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse (TF 2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345; TF 2C_1003/2015 précité consid. 4.1).

S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir, conformément à l'art. 50 al. 2 LEtr, une raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4 et les réf. cit.;2C_1003/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.1;2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2;2C_982/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.3). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).

d) En l'espèce, les époux ne vivent plus en ménage commun depuis décembre 2016. Le fait que l’épouse du recourant indique, dans son courrier du 4 juin 2018, qu’elle n’est pas convaincue à l’idée de divorcer et qu’elle-même et le recourant ont toujours des sentiments l’un pour l’autre n’est pas déterminant, puisqu’il n’est pas contesté que la vie commune n’a pas repris depuis décembre 2016. Partant, le droit du recourant à une autorisation de séjour fondée sur l’art. 42 al. 1 LEtr a bel et bien pris fin. Il y a dès lors lieu d’examiner, comme l’a fait le SPOP, si le recourant a droit à une autorisation de séjour fondée sur l’art. 50 LEtr.

Si la vie commune des époux semble effectivement avoir duré un peu plus de trois ans, se pose la question de l'intégration du recourant.

Ce dernier maîtrise la langue française, n’a pas de dettes en Suisse et dispose d’un casier judiciaire vierge. Pendant la vie commune, il a suivi un cours intensif d’anglais. Bien que jeune et en bonne santé, le recourant n’a jamais travaillé en Suisse. Il n'allègue pas non plus avoir fait une quelconque recherche d’emploi pendant les trois ans de vie commune avec son épouse et il bénéficie actuellement de l’aide sociale à la suite de sa séparation. Il convient ainsi de retenir que le recourant n'a pas manifesté de volonté de participer à la vie économique en Suisse. Le fait qu’il soit suivi depuis peu par la Fondation E.________ et qu’il se soit inscrit à une formation ne saurait modifier cette appréciation. On relève d’ailleurs à ce dernier égard, qu’aucun élément au dossier n’atteste que la finance d’inscription aurait bel et bien été payée et qu’il aurait effectivement débuté et régulièrement suivi les cours en question depuis lors. On ignore en outre quelles perspectives d’insertion il pourrait avoir avec une telle formation. Finalement, le recourant n’a apporté aucun élément qui permettrait de considérer qu’il s’est intégré socialement et culturellement en Suisse. Partant, il n’a aucunement démontré que son intégration en Suisse serait réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. L'appréciation de l'autorité intimée à cet égard ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.

e) Il convient encore d'examiner si la prolongation de son droit de séjour pourrait se justifier au regard de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, même si le recourant ne fait pas valoir que cette condition serait remplie.

Le recourant n’allègue pas avoir subi des violences conjugales, ni que le mariage aurait été conclu contre la libre volonté de l’un des époux. Il a vécu ses 34 premières années de vie en Tunisie avant de venir s’établir en Suisse, où son intégration ne peut être qualifiée de réussie, comme on l’a vu plus haut. Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de retenir que sa réintégration sociale en Tunisie, après quelques années passées en Suisse, serait fortement compromise. En ce qui concerne ses problèmes allégués de santé, soit un trouble dépressif sévère en lien avec sa situation sociale et matrimoniale, le recourant n'allègue ni ne démontre qu'il ne pourrait bénéficier de soins adéquats en Tunisie. Quoi qu'il en soit, cet élément n’est de loin pas suffisant, au regard de l’ensemble des circonstances, pour retenir la présence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse. Force est ainsi de constater que les conditions des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ne sont pas réalisées.

f) En définitive, c'est sans violer le droit fédéral que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et a prononcé son renvoi de Suisse.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Vu l'issue du pourvoi, le SPOP fixera un nouveau délai de départ au recourant et veillera à l'exécution de sa décision.

Les frais de justice seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD; art. 4 al. 1 du Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).