CPF 102 2018-06-12

I. Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est ainsi recevable.

Il en va de même de la réponse de l’intimé (art. 322 CPC).

En revanche, les pièces nouvelles produites de part et d’autre en deuxième instance sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

II. a) En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] et 6 § 1 CEDH [Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101] (Haldy, in Bohnet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC ; Bohnet, in CPC commenté, n. 2 ad art. 253 CPC ; Klinger, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC).

b) En l’espèce, le pli recommandé contenant la requête de mainlevée et la lettre fixant au poursuivi un délai pour se déterminer et produire des pièces est revenu au greffe du juge de paix avec la mention "non réclamé". Il ne ressort pas du dossier, et en particulier du procèsverbal des opérations, que ce pli aurait été à nouveau notifié à son destinataire, par exemple par huissier. La question d’une éventuelle violation du droit d’être entendu du poursuivi doit dès lors être examinée en premier lieu. Le droit d’être entendu est en effet de nature formelle et sa violation justifie en principe l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC).

aa) L'art. 136 let. c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les actes de la partie adverse, par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). Une notification judiciaire est réputée accomplie lorsque le destinataire, qui n’a pas retiré le pli à l’issue du délai de garde de sept jours, devait s’attendre à recevoir cette notification (art. 138 al. 3 let. a CPC). Selon la jurisprudence, le débiteur qui fait opposition à un commandement de payer n’est pas censé se tenir prêt à tout moment à recevoir une requête de mainlevée, car il s’agit d’une nouvelle procédure (ATF 138 III 225 consid. 3.1, JdT 2012 II 457 ; ATF 130 III 396, JdT 2005 II 87 ; TF 5A_552/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1 ; TF 5D_130/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1 ; TF 5A_710/2011 du 28 janvier 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_172/2009 publié in BlSchK 2010 p. 207 et note du rédacteur Hans-Jörg Peter et les références citées ; Bohnet, op. cit., n. 27 ad art. 138 CPC). Ainsi, lorsque la convocation à l’audience de mainlevée et/ou l’acte introductif d’instance n’ont pas été retirés dans le délai de garde, ils doivent être notifiés à nouveau d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC), par exemple par huissier (Bohnet, op. cit., n. 31 ad art. 138 CPC ; CPF 10 avril 2014/145 et les nombreux arrêts cités).

bb) En l’espèce, la fiction de la notification à l'échéance du délai de garde ne s'applique pas et, par conséquent, la requête de mainlevée n’a pas été valablement notifiée au poursuivi. Celui-ci n'a dès lors pas eu la possibilité de prendre connaissance de la requête ni de se déterminer à son sujet, ce qui constitue une violation de son droit d'être entendu. Cette violation doit être constatée d’office.

III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis, le prononcé annulé et la cause renvoyée au premier juge pour qu’il fasse notifier l’acte introductif d’instance au poursuivi, afin que ce dernier puisse se déterminer conformément à l’art. 253 CPC, avant de rendre une nouvelle décision.

Me Gruber a déposé deux listes d’opérations de mêmes type et durée dans cette procédure et la procédure parallèle KC17.046239- 180270. Or, les deux causes, identiques et liées, ne justifient pas chacune trois heures de travail, soit six heures en tout, certaines opérations ayant forcément porté sur les deux dossiers. On peut retenir dans chaque cause une durée totale de travail de deux heures. L’indemnité d’office est donc arrêtée à 360 fr., plus TVA à 7,7%, soit à 387 fr. 70, somme arrondie à 400 francs.

S’agissant d’une erreur du juge, l’équité exige que les frais judiciaires soient laissés à la charge du canton (art. 107 al. 2 CPC).

Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance au recourant, le recours étant admis pour un motif qui n’est pas imputable à l’intimé et que le recourant n’a de surcroît pas soulevé (Tappy, in CPC commenté, nn. 34 et 37 ad art. 107 CPC). Par ailleurs, le sort de la procédure de mainlevée reste ouvert (cf. TF 5A_517/2015 du 7 décembre 2015 consid. 3). Le conseil juridique du recourant sera cependant indemnisé par le canton (art. 122 al. 2 CPC).