CPF 123 2019-06-13

I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.

Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables.

II. Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu. Il fait valoir que la requête de mainlevée adressée au Juge de paix du district de Morges par l’intimé faisait expressément état du mandat de son conseil et qu’en conséquence la citation à comparaître du 27 novembre 2018 aurait dû être acheminée à son représentant professionnel.

a) Depuis l'entrée en vigueur du CPC, le 1er janvier 2011, la procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n. 2a ad art. 84 SchKG [LP : loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]). En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit. L'art. 84 al. 2 in initio LP prévoit également que le juge du for de la poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision. Ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du défendeur ou intimé, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (Haldy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC; Bohnet, in Commentaire romand Procédure civile précité, n. 2 ad art. 253 CPC; Chevallier, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., n. 1 ad art. 253 CPC).

L'art. 136 let. a, b et c CPC prévoit que le tribunal notifie aux personnes concernées les citations, les ordonnances et les décisions ainsi que les actes de la partie adverse. Aux termes de l'art. 137 CPC cependant, lorsque la partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant.

Est un représentant au sens de l’art. 137 CPC aussi bien le représentant conventionnel (art. 68 CPC), que le représentant légal (art. 67 al. 2 CPC) ou celui désigné par le tribunal (art. 69 al. 1, 118 al. 1 let. c et 299 CPC) (ATF 143 III 28 consid. 2.2.2; cf. TF 5A_268/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.3, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013 p. 18). Lorsqu’un représentant a été valablement désigné pour la procédure, une notification directe à la partie est exclue et n’est pas valable. Il faut encore que la représentation existe au moment de la notification et ait été communiquée au tribunal (ATF 143 III 28 consid. 2.2.1). Il n’est toutefois pas nécessaire que le représentant se soit légitimé à l’aide d’une procuration (art. 68 al. 3 CPC ; Bohnet, op. cit., n° 5 ad art. 137 CPC). Si la notification est faite au représenté, celui-ci peut partir de l’idée que son représentant a également reçu l’acte et il ne lui revient pas de le lui transmettre. Lorsque l’acte en question est une citation, l’audience ne pourra dès lors être valablement tenue en l’absence du représentant, en vertu du droit d’être entendu (Bohnet, op. cit., n° 8 ad art. 137 CPC ; Staehlin, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, précité, n° 4 ad art. 137 CPC ; Gschwend, Basler Kommentar ZPO, 3e éd., n° 5 ad art. 137 CPC ; dans le même sens Weber, in Oberhammer (éd), Kurzkommentar ZPO, n° 3 ad art. 137 CPC).

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313).

b) En l’espèce, il ressort de la procuration versée au dossier que l’avocat Jean-Michel Duc est consulté par le recourant dans le cadre du litige qui l’oppose à l’intimé depuis le 4 décembre 2017. Dans sa requête de mainlevée du 26 novembre 2018, le conseil de l’intimé a par ailleurs expressément mentionné qu’il en adressait une copie à « Maître Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, conseil du débiteur ». Le Juge de paix du district de Morges ne pouvait dès lors pas ignorer l’existence de ce mandat.

La citation à comparaître n’a toutefois pas été adressée à Me Jean-Michel Duc mais uniquement au recourant personnellement.

Quoiqu’en dise ce dernier, il semble que le pli recommandé qui la contenait lui a bien été remis au guichet postal de la poste de [...] le 30 novembre 2018. Il n’en demeure pas moins que, pour les motifs exposés plus haut, cette notification n’était pas valable. On ne peut en outre pas reprocher au recourant de ne pas avoir informé son représentant en lui transmettant la citation dans la mesure où il pouvait partir du principe que son conseil l’avait également reçue. Aucun élément du dossier ne permet en outre de considérer que l’avocat aurait eu connaissance de la date de l’audience et aurait volontairement renoncé à s’y rendre pour représenter son client, hypothèse où l’on aurait pu admettre une guérison du vice (Trezzini, in Trezzini et alii, Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzera, vol. 1, 2e éd., n. 8 ad art. 137 CPC).

Au vu de ces éléments, il y a lieu d’admettre que le droit d’être entendu du recourant a été violé. Il se justifie par conséquent d’admettre le recours.

III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé annulé, la cause étant renvoyée au premier juge pour qu’il cite valablement les parties à une nouvelle audience puis rende une nouvelle décision.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr., n’étant imputables à aucune des parties, ils doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC), l’avance de frais étant restituée au recourant.

L’intimé ayant conclu au rejet du recours, il doit au recourant des dépens de deuxième instance, fixés à 500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).