Statistiques sanitaires et sociales. Organisation

Rossini Stéphane · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe socialiste

Excusez-moi de retomber sur terre et d'aborder le processus de décision qui nous occupe par le biais de ma motion consacrée aux statistiques sanitaires et sociales et à leur organisation dans ce pays.

Ma motion se fonde sur la pratique qui a été la nôtre dans le cadre des différentes révisions des assurances sociales, à savoir celles que nous avons menées à partir du milieu des années 1990 - assurance-chômage; assurance-maladie; AVS; prévoyance professionnelle; assurance-invalidité -, ainsi que dans nos discussions concernant l'aide sociale. Dans tous ces domaines, nous avons été confrontés à un problème de crédibilité des informations statistiques à notre disposition pour développer un processus de décision en connaissance de cause.

Dans le cadre de ma motion, je souhaite que l'on procède à une restructuration et à une réorganisation de la production des statistiques sanitaires. Aujourd'hui, nous nous heurtons à plusieurs problèmes et d'abord à une production éclatée des statistiques, avec un nombre important d'acteurs différents - il y a non seulement un nombre important d'acteurs, mais, dans le domaine de la santé par exemple, il y a également des acteurs qui ne parviennent pas à se mettre d'accord - et des décalages entre la Confédération et les cantons, par exemple dans le domaine de l'assurance-maladie. Nous avons aussi, dans le domaine des hôpitaux, des informations divergentes selon les sources d'informations. Nous avons, dans le domaine de l'aide sociale aussi, énormément de divergences, et, concernant les statistiques qui seront publiées dans quelques semaines, nous savons déjà que les informations seront contestées par plusieurs cantons.

Il y a en effet tellement de problèmes méthodologiques, d'accès aux données, de pertinence, etc., que le processus de décision se fonde trop souvent sur des informations qui, malheureusement, ne bénéficient pas de toute la légitimité nécessaire pour être véritablement reconnues et ne nous permettent pas d'asseoir notre processus de décision. Par conséquent, cette motion essaie aussi de résoudre le problème de la coordination et celui de la mise à disposition de données fiables et cohérentes.

La Commission de gestion a essayé d'analyser cette problématique dans son rapport. Nous l'avons également traitée au cours de cette session; nous avons été confrontés, dans le cadre de cette discussion, à une sorte de légitimation du statu quo, et nous avons l'impression que les mois et les années passent et que, finalement, les progrès sont relativement modestes. Nous avons l'impression qu'il reste encore, soit dans la collaboration entre les cantons et celle entre les cantons et la Confédération, soit dans la collaboration entre les différents offices de la Confédération, un certain nombre de petits royaumes, pour ne pas dire de petits roitelets, qui sévissent et qui ne souhaitent pas vraiment aller de l'avant dans ce processus de réorganisation.

Par conséquent, je crois qu'il nous faut dépasser les cloisonnements qui sont les nôtres et essayer d'aller de l'avant.

Certes, nous sommes confrontés au problème des moyens à disposition, notamment les moyens à disposition de l'Office fédéral de la statistique, mais aussi des différents offices concernés. Les réductions budgétaires que nous décidons dans ce domaine pourraient apparaître comme de fausses économies, tout simplement parce que si nous n'avons pas de bonnes informations, nous ne prendrons pas de bonnes décisions.

Cette motion, je la maintiens tout simplement parce qu'il faut aller de l'avant avec détermination et avancer dans cette problématique. Il faut savoir qu'en comparaison internationale, la Suisse reste un pays qui a beaucoup d'efforts de développement à faire pour produire des données de qualité et dans des délais qui soient convenables.

Aujourd'hui, il faut attendre entre trois et cinq ans pour avoir certaines informations, et cela n'est plus du tout crédible.

Heim Bea · Mit-F · Conseil national · Soleure · Groupe socialiste

Der Schweiz fehlt etwas, was sie dringend brauchen würde, und zwar ist das ein kohärentes Gesundheitsinformationssystem. Ich beschränke mich in meiner Argumentation auf den Gesundheitsbereich.

Wir brauchen ein Informationssystem, das das Parlament und den Bundesrat in die Lage versetzt, die Wirkung des Krankenversicherungsgesetzes tatsächlich und differenziert zu beurteilen. Wir brauchen eine Datenbasis als Grundlage für gesundheitspolitisch richtige und gute Entscheide. Daran fehlt es. Man diskutiert unter dem Titel "Kosten dämpfen" neue Versicherungsmodelle; man verspricht sich davon, dass man tatsächlich Kosten sparen kann; nur wissen tut man es nicht. Man spekuliert. Es fehlt die Statistik zur Wirtschaftlichkeit, zur Zweckmässigkeit und zur Behandlungsqualität. Deshalb besteht die Gefahr, dass Entscheide - so wichtige Entscheide - schliesslich zur ideologisch geprägten Glaubenssache werden.

Man will mit dem KVG Leistungspauschalen einführen. Einverstanden. Aber wie und mit welchen Auswirkungen? Es fehlt die validierte Berechnungsgrundlage. Es fehlen die Daten aus dem ambulanten Bereich, die Diagnosen, Qualität und Kosten verknüpfen. Es fehlt an wissensbasiertem Know-how, wie und was die Basisqualität unserer zukünftigen Gesundheitsversorgung sein sollte. Es fehlen Unterlagen zu Morbiditätstrend und Heilungsraten. Stattdessen haben wir Doppelspurigkeiten in der Datenerfassung - auch sie kosten -, Doppelspurigkeiten ohne Transparenz, Daten bei den Kassen, Daten bei den Ärzten, von Kanton zu Kanton unterschiedliche Daten. Wie soll in einer solchen Situation wirkungsvolle, kostendämpfende Gesundheitspolitik gemacht werden? Wir haben Handlungsbedarf. Wir brauchen vertiefte Grundlagen, auch als Verständnisbasis über alle Parteigrenzen hinweg, damit wir dank validierter Grundlagen in einem Dialog wirklich die richtigen Entscheide treffen können.

Ich bitte Sie, diese Motion anzunehmen.

Couchepin Pascal · BR-M · Conseil fédéral · Valais

Le Conseil fédéral vous recommande de rejeter cette motion, non pas qu'il refuse d'améliorer le système des statistiques en Suisse, car au contraire, nous voulons l'améliorer. Nous le faisons notamment par le biais de toute une série de modifications qui ont été proposées à l'occasion de la révision de la loi sur l'assurance-maladie.

Je dois dire que, dans un premier temps, j'ai été très déçu parce que le Conseil des Etats a biffé toute une série de dispositions qui nous auraient permis d'accéder à des informations utiles au pilotage du système, une fois au nom des coûts - 20 centimes qui auraient été aux frais de l'assuré -, une fois au nom d'un risque pour la protection des données; mais finalement, chacun dans ce pays essaie de protéger les informations qu'il a pour avoir un avantage comparatif dans la négociation et éviter que l'autorité publique ne puisse avoir une vue d'ensemble assez claire des statistiques dans ce domaine.

Alors, oui à une amélioration du système des statistiques, oui aux propositions qui sont faites dans le cadre de la loi sur l'assurance-maladie. Mais si vous lisez le texte de la motion Rossini, vous remarquerez qu'il va beaucoup plus loin dans la mesure où Monsieur Rossini veut concrétiser les intentions générales qui sont les siennes. Or cela entraînerait une explosion des coûts et un changement profond qui nous feraient entrer en conflit avec les cantons et toute une série d'organisations.

Le Conseil fédéral, en proposant de rejeter la motion, dit qu'il serait très heureux si on pouvait la transformer en postulat, parce qu'elle contient une idée; mais sous une forme impérative, c'est-à-dire sous celle d'une motion, vous ne la concrétiserez pas, parce que le jour où on vous demandera quelques centaines de postes supplémentaires à l'Office fédéral de la statistique, vous les refuserez, et les cantons et les organisations qui font des statistiques aujourd'hui entreront en conflit avec nous.

Alors, le réalisme commande de faire pas à pas les réformes qui s'imposent et d'aller dans le sens de ce que veut Monsieur Rossini, mais en prenant des mesures concrètes, et non pas en bouleversant totalement le système des statistiques en Suisse.

Janiak Claude · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion .... 66 Stimmen

Dagegen .... 66 Stimmen

Mit Stichentscheid des Präsidenten

wird die Motion angenommen

Avec la voix prépondérante du président

la motion est adoptée

Schluss der Sitzung um 19.00 Uhr

La séance est levée à 19 h 00