FIPOI. Finanzhilfen an das CERN

Maury Pasquier Liliane · Mit-F · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Le message du Conseil fédéral que nous discutons maintenant nous propose d'adopter un arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt de 11,3 millions de francs à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales en faveur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, mieux connue sous le nom de CERN, et dont le siège est à Genève.

Quelques mots brièvement sur le CERN. Installé à Genève depuis 1954, le CERN est devenu l'incontournable Laboratoire européen pour la physique des particules. "Physique des particules", parce que les scientifiques du CERN, dans un but exclusivement pacifique, étudient les secrets de la matière; "laboratoire européen", parce que le CERN compte 21 Etats membres européens dont la Suisse, mais a en fait une dimension mondiale. Des Etats du monde entier y ont le statut d'observateur ou participent à ses programmes. Près de 8000 scientifiques invités viennent de toute la surface du globe pour collaborer avec une équipe permanente de près de 3000 chercheurs et chercheuses. Sur le chemin de la recherche fondamentale qui, en repoussant les limites de la connaissance et de la technologie, sert de tremplin à de nombreuses innovations comme le Web - qui a été inventé au CERN -, le CERN a fait ces derniers jours un pas décisif avec la mise en service du grand collisionneur de hadrons, le LHC, qui est l'accélérateur de particules le plus puissant du monde et dont nous avons largement entendu parler. Cette innovation devrait permettre d'expliquer la production de la masse et de dissiper le mystère qui entoure la matière noire de l'univers - à défaut de dissiper tous les mystères de la vie politique.

Pour réaliser les expériences nécessaires à ce projet d'avenir, le CERN a besoin de postes de travail supplémentaires. C'est pourquoi, le 25 septembre 2007, il s'est adressé à l'Etat hôte qu'est la Suisse pour demander l'octroi d'un prêt par l'intermédiaire de la FIPOI en vue d'agrandir le bâtiment administratif no 40.

L'agrandissement, en fait nécessaire depuis longtemps, est prévu sur le terrain actuel du CERN. Il offrira 300 postes de travail supplémentaires et permettra aux personnes qui occupent les lieux de travailler sans entrave avec leurs collègues du bâtiment principal. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par le CERN, qui sera aussi bénéficiaire du prêt, remboursable en 50 ans, et par le partenaire contractuel de la FIPOI. La Confédération se contentera de mettre à disposition du CERN un "modeste" crédit - en tout cas si l'on regarde les coûts de ce genre de construction - de 11,3 millions de francs pour abriter ses activités de recherche fondamentale, activités auxquelles le CERN consacre l'entier de son propre budget. Le 9 juin dernier, le Conseil national a adopté cet arrêté, sur l'ensemble, par 158 voix contre 2.

Réunie le 18 août, la Commission de politique extérieure vous propose à l'unanimité de l'approuver également, sachant que la Commission des finances y est également favorable.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Bundesrat · Genf

En raison de l'entrée en service du nouveau projet de l'organisation, le LHC, le CERN a besoin de postes de travail supplémentaires pour accueillir des scientifiques invités venant du monde entier. Le CERN souhaite résoudre ce problème en agrandissant l'édifice existant par l'adjonction d'une construction. La maîtrise d'ouvrage est assurée par le CERN et par le partenaire contractuel de la FIPOI. L'immeuble reste la propriété de l'organisation. Le terrain nécessaire pour réaliser l'agrandissement appartient déjà au CERN. Sous réserve de l'approbation du Parlement, les travaux débuteront à la fin de l'année 2008. La FIPOI estime leur durée à deux ans, si bien que le nouveau bâtiment devrait être achevé en 2010.

Il est dans l'intérêt de la politique d'accueil de la Suisse d'offrir aux organisations internationales les meilleures conditions-cadres possibles en accordant des prêts sans intérêt pour la réalisation de bâtiments destinés en priorité à accueillir des scientifiques du monde entier qui sont attendus en grand nombre au CERN. Encore une fois: leur nombre se situe aujourd'hui aux alentours de 3000.

La Confédération apporte un soutien déterminant et concret au CERN et je vous encourage à vous prononcer en faveur de l'octroi du prêt proposé par le Conseil fédéral.

Brändli Christoffel · P-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über die Gewährung eines Darlehens an die Immobilienstiftung für die internationalen Organisationen (Fipoi) zur Finanzierung einer Erweiterung des bestehenden Gebäudes Nr. 40 des Europäischen Laboratoriums für Teilchenphysik (Cern) in Genf

Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment no 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 28 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)