FIPOI. Aides financières au CERN

Résumé

Message du 27 février 2008 relatif à l'octroi d'un prêt à la fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment no 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

Situation initiale

La Suisse possède une longue tradition en matière d'accueil de nombreux bénéficiaires institutionnels au sens de l'art. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l'État hôte (LEH)1 et de conférences internationales. Le rôle d'État hôte que joue notre pays lui offre une plateforme unique et précieuse pour la mise en oeuvre de sa politique étrangère. Suite à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU), la politique d'accueil suisse a encore gagné en importance et en visibilité.

Les facilités que la Confédération est à même d'accorder par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève sont un élément essentiel de la politique d'accueil de la Suisse. Les statuts de la Fondation permettent aux organisations intergouvernementales qui envisagent de construire ou d'acquérir un bâtiment de souscrire pour leur projet un prêt de la Confédération sans intérêt, remboursable dans un délai de 50 ans. Cet instrument, qui constitue une forme particulièrement attrayante de promotion de la Genève internationale et de l'Arc lémanique, permet de renforcer l'implantation des organisations internationales qui y sont établies.

Par le présent message, le Conseil fédéral invite les Chambres fédérales à approuver, dans le cadre de la politique d'accueil de la Suisse, l'octroi d'un crédit d'engagement de 11,3 millions de francs pour consentir un prêt remboursable du même montant. Ce prêt est destiné au financement de l'agrandissement du bâtiment administratif no 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN), établi à Genève depuis sa création en 1954. La FIPOI sera chargée de l'accompagnement technique du projet de construction et conseillera le maître d'ouvrage au cours de la réalisation. (Source : message du Conseil fédéral)

Délibérations

Les deux conseils ont adoptés le projet.