Marché international du biogaz utilisé comme combustible

Girod Bastien · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Dieses Postulat hat eine Vorgeschichte. Wir haben in der letzten Session die Motion Schwaller 12.3191 abgelehnt, welche Regelungen für den Import von Biogas schaffen wollte. Wir haben die Motion abgelehnt, weil der Antrag der UREK war, hier anders vorzugehen. Die UREK war der Ansicht, dass es voreilig sei, hierfür bereits einen Import zu ermöglichen, und dass vor einer Ermöglichung des Imports weitere Abklärungen notwendig seien. Der Rat ist der Kommission gefolgt, sodass die Motion Schwaller abgelehnt worden ist.

Nun haben wir in der Kommission das Anliegen nochmals aufgegriffen und dieses Postulat eingereicht. Das Postulat verlangt einen Bericht, der insbesondere darstellen soll, wie sich der internationale Biogasmarkt verhält und was die Rahmenbedingungen im Ausland und insbesondere in der EU sind. Dabei sind insbesondere die Produktion, die Nachhaltigkeit, der Handel, die Zielanrechnung sowie die Nachweis- und Kontrollmechanismen anzuschauen. Es geht dabei darum, die Übertragbarkeit dieser Rahmenbedingungen auf die Schweiz zu prüfen. Das grösste Anliegen der Kommission war es, die Auswirkungen auf den einheimischen Biogasmarkt besser zu verstehen, damit auch klar ist, was die Folgen einer solchen Öffnung des Biogasmarkts wären. Schliesslich soll auch untersucht werden, inwiefern Power-to-Gas dem Biogas gleichgestellt werden kann. Power-to-Gas ist ein synthetisches Gas, das aus überschüssigem Strom - beispielsweise aus Windstrom- oder Solarstromproduktion -, welcher vor Ort nicht verwendet werden kann, hergestellt wird. Dieser Strom kann in ein synthetisches Gas umgewandelt werden. Langfristig könnte das in der Energieversorgung eine bedeutende Rolle spielen, weil auf diese Weise Strom gespeichert werden kann, auch wenn ein gewisser Verlust entsteht. Das ist aber trotzdem besser, als wenn man die entsprechenden Anlagen zur Produktion erneuerbarer Energie einfach abriegeln bzw. abstellen muss. Deshalb ist es sicher langfristig relevant. Doch zunächst soll das in einem Bericht genauer untersucht werden.

Ich bitte Sie dementsprechend, der einstimmigen Kommission zu folgen und dieses Postulat anzunehmen.

Bourgeois Jacques · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe libéral-radical

Le gaz joue et jouera encore un rôle important au sein de notre approvisionnement en énergie. Actuellement, il couvre environ 12 pour cent de nos besoins énergétiques. Suite à la nouvelle politique énergétique, le gaz va gagner en importance, et plus particulièrement en hiver, dans le cadre de la fourniture de chaleur et d'électricité. Par conséquent, de meilleures conditions-cadres peuvent faire sens du point de vue de la politique tant énergétique que climatique.

C'est dans un esprit visant à développer le biogaz importé qu'a été déposée la motion 12.3191 du conseiller aux Etats Urs Schwaller, qui exige qu'on exempte le biogaz importé de la taxe sur le CO2. Cette motion a été rejetée par notre conseil le 14 décembre dernier, par 175 voix contre 6 et 3 abstentions, pour des motifs avant tout d'incertitudes quant à son impact, comme cela avait été relevé à l'époque par les rapporteurs. Ce rejet ne veut pas dire pour autant que nous ne devons pas nous préoccuper du sujet, et c'est dans ce sens que la CEATE vous propose, par le biais de ce postulat, de faire toute la lumière dans ce domaine avant de pouvoir faire concrètement des propositions de modifications législatives.

Dans le cadre de notre réglementation actuelle, le gaz naturel est soumis notamment à l'impôt sur les huiles minérales et à la taxe sur le CO2 qui, en 2011, a rapporté 170 millions de francs. En ce qui concerne le biogaz, en tant que biocombustible, il n'est ni soumis à l'impôt sur les huiles minérales, ni à la taxe sur le CO2 et peut bénéficier d'un allègement fiscal lors de son importation pour autant qu'il remplisse les exigences minimales, écologiques et sociales, en vertu de la loi sur l'imposition des huiles minérales.

Le Conseil fédéral, dans son avis sur la motion Schwaller, fixait comme condition à sa position le fait d'apporter la preuve que le biogaz virtuellement importé a effectivement été fabriqué, injecté dans le réseau du gaz naturel et qu'il n'a pas été vendu à l'étranger en tant que biogaz. Des conditions qui, aux yeux de la commission, sont difficiles à respecter. Comment s'assurer que le biogaz importé, exempté de la taxe sur le CO2, est bel et bien du biogaz? Le réseau de transport international nous livre du gaz naturel sans distinction et sans possibilité de contrôler s'il s'agit bel et bien de biogaz. Quelle forme devrait avoir ce biogaz virtuel? Comment s'assurer que ce biogaz correspond à nos conditions-cadres qui lui imposent de ne pas être issu de denrées alimentaires? Quelles seraient les conséquences sur la production indigène? On ne pourrait accepter une concurrence déloyale envers la production indigène de biogaz dont la production tend à se développer dans notre pays. Comment l'Union européenne distingue-t-elle, si elle le fait, le gaz issu de sources renouvelables de celui issu de sources non renouvelables? Les mesures prises sont-elles en conformité avec les accords internationaux que notre pays a signés, notamment ceux de l'OMC?

Comme vous pouvez le constater, bien des questions subsistent, qui, pour l'instant, n'ont pas de réponses. Vu cette situation, la CEATE est d'avis que trop de lacunes subsistent encore dans ce dossier et vous propose, à l'unanimité, soit par 21 voix contre 0 et 2 abstentions, d'accepter ce postulat de commission. Le rapport qui sera ainsi fourni fera, comme cela a été mentionné, toute la lumière sur ce sujet et nous permettra par la suite de prendre nos décisions en toute connaissance de cause.

Par conséquent, je vous invite, au nom de la commission, à adopter ce postulat de commission.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Der Bundesrat ist bereit, diesen Auftrag zur Erarbeitung eines Berichtes zum Biogasmarkt entgegenzunehmen, und beantragt die Annahme des Postulates. Ich möchte dabei aber betonen, dass wir natürlich vor allem den EU-Markt und die dortigen Regelungen im Auge haben, denn mit einer weltweiten Übersicht wären meine Dienste wohl zwei, drei Jahre beschäftigt. Das wäre sehr ressourcenintensiv, da müssten Sie mir eine Stelle mehr geben.

Biogas spielt tatsächlich eine zunehmend wichtige Rolle, nicht nur in der Stromproduktion, sondern natürlich auch als alternativer Treibstoff für Fahrzeuge, als Wärmequelle, die erneuerbar ist, und zunehmend auch bei Fragen der Speicherung. Insofern macht es Sinn zu schauen, was die EU, deren Richtlinie über erneuerbare Energien nämlich zahlreiche Regulierungen enthält, bereits gemacht hat. Was es nicht gibt, das kann ich Ihnen jetzt schon sagen, ist ein einheitliches Zertifizierungssystem für Herkunftsnachweise. Das werden wir in diesem Bericht, wie ich hoffe, zuhanden der Energiepolitik 2050 mit den dort genannten Rückschlüssen darlegen.

Graf Maya · P-F · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe des VERT-E-S

Präsidentin (Graf Maya, Präsidentin): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.

Angenommen - Adopté