Jacques Bourgeois

Conseil national · Fribourg · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission des finances Conseil national, Commission des finances Conseil national Sous-commission 2 (DFAE/DEFR)

Liens d'intérêts

Aide suisse à la montagne

Fondation · Conseil de fondation, Vice-président(e)

Conseil consultatif de la HESM

Commission fédérale · Comité consultatif, Consultant/e specialisé/e

Tels que déclarés au registre des intérêts des Services du Parlement (art. 11 LParl). Le registre ne montre que l'état actuel ; les déclarations antérieures sont relevées depuis octobre 2026.

Interventions

174 déposées · 817 cosignées · 65 rapports

Impact lié à la diminution de substances actives efficaces pour protéger les cultures et aux restrictions en matière de fertilisation dans l'agriculture

Po. · 23.4074 · 27 sept. 2023

Régulation proactive des loups

Fra. · 23.7648 · 19 sept. 2023

Convention Médicrime - article 17a LPTh - mise en oeuvre

Fra. · 23.7372 · 5 juin 2023

Militantisme violent au nom du climat. Que fait le Ministère public de la Confédération?

Ip. · 23.3275 · 16 mars 2023

Réserve climatique pour le vin - base légale

Fra. · 23.7029 · 28 févr. 2023

Fin de la construction de l'A9 - suivi de l'OFROU

Fra. · 22.7780 · 21 sept. 2022

Réforme des bourses européennes de l'électricité

Fra. · 22.7728 · 19 sept. 2022

Développement de l'hydrogène à assurer

Ip. · 22.3906 · 13 sept. 2022

Impact du conflit Russo-Ukrainien en Ukraine sur la production de denrées alimentaires

Fra. · 22.7240 · 9 mars 2022

Prise en compte des critères de durabilité dans nos échanges commerciaux agricoles

Ip. · 21.4441 · 15 déc. 2021

Horizon Europe. Quels impacts?

Ip. · 21.4440 · 15 déc. 2021

Assurance récolte à mettre en place au plus vite

Mo. · 21.4178 · 30 sept. 2021

Patrouille des Glaciers - pérennité â assurer

Fra. · 21.7130 · 3 mars 2021

Développement de la mobilité individuelle à faibles émissions de CO2

Ip. · 20.4505 · 15 déc. 2020

Assurance récolte à mettre en oeuvre

Mo. · 20.4502 · 15 déc. 2020

Transparence des soutiens financiers de la Confédération envers les ONG

Ip. · 20.4501 · 15 déc. 2020

Production de sucre. Rotation des cultures appropriée

Fra. · 20.5853 · 2 déc. 2020

Production de sucre. Intensifier la recherche

Fra. · 20.5852 · 2 déc. 2020

Préservation dans notre pays de la production de sucre

Fra. · 20.5851 · 2 déc. 2020

Déclaration du sucre importé non durable

Ip. · 20.4393 · 2 déc. 2020

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

18'852 votes · 96,4 % de participation · 92,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 29 sept. 2023

Non

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 23.032 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 22.075 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

Conseil national · 22.065 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 18.489 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 29 sept. 2023

Oui

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 16.504 · 29 sept. 2023

Oui

Les 18'852 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

281 interventions

Ouvrir l’objet →

21 sept. 2023 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.