Finanzierung der Investitionen in die Eisenbahn durch den Verkauf von Swisscom-Aktien

Bugnon André · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

J'ai déposé cette motion en juin 2012. C'était une excellente idée pour parvenir à trouver les moyens financiers - à hauteur de 6,4 milliards de francs - dont on avait besoin pour moderniser le réseau ferroviaire. Mon idée était de vendre des actions de Swisscom pour financer cet objectif. Entre-temps, le Conseil fédéral a proposé le FAIF et les Chambres fédérales ont porté le crédit relatif à ce projet de 3,5 milliards de francs à 6,4 milliards de francs. Par conséquent, le financement ne sera plus assuré par la vente d'actions Swisscom, mais par les ressources que vous connaissez et qui sont liées au vote sur le FAIF.

En conclusion, l'objectif a été atteint et je retire cette motion.

Leuthard Doris · BR-F · Bundesrat · Aargau

Comme l'a dit Monsieur le conseiller national Bugnon, cette motion n'a plus de raison d'être. De toute façon, la demande aurait été un peu difficile à réaliser. Si le Conseil fédéral vend des actions, le produit de la vente ne peut pas être lié - "zweckgebunden" -, il va toujours au profit de la caisse fédérale, en diminution des dettes. C'est la procédure normale.

Une autre fois, si vous avez une idée semblable, il faudra auparavant une base légale.

Lustenberger Ruedi · P-M · Nationalrat · Luzern · Fraktion CVP-EVP

Zurückgezogen - Retiré

Schluss der Sitzung um 18.50 Uhr

La séance est levée à 18 h 50